Documents politiques
Note de polique du Ministre
Textes de loi
- Loi relative à la Coopération internationale belge (25 mai 1999) (PDF, 46.31 Kb)
- Loi modifiant l'article 8 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en ce qui concerne l'attention aux droits de l'enfant (19 juillet 2005)

- Texte de loi sur les 0,7% (31 décembre 2002) (PDF, 1.27 MB)
Contrat de gestion CTB
Plan pour l'Harmonisation et l'Alignement de l'aide
Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement (2005)
- Version FR (PDF, 182.14 Kb)
- Version anglaise (PDF, 94.47 Kb)
- Aid Effectiveness. A progress report on implementing the Paris Declaration (2008) (PDF, 750.84 Kb)
- 2008 Survey on Monitoring the Paris Declaration. Effective aid by 2010? What it will take. Vol. 1: Overview (PDF, 2.74 MB)
Les engagements d'Accra pour une aide au développement plus efficace (2008)
- Programme d'Action d'Accra (PDF, 256.73 Kb)
- Les engagements d'Accra pour une aide au développement plus efficace ont des conséquences pour la coopération belge au développement. Suite...
Droits de l'homme
- Rapport sur la situation des droits de l'homme dans les 18 pays partenaires de la Coopération belge au développement pour l'année 2010 (PDF, 73.89 Kb)
- Note introductive sur les rapports relatifs aux droits de l’homme dans les 18 pays partenaires de la coopération au développement en 2008 (PDF, 95.31 Kb)
Notes politiques
Les Objectifs du Millénaire pour le Développement
- Note politique "La Belgique et les Objectifs du Millénaire pour le Développement" (PDF, 52.77 Kb) (2010)
Agriculture et Sécurité alimentaire
Egalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes
La lutte contre le SIDA
Santé
- Note politique sur "La Coopération belge au Développement dans le domaine de la Santé et des Droits Sexuels et Reproductifs" (2007) (PDF, 362.08 Kb)
- Note politique sur "Le droit à la santé et aux soins de santé" (2008) (PDF, 5.02 MB)
Le secteur privé
Les droits de l'enfant
Aide pour le commerce
Education au développement