Marchés publics

La DGD, ainsi que ses partenaires (CTB, ANGS, BIO) sous certaines conditions, en tant que pouvoirs adjudicateurs, sont soumis à la loi sur les marchés publics (loi du 15 juin 2006, MB du 15 février 2007).

Pour obtenir toutes les informations relatives aux marchés publics (manuels, exemples de documents types, points de contact etc. concernant les différents aspects des marchés publics depuis la législation jusqu’au traitement des marchés via les moyens électroniques), rendez vous sur le portail fédéral « public procurement » : www.publicprocurement.be/fr.

La DGD et ses partenaires qu’elle finance y publient leurs marchés publics.

Vous y trouverez également des applications permettant de traiter électroniquement ces marchés publics :

  • e-Notification permet aux pouvoirs adjudicateurs de publier les marchés publics en ligne. Les entreprises peuvent consulter les marchés publics de manière  électronique. L’enregistrement en tant qu’entreprise est gratuit.
  • Avec e-Tendering les pouvoirs adjudicateurs peuvent ouvrir les offres/demandes de participation et générer électroniquement le PV d'ouverture et le mettre à disposition. Les entreprises peuvent soumettre et signer électroniquement leurs offres/demandes de participation.

Et pour plus d’informations sur les marchés publics de la Coopération technique belge (CTB), cliquez sur : https://www.btcctb.org/fr/march-s-publics-subsides.