Etre considéré comme Belge à tort
Si vous avez été considéré erronément comme Belge par les autorités belges, vous pouvez souscrire une déclaration d'option de nationalité sur base de la possession d'état de Belge. Vous devenez Belge à la date à laquelle la déclaration d'option de nationalité est inscrite dans le registre par l'officier d'état civil.
Quelles sont les conditions ?
- Vous devez avoir au moins dix-huit ans.
ET
- Vous devez prouver que les autorités belges vous ont considéré comme Belge pendant une période ininterrompue de dix ans (p.ex. inscription sur les listes d'électeurs, obligations militaires remplies, possession ininterrompue de documents d'identité belges).
ET
- Vous devez faire la déclaration dans un délai d'un an à partir du moment où vous avez officiellement été informé de ce que vous ne possédez en fait pas la nationalité belge.
Où dois-je souscrire la déclaration ?
Si vous avez votre résidence principale en Belgique, vous devez vous adresser à l'officier d'état civil de votre commune.
Si vous résidez à l'étranger, vous devez contacter l'ambassade ou le consulat belge de carrière.
Mes enfants deviennent-ils Belges si je deviens Belge ?
Si vous obtenez la nationalité belge, vos enfants de moins de 18 ans non émancipés, sur lesquels vous exercez l'autorité parentale en tant que parent ou adoptant, deviennent automatiquement Belges à la même date.
Pour plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez contacter:
