Naissance

Si vous êtes belge, toutes les modifications de votre état civil sont réglées par le droit belge. Le droit belge sera appliqué même si vous résidez à l'étranger.

Si vous habitez à l'étranger, il est vraiment très important que vous communiquiez à l'ambassade ou au consulat belge toutes les modifications de votre état civil.

Où faut-il déclarer une naissance à l'étranger?

La naissance d'un enfant à l'étranger doit être déclarée auprès des autorités locales, qui dresseront un acte de naissance. Ce document peut être reconnu en Belgique si l'acte a été dressé par l'autorité compétente et dans les formes habituelles dans ce pays étranger. Une ambassade ou un consulat belge à l'étranger peut également dresser un acte de naissance pour les Belges qui sont nés dans la juridiction.

Un acte de naissance étranger doit-il être transcrit en Belgique?

Un acte de naissance étranger peut être transcrit en Belgique. Vous pouvez alors toujours en obtenir facilement des copies ou extraits en Belgique. Vous pouvez consulter la rubrique actes pour plus de renseignements à ce sujet.

Comment la filiation est-elle établie en droit belge?

La filiation maternelle

La mention de son nom dans l'acte de naissance suffit pour savoir qui est la mère de l'enfant. L'épouse de la mère n'a aucun lien de parenté avec l'enfant. Un lien de filiation peut toutefois être créé via l'adoption.
Si le nom de la mère n'est pas mentionné dans l'acte de naissance ou s'il n'existe aucun acte de naissance, la mère peut reconnaître son enfant.
La filiation maternelle peut également être établie par voie judiciaire.

La filiation paternelle

Pour savoir qui est le père, il s'agit de distinguer deux périodes.

1. Avant le 1er juillet 2007, les règles suivantes étaient d'application.

Si l'enfant naît dans le mariage ou dans les 300 jours après la dissolution du mariage (par divorce ou décès), c'est le (l'ex-) conjoint de la mère qui est le père légal de l'enfant.

Si la mère conclut un nouveau mariage dans les 300 jours après le divorce et si l'enfant naît dans ce dernier mariage, il a alors le nouveau conjoint comme père légal.

Si la mère n'est pas mariée, on ne peut établir qui est le père que lorsqu'il a reconnu l'enfant. La paternité peut également être établie par voie judiciaire.

2. Après le 1er juillet 2007, les règles suivantes sont d'application.

Si l'enfant est né dans le mariage, l'époux de la mère en est le père légal.

Cette règle ne vaut cependant pas :

  • Lorsque l'enfant est né plus de 300 jours après que le juge ait entériné l'accord des parties concernant l'autorisation donnée aux époux de résider séparément ou après l'ordonnance du président siégeant en référé qui autorise les époux à établir des résidences séparées ;
  • Lorsque l'enfant est né plus de 300 jours après le dépôt de la requête en vue d'un divorce par consentement mutuel;
  • Lorsque l'enfant est né plus de 300 jours après un jugement prononcé par le juge de paix autorisant les époux à résider séparément, et moins de 180 jours après la date à laquelle cette mesure a pris fin, ou après la réunion de fait des époux ;
  • Lorsque l'enfant est né plus de 300 jours après la date d'inscription des époux à des adresses différentes, selon le  registre de population, le registre des étrangers ou le registre d'attente, pour autant qu'ils n'aient pas été réinscrits à la même adresse par la suite.

Ces exceptions ne sont pas applicables si les époux ont procédé à une déclaration conjointe au moment de la naissance.

Lorsque la mère a, dans les 300 jours après la dissolution (ou annulation) du mariage, contracté un nouveau mariage et que l'enfant est né dans ce nouveau mariage, l'enfant a pour père le "nouveau" mari de la mère.

Un enfant né en dehors du mariage peut être reconnu par un acte volontaire ; la paternité peut également être établie par voie judiciaire.

Mon enfant a-t-il la nationalité belge?

Vous pouvez consulter la rubrique nationalité pour plus de renseignements à ce sujet.

Quel nom de famille porte mon enfant?

Vous pouvez consulter la rubrique nom pour plus de renseignements à ce sujet.

Pour plus de renseignements sur ce sujet, vous pouvez contacter: