Les droits de l'enfant

Enfants en Afrique

Les droits de l’enfant: quelques notions

En raison de leurs caractéristiques spécifiques, les enfants se retrouvent souvent en position vulnérable et ont besoin d’une protection supplémentaire. De plus, chaque enfant est également titulaire d’un certain nombre de droits de l’homme spécifiques, comme le droit à l’enregistrement de naissance et le droit à l’enseignement de base. C’est pour ces raisons que des outils spécifiques ont été développés afin de préciser les droits de l’enfant.

La Belgique s’engage dans le monde entier pour promouvoir et protéger les droits de l’enfant. Pour ce faire, la Belgique met l’accent sur l’approche qui considère les enfants comme des acteurs indépendants.

Outils internationaux et régionaux

La Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant est la convention de base dans cette matière qui énumère les différents droits des enfants. Dans cette Convention, un enfant est défini comme toute personne n’ayant pas encore atteint l’âge de 18 ans.

La Convention repose sur les quatre principes de base suivants:

  • la non-discrimination
  • l’intérêt de l’enfant
  • le droit à la vie et au développement
  • le droit de participation

Cette Convention est la convention sur les droits de l’homme la plus ratifiée. Tous les États membres des Nations unies, à l’exception des Etats-Unis et de la Somalie, ont ratifié cette Convention. Toutefois, la réalité quotidienne nous montre que les droits de l’enfant sont encore trop souvent violés dans différentes parties du monde.

La Convention dispose de 2 protocoles facultatifs qui approfondissent certains thèmes:

  • le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (voir page sur les enfants et les conflits armés)
  • et le Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Les Objectifs du Millénaire (ODM) sont aussi directement liés à la situation des enfants.

Au sein du Conseil de l’Europe, de nombreux outils ont également été développés dans le domaine des droits de l’enfant, parmi lesquels:

  • la Convention européenne en matière d’adoption des enfants.
  • la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels.
  • la Convention sur les relations personnelles concernant les enfants.

La Belgique a ratifié ces deux dernières conventions. Le processus de ratification est en cours pour la première convention qui est très récente et a été signée par la Belgique le 1er décembre 2008.

L’action de la Belgique et de l’Union européenne

La promotion et la protection des droits de l’enfant font depuis longtemps partie des priorités de la Belgique et de l’Union européenne. Voici quelques activités à cet égard. Il y a quelques années, les États membres de l’Union européenne et les pays latino-américains ont été à l’initiative d’une résolution sur les droits de l’enfant qui a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies. Cette résolution comprend de nombreux thèmes (résolution dite ‘omnibus’) et souligne l’interdépendance entre les différents droits de l’enfant.

Chaque année au Conseil des droits de l’homme des Nations unies, une résolution est également adoptée pour souligner l’importance de l’exécution réelle de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant afin d’améliorer la situation concrète des droits de l’enfant. Cette résolution a été soutenue activement par la Belgique.

La situation des droits de l’enfant est aussi abordée régulièrement dans les contacts bilatéraux avec des pays tiers. Par ailleurs, les droits de l’enfant constituent un thème transversal de la coopération belge au développement.

Directives de l’Union européenne

Ces directives sont des documents qui ont été adoptés par l’UE et décrivent les différents moyens qui permettent de mettre en œuvre les priorités de l’UE dans le domaine des droits de l’homme en relation avec des pays tiers.

En 2007, l’Union européenne a également adopté des directives en matière de promotion et de protection des droits de l’enfant. Ces directives complètent les directives plus spécifiques en matière d’enfants et de conflits armés.

Ces directives ont notamment pour objectif de:

  • rappeler aux pays tiers les engagements juridiques qu’ils ont pris en matière de droits de l’enfant, comme la ratification de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant
  • diffuser davantage les principes généraux des droits de l’enfant et les différentes normes importantes
  • améliorer la cohérence des activités des différents États membres, ainsi que la politique extérieure générale de l’UE en matière de droits de l’enfant.

Afin d’atteindre ces objectifs, les droits de l’enfant sont régulièrement abordés dans les dialogues politiques et des démarches sont régulièrement entreprises. Une bonne collaboration avec d’autres acteurs internationaux comme l’UNICEF est également primordiale.

Directives de l’UE sur la promotion et la protection des droits de l’enfant (PDF, 226.43 Kb)
Comité des droits de l’enfant (avec mention de la Convention des Nations unies relative aux Droits de l’enfant)Lien externe
UNICEF: www.unicef.orgLien externe

Coopération belge au développement: documents sur les droits de l’enfant
Note Stratégique: Le respect des droits de l'enfant dans la coopération au développement (PDF, 397.34 Kb)
Les droits de l'enfant dans la coopération au développement (PDF, 4.22 MB)