Déclaration de nationalité et option de nationalité
A. La déclaration de nationalité à partir de dix-huit ans:
Vous pouvez devenir Belge en souscrivant à partir de dix-huit ans une déclaration de nationalité si vous vous trouvez dans un des cas suivants:
- Vous êtes né en Belgique et y avez eu votre résidence principale sans interruption depuis votre naissance. Dans ce cas, la déclaration de nationalité ne peut être souscrite que devant l'officier d'état civil de votre commune en Belgique.
- Vous êtes né à l'étranger et un de vos auteurs ou adoptants possède la nationalité belge au moment de la déclaration (pour autant que l'adoption ait produit ses effets avant que vous n'ayez atteint l'âge de 18 ans ou n'ayez été émancipé). Si vous avez votre résidence principale à l'étranger, votre parent ou adoptant belge doit avoir fixé sa résidence principale en Belgique au moment de la déclaration et vous devez montrer que vous avez conservé des liens effectifs avec cet auteur ou adoptant. La déclaration de nationalité peut être faite soit devant l'officier d'état civil de votre commune si vous résidez en Belgique soit devant le chef de la mission diplomatique ou du poste consulaire de carrière belge de votre résidence principale si vous résidez à l'étranger.
- Vous avez eu votre résidence principale, couverte par un séjour légal, en Belgique pendant au moins sept ans et vous avez un titre de séjour de durée indéterminée ou l'autorisation de vous établir en Belgique. Dans ce cas, la déclaration de nationalité ne peut être souscrite que devant l'officier d'état civil de votre commune en Belgique.
B. L'option de nationalité entre 18 et 22 ans:
Vous pouvez souscrire une déclaration d'option de nationalité si vous vous trouvez dans un des cas suivants:
- Vous êtes né en Belgique.
- Vous êtes né à l'étranger et un de vos adoptants est Belge au moment de la déclaration d'option de nationalité.
- Vous êtes né à l'étranger et un de vos parents ou adoptants était ou avait été Belge au moment de votre naissance.
- Vous êtes né à l'étranger et vous avez eu votre résidence principale en Belgique pendant au moins un an avant l'âge de six ans, avec une personne à l'autorité de laquelle vous étiez légalement soumis.
Vous devez également satisfaire aux conditions suivantes:
- Vous devez avoir au moins dix-huit ans le jour de la déclaration et ne pas avoir atteint l'âge de vingt-deux ans.
ET
- Vous devez avoir eu votre résidence principale en Belgique pendant les 12 mois précédant la déclaration.
ET
- Vous devez avoir eu votre résidence principale en Belgique soit entre quatorze et dix-huit ans soit durant au moins neuf ans. Vous ne devez pas satisfaire à ces conditions si votre parent ou adoptant était lui-même ou elle-même Belge au moment de votre naissance ou avait été Belge à ce moment.
La résidence à l'étranger peut être assimilée à la résidence en Belgique si vous pouvez prouver que vous avez des attaches véritables avec la Belgique.
Vous devenez Belge à la date à laquelle la déclaration d'option de nationalité est inscrite dans le registre par l'officier d'état civil.
Où dois-je introduire ma demande?
Si vous avez votre résidence principale en Belgique, vous devez vous adresser à l'officier d'état civil de votre commune.
Si vous résidez à l'étranger, vous devez contacter l'ambassade ou le consulat belge de carrière.
Mes enfants deviennent-ils Belges si je deviens Belge?
Si vous obtenez la nationalité belge, vos enfants de moins de 18 ans non émancipés, sur lesquels vous exercez l'autorité parentale en tant que parent ou adoptant, deviennent automatiquement Belges à la même date.
Pour plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez contacter:
