Noblesse

Mission

L'octroi par le Roi d'une faveur nobiliaire requiert expressément le contreseing du Ministre des Affaires étrangères. Pratiquement, le Service de la Noblesse fonctionne comme secrétariat des deux organes spécialisés, chargés de donner des avis au Ministre des Affaires étrangères appelé à faire rapport au Roi, à savoir:

  • la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé (Arrêté royal du 31 janvier 1978, M.B.26 mai 1978, modifié par A.R. du 10 février 2003, M.B. 14 février 2003);
  • le Conseil de noblesse (Arrêté royal du 27 février 1996, M.B. 9 mars 1996, modifié par l’A.R  du 16 décembre 1999, M.B. 14 février 2000).

A cette mission fondamentale s'ajoutent d'autres tâches telles que l’émission d’un avis au Ministre de la Justice en matière de changement de nom patronymique ayant une connotation nobiliaire.