Notes circulaires
A. Missions diplomatiques
1. LE PERSONNEL DES MISSIONS DIPLOMATIQUES
1. Les chefs de poste
1.1. Accréditation d'un chef de mission diplomatique en Belgique (PDF, 244.45 Kb)
1.2. Ordre protocolaire du corps diplomatique (PDF, 100.31 Kb)
2. Les diplomates et le personnel administratif et techniques
2.1. Procédure administrative en vue de l'accréditation des membres du personnel diplomatique et du personnel administratif et technique des missions diplomatiques en Belgique ainsi que des membres de leur famille (PDF, 185.55 Kb)
- Annexe 1 (PDF, 338.55 Kb)
- Annexe 2 (PDF, 755.24 Kb)
- Annexe 3 (DOC, 54.5 Kb)
- Annexe 4 (PDF, 490.09 Kb)
3. Les attachés militaires et les officiers de liaison de police
4. Le personnel de service, les domestiques privés, les fonctionnaires en mission officielle et les experts nationaux détachés
4.1. Délivrance de cartes d'identité spéciales aux membres du personnel de service (PDF, 437.44 Kb)
4.2. Domestiques privés (PDF, 94.51 Kb)
4.3. Accreditation des fontionnaires en mission officielle en Belgique (PDF, 106.92 Kb)
4.4. L'octroi d'une carte d'identité spéciale aux experts nationaux détachés (PDF, 75.93 Kb)
5. Les conjoints, partenaires légaux et les enfants ainsi que leurs activités professionnelles ou commerciales lucratives
5.1. Statut privilégié des conjoints et partenaires légaux (PDF, 168.7 Kb)
5.3. Activité professionnelle ou commerciale lucrative (PDF, 113.66 Kb)
6. Personnel engagé localement
6.1. Personnel engagé localement (PDF, 108.21 Kb)
7. Divers
7.1. Nouvelle carte d'identité P (PDF, 116.14 Kb)
2. IMMUNITES
Respect du code de la route (PDF, 93.52 Kb)
Différends juridiques, contentieux et problèmes de dettes (PDF, 129.93 Kb)
3. VEHICULES, PERMIS DE CONDUIRE ET PARKINGS « CD »
Réglementation relative aux permis de conduire (PDF, 177.04 Kb)
Demande d'un permis de conduire (PDF, 169.09 Kb)
Demande d'un permis de conduire international (PDF, 62.77 Kb)
Emplacements de parking "CD" (PDF, 68.4 Kb)
Véhicules diplomatiques (PDF, 234.12 Kb)
Nouvelles plaques d'immatriculation 2010 (PDF, 133.99 Kb)
4. FISCALITE
4.1. Délégations de signature
Délégations de signature (PDF, 103.04 Kb)
4.2. La TVA
4.2.3. Les différents documents d'exemption de la TVA et des droits de douane (PDF, 145.03 Kb)
- Annexe 1 (PDF, 610.47 Kb)
- Annexe 2 (PDF, 648.13 Kb)
4.3. La douane et les accises
4.3.1. Quotas annuels pour les achats en franchise diplomatique (PDF, 117.97 Kb)
- Annexe 1 (PDF, 525.93 Kb)
- Annexe 2 (PDF, 106.16 Kb)
4.3.2. Déclaration 136F (PDF, 233.34 Kb)
4.4. Exonération de certains impôts et taxes
Exonération de certains impôts et taxes (PDF, 310.32 Kb)
- Annexe 1 (PDF, 51.27 Kb)
- Annexe 2 (PDF, 48.69 Kb)
- Annexe 3 (PDF, 57.17 Kb)
5. INVITATIONS PRIVEES DES MEMBRES DE LA FAMILLE
6. ATTESTATIONS
Adresse de résidence temporaire privée en Belgique (PDF, 131.21 Kb)
Attestations de restitution de la carte d'identité diplomatique (PDF, 98.45 Kb)
Extrait de casier judiciaire (PDF, 200.95 Kb)
Composition de ménage et/ou de Résidence (PDF, 94.33 Kb)
7. ARMES A FEU: DETENTION ET PORT D'ARMES
Les autorisations de détentions et de permis de port d'arme (PDF, 142.83 Kb)
Permis de chasse (PDF, 163.11 Kb)
8. RADIOCOMMUNICATIONS ET SIGNAUX PAR SATELLITE
Postes émetteurs radiophoniques et antennes satellites (PDF, 96.87 Kb)
- Annexe: Formulaire de demande (PDF, 87.68 Kb)
9. ORGANISATION DES ELECTIONS
Organisation des élections dans les locaux d'une mission diplomatique (PDF, 100.94 Kb)
10. PROTECTION DES PERSONNES ET DES LOCAUX
Paratonnerres contenant des éléments radioactifs (PDF, 91.28 Kb)
Mesures d'urgence en cas de pic de pollution à Bruxelles (PDF, 106.19 Kb)
11. VISITES D'ETAT, VISITES OFFICIELLES, VISITES DE TRAVAIL
PROCEDURES GENERALES A SUIVRE + ACCES AEROPORT
A. Procédures générales à suivre
Règlement des badges aéroportuaires (PDF, 40.71 Kb)
Procédures pour la réservation des salons VIP (PDF, 147.14 Kb)
Horaire d'ouverture des salons VIP: clarifications (PDF, 108.07 Kb)
Badges permanents avec un accès airside/général aviation (PDF, 57.79 Kb)
Règlement parking-CD de l'aéroport de Zaventem (PDF, 240.04 Kb)
B. Accès aéroport
Demande pour l'obtention d'un badge permanent d'identification aéroportuaire (XLS, 346.5 Kb)
Demande d'un badge visiteur (PDF, 75.55 Kb)
Demande d’un badge visiteur aux « salons VIP » de la Brussels Airport Company (PDF, 60.29 Kb) - Formulaire de demande (DOC, 341.5 Kb)
Réservation du salon VIP à la Brussels Airport Company (BAC) (PDF, 8.45 Kb)
Réservation du salon VIP à Abelag Aviation (aéroport privé) (DOC, 37 Kb) - Formulaire de demande (DOC, 40.5 Kb)
Réservation du salon VIP à BRUMIL (aéroport militaire) (DOC, 34.5 Kb) - Formulaire de demande (DOC, 40 Kb)
Réservation du salon VIP à la gare de Bruxelles-Midi (PDF, 35.96 Kb) - Formulaire de demande (DOC, 41.5 Kb)
Demande d'accès véhicules au tarmac d'Abélag Aviation (DOC, 34.5 Kb) - Formulaire de demande (DOC, 45.5 Kb)
Demande d'accès véhicules au tarmac de Brumil (DOC, 34.5 Kb) - Formulaire de demande (DOC, 47 Kb)
Demande pour l'obtention carte pour le parking CD à BAC (PDF, 85.97 Kb)
Formulaire de demande de survol et/ou d’atterrissage en Belgique d’un avion civil d’Etat (DOC, 240.5 Kb) - English version (DOC, 231 Kb)
12. OCTROI DE DECORATIONS BELGES
L'octroi de décorations belges aux chefs de poste des missions diplomatiques (PDF, 108.8 Kb)
B. Consulats
Postes consulaires / Consulats (PDF, 145.39 Kb)
Quotas annuels pour les achats en franchise consulaire - 2012 (PDF, 193.56 Kb)
- Annexe 1 (PDF, 109.12 Kb)
- Annexe 2 (PDF, 184.14 Kb)
C. Organisations internationales
1. PERSONNEL DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
L'octroi d'une carte d'identité spéciale aux experts nationaux détachés (PDF, 75.93 Kb)
Nouvelle carte d'identité P (PDF, 116.14 Kb)
2. FISCALITÉ
3. INVITATIONS PRIVEES ET DECLARATION SUR L'HONNEUR
4. PROTECTION DES PERSONNES ET DES LOCAUX
Paratonnerres contenant des éléments radioactifs (PDF, 91.28 Kb)
5. VISITES D'ETAT, VISITES OFFICIELLES, VISITES DE TRAVAIL
PROCEDURES GENERALES A SUIVRE + ACCES AEROPORT
Voir rubrique A. 11
6. VEHICULES
Nouvelles plaques d'immatriculation 2010 (PDF, 133.99 Kb)
