Commerce et développement durable
a) Le processus de Kimberley (PK) est un accord de coopération volontaire entre les gouvernements internationaux, les ONG et l’industrie du diamant, instauré afin de bannir les diamants de la guerre. Le PK compte une cinquantaine de participants qui représentent 75 pays. La Commission européenne, représentante de l’UE, a présidé ce processus en 2007.
Le PK se réunit deux fois par an pour discuter de la situation actuelle, du respect du système de certification du processus de Kimberley (SCPK) et des perspectives futures.
L’instrument de régulation, le système de certification du processus de Kimberley (SCPK) limite le commerce de diamants de la guerre. En Belgique, ce SCPK est respecté par un accord de coopération entre le SPF Économie (service des autorisations), le SPF Affaires étrangères et le SPF Finances et douane en collaboration avec l’industrie diamantaire anversoise.
Principal centre de tri et de commerce de diamants au monde, la Belgique est considérée comme un acteur international honorable et important au sein du PK.
b) L’Initiative sur la transparence dans les industries extractives (ITIE) est un programme lancé par le premier ministre britannique T. Blair pendant le sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg en 2002. L’ITIE soutient la « bonne gouvernance » dans les pays riches en ressources naturelles par le biais d’un accord de coopération tripartite volontaire entre le gouvernement, le secteur privé et la société civile. L’ITIE se concentre sur la vérification et la publication complète des paiements effectués par les entreprises et des revenus perçus par les gouvernements provenant du pétrole, du gaz et des minerais. La Belgique est un défenseur actif du programme de l’ITIE dans les pays en voie de développement, riches en ressources naturelles. Elle se concentre sur la mise en oeuvre du programme de l’ITIE en RDC. Ce programme est financé par le biais du Fonds multi-bailleurs de l’initiative sous les auspices de la Banque mondiale. La Belgique est devenue membre de ce fonds en 2007.
c) Le Pacte mondial des Nations Unies (PM) est une initiative des Nations Unies qui a pour but d’encourager les entreprises à se montrer socialement plus responsables et plus durables.
Les entreprises qui s’engagent dans ce programme assurent une meilleure transparence de leurs activités en ce qui concerne les droits de l’homme, les normes sociales, la politique anti-corruption et l’environnement. Le Pacte mondial réunit plus de 6.700 organisations dans le monde, dont 5.200 entreprises de 130 pays. La participation est volontaire, mais implique que les entreprises rendent régulièrement des comptes sur l’application des principes de l’ONU dans leur culture d’entreprise.
Le Pacte mondial dispose actuellement de 50 réseaux locaux et rassemble des participants de 90 pays, dont la Belgique. Un réseau local regroupe au niveau local les entreprises qui ont pour but de promouvoir les principes des droits de l’homme, de l’environnement, de la lutte contre la corruption et des normes sociales au niveau national, en tenant compte de la culture, de la langue et des usages spécifiques.
Le réseau belge a été lancé officiellement le 15 octobre 2009.