Introduction

D’une manière générale, on peut décrire la politique de siège comme étant la politique qui concerne l’accueil des organisations internationales gouvernementales qui ont leur siège ou une représentation (mission, bureau de liaison, …) en Belgique.

La politique de siège comprend plusieurs composantes qui relèvent de la compétence de différents ministres et administrations au sein des divers niveaux de pouvoir existants. Etant donné que cette politique concerne les relations entre la Belgique et des institutions de droit international public, elle fait partie de la politique étrangère de la Belgique, et est donc coordonnée au niveau fédéral par le Ministre des Affaires étrangères, sous la responsabilité du Premier Ministre. En ce qui concerne les composantes de la politique de siège qui relèvent de la compétence des Communautés et des Régions, la concertation entre les autorités fédérales et les entités fédérées se déroule dans le cadre des mécanismes applicables aux relations extérieures mis en place à la suite de la modification de la Constitution en 1993. De même, une concertation permanente et structurée est indispensable avec les autorités locales, qui disposent également de compétences importantes en la matière.

La politique de siège telle qu’elle est définie ici comprend deux grandes subdivisions :

  • L’observance par la Belgique, en tant que pays hôte, de ses obligations sur le plan du droit international à l’égard des organisations internationales installées sur son territoire, et notamment l’octroi de privilèges et d’immunités ;
  • L’accueil proprement dit : l’ensemble des actions qui, parallèlement complémentairement à l’application de privilèges et d’immunités, peuvent contribuer à rendre la Belgique plus attrayante comme lieu d’établissement pour les organisations internationales.