Sécurité

En matière de sécurité, c’est le Protocole du SPF Affaires étrangères (P2) qui assure la liaison permanente entre, d’une part, les missions diplomatiques étrangères qui sont situées dans notre pays et, d’autre part, l’éventail de services/organisations belges qui sont responsables de l’attribution et de l’exécution de mesures de sécurité concrètes.  Il s’agit notamment du centre de crise du SPF Intérieur, de l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM) et des services de protocole des autres instances (la Cour, l’Union européenne, les aéroports/gare du Midi).

Des mesures de sécurité concrètes sont uniquement prises sur la base des informations disponibles qui sont transmises au préalable par la mission diplomatique au Protocole.

1.  La sécurité pendant les visites de hauts dignitaires étrangers.

Lors de la visite de hauts dignitaires étrangers sur le territoire belge, les autorités belges prennent les mesures de sécurité nécessaires à condition d’avoir reçu en temps voulu toutes les informations nécessaires relatives à la visite.

Des services d’escorte et de protection rapprochée peuvent uniquement être mis à disposition par le SPF Intérieur (centre de crise) lors de visites de chefs d’État et de gouvernement, dans les limites des disponibilités de tels services et sous réserve d’une notification de la visite dans des délais raisonnables (au moins 2 jours avant la visite). La protection est mise au point en fonction du programme détaillé de la visite et en fonction d’une évaluation des risques liés à la visite et/ou à la personne.

Pour les membres de gouvernement et les autres invités officiels, la mission diplomatique se chargera elle-même de la protection.

Lorsqu’il s’agit de visites organisées dans le cadre de contacts avec les institutions internationales ayant leur siège à Bruxelles, lors d’un sommet européen ou lors d’une présidence belge, des escortes sont prévues pour les chefs d’État et de gouvernement. En revanche, la protection rapprochée est uniquement accordée aux visiteurs qui, sur la base d’une analyse de risques, peuvent faire l’objet d’une menace spécifique. Dans de tels cas, la mise à disposition d’escortes et de protection rapprochée n’est guidée que par des préoccupations liées à la sécurité publique.

Certains hauts dignitaires sont accompagnés de leurs propres agents de sécurité. Quatre d’entre eux, au maximum, peuvent être en possession d’une arme à feu et ce, à condition d’avoir demandé une autorisation préalable de port d’armes par le biais du Protocole.

En ce qui concerne les contrôles de sécurité à l’arrivée dans un aéroport belge (ou à la gare du Midi), seuls les chefs d’État ne sont pas soumis aux différents contrôles de sécurité et de douane.

Les autres hauts dignitaires ne sont pas dispensés de ces contrôles, qui se feront toutefois avec le respect dû à leur rang. Seuls leurs bagages sont exemptés de contrôle douanier.

2.  Sécurité des bâtiments diplomatiques et du personnel diplomatique étranger

La protection des bâtiments diplomatiques (ambassades, résidences, sièges des institutions internationales sur le territoire belge) et du personnel diplomatique (ambassades et diplomates auprès des Institutions internationales) est une obligation pour les autorités belges qui découle des Conventions de Vienne (1961 et 1963).

Toutefois, chaque mission doit adresser une demande de protection spécifique au Protocole. Ceci se fait par une note verbale mentionnant une série d’informations. Le Protocole transmet celle-ci au SPF Intérieur qui prend les mesures nécessaires sur la base d’une évaluation.

La protection du patrimoine de la mission étrangère est principalement assurée par les services de police fédéraux et locaux sous la forme de patrouilles de police. Cette protection se limite à l’extérieur de la mission. Au sein des bâtiments, la mission est supposée prendre elle-même les mesures de sécurité qui s’imposent.

En cas d’agression (cambriolage, vol, vandalisme), la mission contacte immédiatement les services de police locaux qui dressent un procès-verbal sur place. Il faut que cela soit également signalé au Protocole (P2.2) dans une note verbale.  Ce dernier contacte alors le centre de crise ainsi que les services de sécurité concernés et une enquête est ouverte. C’est sur cette base que des mesures de sécurité supplémentaires sont éventuellement prises.

Cette procédure est aussi suivie en cas d’agression envers le personnel diplomatique étranger. Ici encore, le Protocole jouera un rôle d’intermédiaire et de médiateur en vue de prendre des mesures spécifiques ou supplémentaires par le biais des services de sécurité compétents.

Dans la mesure du possible, le Protocole fournira aux victimes d’agression des informations et des conseils en ce qui concerne les démarches (juridiques ou autres, éventuellement) à entreprendre pour résoudre leur problème ou les orienter le cas échéant vers d’autres instances compétentes.