Missions diplomatiques

Mission

Par le biais de sa cellule P1.1, le Protocole veille à l'application des dispositions de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les Relations diplomatiques, principalement en matière de statuts, privilèges fiscaux et d'immunités juridictionnelles envers les missions diplomatiques étrangères en Belgique et leur personnel.

Pratiquement, ce service est chargé des procédures d'ouverture des postes diplomatiques et du traitement des demandes d'agrément des Ambassadeurs étrangers ainsi que de la préparation des lettres de créance et de rappel des Ambassadeurs belges à l'étranger.

Parmi les multiples tâches administratives confiées à ce service figurent notamment la transmission des demandes de documents divers auprès des autorités compétentes (plis judiciaires, attestations, prises en charge, permis d'accès à l'aéroport), le traitement de requêtes relatives aux litiges, l'octroi de plaques d'immatriculation CD et la délivrance des cartes d'identité spéciales aux diplomates et autres membres des Missions, ainsi qu'aux membres de leur famille; les conditions de délivrance de ces cartes découlent de la Convention de Vienne de 1961 et d'Arrêtés royaux spécifiques.