Les Affaires étrangères et la biométrie


Au SPF Affaires étrangères, la direction générale Affaires consulaires est chargée d’appliquer deux règlements européens relatifs à la biométrie. Le premier concerne les passeports biométriques, le second les visas biométriques.

Qu’est-ce que la biométrie ?

La biométrie est une science qui mesure des caractéristiques physiques de personnes pour les identifier de manière incontestable.

Parmi les méthodes biométriques les plus fréquentes, on trouve: l'analyse ADN, la reconnaissance de l'iris, les empreintes digitales, la reconnaissance faciale et la reconnaissance vocale.

L’Europe a sélectionné deux types de données biométriques pour sécuriser les passeports et les visas délivrés par ses Etats membres:

  • Les empreintes digitales
  • La reconnaissance faciale (via une photo d'identité de qualité)

Passeports et visas: deux approches différentes

Les données biométriques enregistrées pour les passeports sont stockées sur la puce du passeport.

L’objectif est de permettre un contrôle que l’on appelle "one to one". Cela signifie que, à terme, le détenteur d’un passeport biométrique devra donner ses empreintes au passage d’une frontière et que ces empreintes seront comparées avec celles enregistrées dans la puce de son passeport.

En dehors d’une conservation des données de 3 mois pour la production des passeports et d’une conservation possible sur base volontaire pour les Belges vivant à l’étranger, il n’y aura pas de base de données reprenant les données biométriques des détenteurs de passeports.

Les données biométriques enregistrées pour les visas ne sont pas stockées sur le sticker visa mais bien dans une base de données européenne.

L’objectif est de permettre un contrôle que l’on appelle "one to all". Cela signifie que le détenteur d’un visa biométrique devra donner ses empreintes au passage d’une frontière européenne et que ces empreintes seront comparées avec toutes celles enregistrées dans la base de données européenne des visas (appelée VIS, voir plus loin).

Les passeports biométriques

Tous les demandeurs de passeport belge - sauf exceptions prévues par le règlement européen - doivent (sil résident à l’étranger) ou devront (s’ils résident en Belgique) se présenter en personne à leur administration pour faire enregistrer leurs données biométriques.

Les données suivantes sont enregistrées dans la puce de leur passeport:

  • Données alphanumériques: nom, prénom, date de naissance
  • Empreintes digitales de deux doigts (prioritairement les indexes)
  • Photo (photo prise directement dans nos ambassades et consulats et scannée dans nos communes)
  • Signature

Les visas biométriques

Tous les demandeurs de visa Schengen - sauf exceptions prévues par le règlement européen - doivent se présenter en personne pour faire enregistrer leurs données biométriques.

Les données suivantes de chaque demandeur sont enregistrées:

  • Données alphanumériques: nom, prénom, date de naissance
  • Empreintes digitales des 10 doigts
  • Photo (photo prise directement dans nos ambassades et consulats)

La prise d’empreintes est actuellement obligatoire (sur base de la décision de la Commission 2010/49/EC du 30 novembre 2009) à la demande d’un visa Schengen court séjour dans cinq régions. Il s’agit de:

  • Région I: Afrique du Nord : Algérie, Egypte, Lybie, Mauritanie, Maroc en Tunisie – depuis le 11 octobre 2011
  • Région II: Proche-Orient : Israël, Jordanie, Liban, Syrie – depuis le 5 mai 2012
  • Région III: Etats du Golfe: Iran, Kuweit, Arabie-Saoudite, Emirats arabes Unis, Qatar - depuis le 2 octobre 2012
  • Région IV: Afrique de l’ouest et Afrique centrale – depuis le 14 mars 2013
  • Région V: Afrique de l’est et Afrique du sud – depuis le 6 juin 2013

Dans les autres pays, où le matériel biométrique est déjà disponible, les données biométriques sont prises sur base volontaire, en attendant l’obligation européenne de la prise des données biométriques.

Nombre de visas Schengen biométriques délivrés en 2012
Total (y compris dans les pays où la prise de la biométrie se fait sur base volontaire)88.232
Délivrés dans les pays où la prise d’empreintes est déjà obligatoire34.918

 

Les visas biométriques: un petit projet à la base d’un grand

L’introduction des données biométriques dans les visas n’est en fait que la condition première pour la mise en œuvre d’un projet européen bien plus vaste.

L’objectif, qui se concrétise progressivement, est en effet de rassembler l’ensemble de ces informations récoltées auprès des demandeurs de visas Schengen dans une base de données partagées par les Etats membres Schengen et située à Strasbourg. Grâce à ce système appelé Visa Information System (VIS), le contrôle de l’accès aux frontières de l’Espace Schengen sera autant renforcé que facilité.

Il sera par exemple possible de vérifier si un demandeur de visa a déjà reçu plusieurs visas Schengen dans le passé (auquel cas, on peut supposer qu’il est bonafide), si, au contraire, on lui a déjà refusé l’octroi d’un visa et pour quelles raisons (suspicion de malafide), s’il n’a pas usurpé l’identité d’une autre personne déjà enregistrée dans le VIS ou encore s’il n’a pas simplement déjà introduit une autre demande ailleurs (visa shopping).

Corollairement, les demandeurs de visas se verront eux aussi mieux protégés contre toute tentative d’usurpation de leur identité. A terme, leur passage aux frontières devrait également en être facilité.

A l’heure actuelle, les demandes de visas enregistrées en Afrique du Nord, au Moyen-Orient et dans les Etats du Golfe alimentent le VIS. Cela représente 20 pays dont 13 où la Belgique a une ambassade.

Les prochains basculements dans le VIS déjà planifiés par l’Europe sont :

DateRégionsNombre de pays concernésNombre de pays où la Belgique
a une représentation
5 septembreAmérique du Sud116
14 novembreAsie du sud-est, anciens pays de l’Union Soviétique en Asie centrale et territoires palestiniens occupés167

 

Renseignements utiles

  • Règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (Code des visas).
  • Règlement européen (CE) n°2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres.