La Belgique et les droits de l'homme

1. Contexte

Les droits de l'Homme font référence aux libertés et droits fondamentaux accessibles auxquels peut prétendre tout être humain, quel qu'il soit et où qu'il vive. Ces droits essentiels constituent des normes minimales propres à chaque personne, qui lui sont dues par sa simple qualité d'être humain. La première définition universelle des droits de l'Homme est apparue dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme (DUDH) adoptée en 1948 par l'Assemblée générale des Nations unies. Depuis son adoption, la DUDH est devenue un document de référence doté d'une grande autorité morale. Les Nations unies ne sont pas seules à défendre ces droits, c'est également le cas d'institutions nationales et régionales comme le Conseil de l'Europe. Ces différentes organisations, de concert avec les Nations unies, ont établi des conventions contraignantes et plus spécifiques relatives à des groupes déterminés de personnes qui ont grandement soutenu et développé la protection des droits de l'Homme. Avec le temps, la plupart des conventions ont été assorties de protocoles facultatifs qui apportent des précisions relatives aux obligations qui incombent aux Etats. Toute convention ratifiée par un Etat doit faire l'objet de rapports réguliers sur le respect de ses obligations devant des Comités d'experts indépendants. 


2. La Belgique

La responsabilité du respect, de la protection et de l'application des droits de l'Homme incombe en premier lieu aux Etats. La promotion et la protection des droits de l'Homme est un thème prioritaire de la Belgique tant au niveau national que dans ses relations avec d’autres pays, et qui figure de manière explicite dans l’actuel accord de gouvernement. Notre pays défend quelques-uns de ces thèmes prioritaires que sont entre autres la lutte contre la peine de mort, la protection des droits de la Femme, de l'Enfant et des défenseurs des droits de l'Homme, la lutte contre toute forme de discrimination, y compris celle basée sur l’orientation sexuelle, et la lutte contre l'impunité. Nos ambassades dans les pays tiers et le Département des Affaires étrangères à Bruxelles organisent régulièrement des rencontres avec des défenseurs des droits de l'Homme. 


3. L'international

Sur la scène internationale, la Belgique joue un rôle précurseur en matière de droits de l'Homme. A titre d'exemple, en 1996, la Belgique a été le premier pays d'Europe occidentale à avoir retiré la peine de mort de son code pénal, aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre. Toujours sur le plan mondial, notre pays est un membre actif du groupe informel des “Amis du Deuxième Protocole facultatif”, c'est-à-dire le deuxième Protocole facultatif au Pacte international sur les droits civils et politiques qui prévoit l'abolition de la peine de mort. Notre pays est également membre fondateur du Conseil de l'Europe et de 2009 à 2012, il a été membre du Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, auprès duquel il a du reste renouvelé sa candidature pour la période 2016-1018. En 2011, dans le cadre de son Examen périodique universel (EPU), un mécanisme d'examen par les pairs qui se tient au sein du Conseil des droits de l'Homme, la Belgique a répondu aux questions qui lui ont été posées sur son approche en matière de droits de l'Homme. Notre pays a par ailleurs pris l'engagement volontaire d'introduire un rapport intermédiaire sur le suivi des 88 recommandations auxquels il s'est engagé à donner suite dans le cadre de son EPU. Pour ce qui est de l'Examen des autres pays, la Belgique poursuivra sa participation active au sein du groupe de travail EPU du Conseil des droits de l'Homme également lors du 2e cycle. 


4. L'Europe

Dans un monde de plus en plus globalisé, les défis majeurs ne peuvent plus recevoir de réponse efficace au niveau national. Il est d'autant plus important pour la Belgique d'investir dans la coopération internationale car les défis majeurs d'aujourd'hui s'étendent bien au-delà de nos frontières. Le niveau européen constitue à cet égard un excellent canal pour faire entendre les priorités belges et le dialogue sur les droits de l'Homme. La politique extérieure de l'Union européenne est en outre elle aussi marquée par les objectifs à atteindre en matière de droits de l'Homme et de démocratisation.

La plupart des instruments européens de protection des droits de l'Homme sont établis par le Conseil de l'Europe, parmi lesquels des mécanismes de contrôle et de monitoring. L'outil principal créé par le Conseil de l'Europe est la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (CEDH). De novembre 2014 à mai 2015, la Belgique exercera la présidence du Conseil de l'Europe. En tant que membre fondateur de cette organisation, la Belgique a ratifié la plupart des conventions élaborées en son sein. La CEDH dispose d'un mécanisme international spécifique qui a force obligatoire. La Convention et quelques-uns de ses Protocoles ont instauré la Cour européenne des droits de l'Homme, dont le siège est implanté à Strasbourg. Cette instance juridique internationale examine les plaintes de particuliers, groupes, organisations et pays à l'encontre d'un Etat membre du Conseil de l'Europe qui ne respecte pas les droits et libertés reconnus par la CEDH.

L'Union européenne a quant à elle adopté le 25 juin 2012 un Cadre stratégique et un Plan d'action en matière de droits de l'Homme et de démocratie. Notre pays participera aux efforts de mise en œuvre des quelque 97 actions reprises dans le Plan d'action.

La Belgique possède à l'évidence un solide bagage en matière de protection des droits de l'Homme. Mais ce processus ne connait pas d’interruption, les violations des droits de l'Homme font toujours l'actualité et restent quotidiennes dans de nombreuses régions du monde. Continuer à prêter attention à la question sensible des droits de l'Homme et à la mettre en avant n'est pas uniquement une question de responsabilité – importante s’il en est – mais également de devoir moral. C'est pourquoi, à l'avenir, notre pays poursuivra son engagement pour la protection et la promotion de ces droits fondamentaux aux quatre coins du monde. 


5. Coopération au développement

En outre, la Belgique considère qu’une approche de développement basée sur les droits est une démarche essentielle  si l'on souhaite obtenir des résultats durables dans les secteurs de base de  la coopération au développement, à savoir les soins de santé, en ce compris la santé reproductive, l’enseignement et la formation, l’agriculture et la sécurité alimentaire et l’infrastructure de base. 

Contributions concrètes

La Belgique soutient le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme (HCDH, www.ohchr.org) en tant qu'organisation partenaire dans le cadre de la coopération multilatérale. Le mandat de cette organisation spécialisée consiste à protéger et promouvoir les droits de l'Homme, et à en prévenir les violations, à améliorer les connaissances et les normes internationales relatives aux droits de l'Homme et à soutenir la création d'instruments nationaux et internationaux au service des droits de l'Homme. En 2012, notre pays a contribué à hauteur de 900.000 euros aux frais généraux de fonctionnement de cette organisation.

Par ailleurs, la Belgique s'engage activement dans la protection et la promotion des droits de l'Homme sur d'autres fronts :

  1. aussi bien au sein de l'UE qu'au niveau bilatéral, en menant un dialogue politique et en effectuant des démarches dans le cadre des droits de l'Homme, et en étant attentive à la promotion des droits de l'Homme dans les accords bilatéraux de coopération avec ses pays partenaires.

  2. par sa contribution aux frais généraux de fonctionnement de l’ONU Femmes (égalité des sexes et autonomisation des femmes, www.unwomen.org ) et du FNUAP (droits sexuels et reproductifs, www.unfpa.org).

  3. en accordant une attention aux droits de la Femme dans le cycle de programmation des activités de coopération.

  4. les Droits de l’Enfant sont également une priorité de la coopération belge. L’UNICEF (www.unicef.org) joue un rôle unique dans ce domaine au niveau mondial et tout spécialement au niveau des pays en développement pour promouvoir la mise en œuvre de la « Convention relative aux Droits de l’Enfant ». L’Unicef est le principal partenaire de notre coopération dans le domaine des Droits de l’Enfant. Une contribution importante (18,8 millions euros en 2012) est attribuée pour la réalisation de son plan stratégique à moyen terme qui porte sur 5 domaines prioritaires : survie et développement du jeune enfant, éducation de base et égalité des sexes, VIH/Sida, protection, plaidoyer pour les Droits de l’Enfant. La coopération belge contribue aussi aux Droits de l’Enfant via la coopération bilatérale dans les pays partenaires et par les ONG qui sont des partenaires importants pour la mise en œuvre des Droits de l’Enfant sur le terrain aux travers de nombreux programmes soit spécifiquement destinés aux enfants (enfants des rues, ...), soit qui ont un impact direct sur les enfants (accès à l’eau potable).

  5. en subventionnant des activités spécifiques liées aux droits de l'Homme au sens strict et au sens large (soutien d'institutions démocratiques par exemple). Sur la période 2011-2013, la Belgique finance par exemple les ONG belges Justice & Démocratie (RCN) pour un meilleur accès à la justice au Burundi (‘justice de proximité’) à concurrence de 993.699 euros, VIC (Vlaams Internationaal Centrum) en matière de sensibilisation aux droits de l'Enfant et de réintégration des enfants soldats dans la société ainsi que des fillettes victimes de violence (subvention de 224.231 euros). Par ailleurs, notre pays finance également des initiatives destinées à la promotion des droits de l'Homme par des organisations locales appartenant à la société civile, comme l'organisation burundaise ‘Association Radio Sans Frontières' (148.447 euros de 2006 à 2012).