Questions parlementaires
Les réponses fournies par le Ministre des Affaires étrangères, le Ministre de la Coopération au développement ou le Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes aux questions parlementaires peuvent toujours être consultées sur les sites web de la Chambre et du Sénat.
Les questions parlementaires peuvent être subdivisées en 6 catégories différentes:
- Questions orales en séance plénière (Chambre)
- Questions orales en séance plénière (Sénat)
- Demandes d’explications (Sénat)
- Questions orales en Commission (Chambre)
- Questions écrites (Chambre)
- Questions écrites (Sénat)
Les questions orales en séance plénière (tant à la Chambre qu’au Sénat) sont traitées chaque jeudi lors de la séance plénière au Parlement. En principe, les réponses sont fournies par le Ministre ou le Secrétaire d’Etat interrogé. Si le Ministre, ou le Secrétaire d’Etat, est empêché d’assister à la séance plénière, la réponse est fournie par un de ses collègues.
Ensuite, le Secrétaire d’Etat désigné hebdomadairement (par roulement) lit les réponses du Ministre ou du Secrétaire d’Etat aux demandes d'explications.
Les réponses à ces questions peuvent toujours être consultées dans le compte rendu intégral des séances plénières sur le site web de la Chambre et du Sénat.
Les questions orales (et interpellations) en Commission sont traitées séparément dans des commissions thématiques. Le Ministre des Affaires étrangères ou le Ministre de la Coopération au Développement sont interrogés dans la Commission des Relations extérieures. Le nombre des réunions de cette Commission dépend du nombre de questions introduites et de l’actualité, et la fréquence des réunions varie donc d’une réunion par mois aux réunions hebdomadaires.
Les réponses à ces questions peuvent toujours être consultées dans le compte rendu intégral des commissions des relations extérieures sur le site web de la Chambre.
En ce qui concerne les questions écrites (Chambre et Sénat), le Ministre ou Secrétaire d’Etat interrogé doit faire parvenir sa réponse bilingue au Parlement dans un délai prévu d’un mois.
Les réponses aux questions écrites peuvent être consultées dans les bulletins sur le site web de la Chambre et du Sénat.
CHAMBRE DES REPRESENTANTS DE BELGIQUE -
Questions et réponses écrites
