Adoption internationale


L’adoption internationale est une adoption par laquelle l'adopté ou l'enfant à adopter est déplacé vers un autre pays que son pays de résidence habituelle. Souvent il s’agit d’un déplacement d’un état étranger vers la Belgique parce que le parent adoptant est belge (ou étranger) et habite en Belgique.

Une adoption étrangère est une adoption déjà réalisée à l’étranger. Ici une différence est faite entre les adoptions prononcée dans un pays partie de la Convention de la Haye et les adoptions dans les pays qui ne font pas partie de cette Convention.


Quelles sont les conditions et quelle est la procédure?

En Belgique, l'adoption internationale est une matière qui relève tant de la Compétence de l’autorité fédérale (Autorité centrale Fédérale) que celles des Communautés. Si vous êtes belge ou étranger et vous habitez en Belgique, vous pouvez solliciter plus d’informations sur les conditions et les procédures à suivre en Belgique et à l’étranger auprès d’une des autorités centrales :

  1. l'Autorité centrale fédérale (SPF Justice):
    Service adoptions internationales
    Boulevard de Waterloo 115
    1000 Bruxelles
    Tél. : 02/542.71.61/75.82
    Fax : 02/542.70.56
    Website : http://justice.belgium.be/frLien externe
    E-mail : adoption.int.adoptie@just.fgov.be

  2. Les autorités centrales des Communautés :

A. Communauté française.
Autorité Centrale Communautaire  (ACC)
Service de l’adoption
Direction générale de l’aide à la jeunesse
Ministère de la Communauté française
Boulevard Léopold II 44
1080 Bruxelles
Tél : 02/413.41.35
Fax : 02/413.21.39
Website : www.adoptions.beLien externe
E-mail : adoptions@cfwb.be

b. Vlaamse Gemeenschap.
Vlaamse Centrale Autoriteit inzake Adoptie  (VCA)
Kind en Gezin
Hallepoortlaan 27    
1060 Brussel
Tél. : 02/533.76.77
Fax : 02/544.02.90
Website : www.kindengezin.beLien externe
E-mail : adoptie@kindengezin.be

c. Deutschsprachige Gemeinschaft
Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft
Zentrale Behörde der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Adoptionen
Gospertstrasse 1
4700 Eupen
Tél. : 087/59.63.46

Il est possible que les adoptants belges n’habitent pas en Belgique mais à l’étranger et souhaitent adopter à l’étranger, soit dans leur pays de résidence soit dans un autre pays.

Afin de pouvoir sortir des effets en Belgique (lien de filiation, nom de l’adopté, nationalité belge, droit de succession, transcription de l’acte étranger dans une commune belge), l’adoption réalisée par des belges qui résident à l’étranger et qui adoptent à l’étranger, devra être validée par le SPF Justice.

Il est dès lors hautement conseillé aux belges qui résident à l’étranger de prendre d’abord tous les renseignements auprès du SPF Justice avant d’entamer une procédure d’adoption à l’étranger.

Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter :