Missions consulaires

Mission

Le service P1.2 veille à l'application des dispositions de la Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les Relations consulaires, principalement en matière de privilèges fiscaux et d'immunités juridictionnelles envers les postes consulaires et leurs agents.

Pratiquement, ce service est chargé des procédures d'ouverture des postes consulaires et de nomination des consuls ainsi que, dans le cadre des consulats de carrière, de la délivrance des cartes d'identité spéciales aux titulaires et membres de leur famille. A ces missions s'ajoutent notamment la transmission des demandes de documents divers auprès des autorités compétentes, le suivi des litiges, l'édition du Guide consulaire, des écussons CC, etc.