Coopération spatiale internationale

I. Coopération spatiale internationale

L'Accord de Gouvernement du Premier Ministre YVES LETERME stipule qu'il maintiendra l'implication forte de la Belgique dans les programmes de l'Agence spatiale européenne ESA.
"L'espace est au cœur du projet européen car la maîtrise de l'espace est un enjeu stratégique". Depuis plus de trois décennies, les activités liées à l'Espace stimulent en Belgique des innovations technologiques les plus avancées. Près de 95 % du budget spatial fédéral est dévolu aux programmes de l'ESA. Cinquième contributeur, notre pays occupe une position importante à l'ESA où une attention prioritaire est accordée à l'optimisation de retours scientifiques, technologiques et industriels en faveur de la Belgique. Les autres 5 % sont consacrés aux programmes belges en Observation de la Terre et aux programmes bilatéraux. Le secteur spatial en Belgique concerne quelque 70 équipes dans des établissements scientifiques fédéraux ou régionaux et dans des centres de recherche d'excellence. Il représente une quarantaine d'entreprises et près de 1.600 emplois directs hautement qualifiés. La Convention de l'ESA stipule que les objectifs de coopération spatiale sont à des fins exclusivement pacifiques, ce qui n'exclut cependant pas les activités des pays membres à des fins de sécurité et défense "non agressives", en particulier dans le contexte de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESC-PESD) et dans le contexte de mesures de coopération spatiale européenne avec l'Alliance atlantique.

Dans les enceintes internationales qui traitent de l'Espace, la Haute Représentation belge pour la politique spatiale défend les intérêts belges au sein du Conseil de l'ESA et du CONSEIL ESPACE qui réunit les ministres des pays membres de l'UE et de l'ESA. En synergie avec la Haute Représentation belge, le Service de la Politique scientifique et des affaires spatiales représente le SPF Affaires étrangères aux réunions du Conseil et dans le Comité des relations internationales de l'ESA. Le Service de la Politique scientifique et des affaires spatiales informe ses autorités ainsi que nos postes diplomatiques des importantes évolutions de la Politique spatiale européenne et des stratégies de coopération avec des pays tiers. Il assure également l'interface avec les services compétents pour le Développement durable et la lutte contre le changement climatique.

Reconnaissant que l'Espace est un atout stratégique qui revêt une importance capitale pour l'indépendance, la sécurité et la prospérité de l'Europe, le Conseil de l'ESA au niveau ministériel à LA HAYE en novembre 2008 a approuvé une enveloppe de 10 milliards d'euros pour la période 2009-2013. Les Ministres ont décidé de donner un nouvel élan à la Politique spatiale européenne et de fédérer l'Europe autour d'une même ambition en tant qu'acteur majeur dans le domaine spatial. La Ministre SABINE LARUELLE a obtenu que la Belgique augmente sa participation de 20% pour atteindre au total 947 millions d'euros dans les 5 prochaines années. Parmi les nombreuses priorités belges aux côtés des partenaires européens et internationaux figurent les lanceurs européens ARIANE 5, VEGA et SOYOUZ CSG à Kourou, le port spatial européen en Guyane française; l'observation de la Terre GMES pour la protection de l'environnement, la lutte contre le changement climatique et les applications de défense/sécurité ; le programme METEOSAT de 3ème génération ; l' ISS, les sciences ELIPS; l'exploration AURORA-ExoMars; la recherche pour les systèmes de pointe en télécommunications satellitaires ARTES, y compris pour la gestion du trafic aérien; les systèmes de positionnement et de navigation GNSS-GALILEO ; le programme Space Situational Awareness SSA ; le renforcement du site européen de l'ESA à REDU en province du Luxembourg et le General Support Technology Programme GSTP qui vise à fournir les technologies nécessaires pour de nouveaux programmes spatiaux.

La Belgique participe avec ses partenaires européens aux initiatives stratégiques conjointes de l'ESA et de l'UE dans le cadre de la Résolution relative à la Politique spatiale européenne (ESP) et de la mise en œuvre de l’Article 189 du Traité de Lisbonne relatif aux compétences partagées dans le domaine spatial.
Dans la Commission Barroso II, la politique spatiale européenne est une des priorités de la compétence du Vice-Président Antonio TAJANI, Commissaire européen de l’Industrie et des Entreprises
Les principales initiatives européennes sur base de l’Accord-cadre entre l’UE et l’ESA sont :

• GNSS-GALILEO, le futur système européen de positionnement et de navigation par satellites de portée globale. Il fait l'objet d'accords d'interopérabilité avec le GPS américain depuis juin 2004 et d'accords de coopération avec de nombreux pays tiers, notamment la Chine, la Corée du Sud, le Brésil, l'Ukraine, Israël, le Maroc et la Fédération de Russie. La station REDU de l'ESA fait partie du réseau terrestre du système GNSS-Galileo et reçoit les signaux de navigation du premier satellite GALILEO- GIOVE-A.  Septentrio-Leuven, une spin off d'IMEC, produit des récepteurs GPS-GNSS/Galileo pour les utilisateurs partout dans le monde et effectue les tests de sécurité sur GIOVE-A.  La Belgique a présenté la candidature de Bruxelles pour accueillir le siège de l'Autorité de surveillance (GSA) de Galileo.

• GMES-Global Monitoring for Environment and Security-Surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité GMES, deuxième initiative industrielle conjointe de l'ESA et de l'UE approuvée en 2001 par le Conseil européen à Göteborg, garantit un accès indépendant aux informations nécessaires aux analyses et aux décisions des gouvernements de l'UE-27. Hormis la fourniture de données environnementales plus fiables, le programme GMES développe un volet stratégique avec l'Agence de Défense européenne. Les 5 satellites 'Sentinelles' de GMES et ses infrastructures au sol contribueront à l'étude du changement climatique, à la gestion de catastrophes naturelles et au contrôle des frontières extérieures de l'UE avec l'Agence européenne FRONTEX basée à Varsovie. Par ailleurs GMES constitue la contribution européenne à l'initiative américaine de 2003, Global Earth Observation System of Systems GEOSS visant la coordination internationale des données environnementales dans le contexte du suivi du Sommet de Johannesbourg sur le Développement durable et des décisions du G8. La Belgique participe activement au GMES et au GEOSS grâce notamment aux activités de VITO-Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek à Mol, d'Alcatel Bell Space et de Verhaert. La Belgique participe avec la France, la Suède et l'Autriche au nouveau programme SPOT Pleiades qui offre des données de haute résolution à des fins scientifiques et de sécurité-défense.

• A l'initiative de l'ESA et de l'UE, l'Institut européen de politique spatiale ESPI a été fondé en novembre 2003 à Vienne en coopération avec l'Agence spatiale autrichienne. Philippe Busquin, ancien Commissaire européen à la Recherche, joue un rôle majeur dans l'ESPI qui a pour vocation d'appuyer la mise en oeuvre de la Politique spatiale européenne. L'ESPI participe aux séminaires de l'Interdisciplinery Centre for Space Studies de l'Université de Louvain (ICSS).

La Belgique participe activement à la coopération internationale dans le domaine spatial:

• A l'occasion de l'Année Polaire internationale 2007-2008 et de la création dans l'Antarctique de la base belge"Princess Elisabeth" de la Fondation Polaire Internationale placée sous la Présidence d'honneur de S.A.R. le Prince Philippe, deux explorateurs belges, Alain Hubert et Dixie Dansercoer, ont participé avec une équipe internationale de chercheurs à des missions d'études sur les changements climatiques dans les régions des Pôles Nord et Sud avec l'appui de données satellitaires CryoSat 2 de l'ESA. 

• La Belgique contribue à la coopération entre l'ESA et la NASA, grâce notamment au Microgravity Research Center de l'Université Libre de Bruxelles et à l'Institut d'Aéronomie Spatiale de Belgique. Partisan déclaré d'une conquête de Mars, le nouveau Directeur de la NASA, Charles BOLDEN,ancien astronaute envisage des missions d’exploration robotique vers MARS avec des partenaires internationaux en particulier l’ESA. Il ne souhaite pas de détour par une mission lunaire Constellation,que la Maison Blanche a annulée. 

• Les programmes TIGER et SHARE de l'ESA, auxquels la Belgique participe, offrent aux pays africains des informations satellitaires d'observation de la Terre entre autres pour améliorer la gestion de l'eau en Afrique

• Au Chili, des astronomes belges participent avec des scientifiques de douze autres pays au programme d'observation de l'univers à l'aide du Very Large Telescope et du projet ALMA de l'European Southern Observatory ESO.

• La Belgique contribue à d'autres coopérations internationales de l'ESA, en particulier avec le Canada, pays associé et le Japon.

Dans le cadre du Programme de 18 mois du TRIO, les trois présidences successives du Conseil européen ESPAGNE-BELGIQUE-HONGRIE sont favorables au développement de la Politique spatiale de l'UE et de sa mise en œuvre. Les trois présidences axeront également leurs efforts sur la mise en œuvre du programme GNSS GALILEO et GMES ainsi que sur les applications spatiales à l’appui des missions PESC-PESD

Liens

• BARROSO II & DG ESA  DORDAIN The ambitions of Europe in Space 19.10.09 http://www.esa.int/esaCP/SEMA5UYRA0G_index_2.html
• European Space Policy : Security &Defence http://ec.europa.eu/enterprise/policies/space/esp/security/index_en.htm
• Tajani http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/tajani/about/mandate/index_en.htm
• Esa (http://www.esa.int/esaCP/SEMTDJ3KV5G_Belgium_du_2.html
http://www.esa.int/esaCP/SEMVZK1OWUF_France_2.html
http://www.esa.int/esaCP/SEMTZQRJR4G_Belgium_du_2.html
• La Haute Représentation belge pour la politique spatiale http://www.bhrs.be/event_fr.stm   
• Agoria
http://www.agoria.be/s/p.exe/WService=WWW/webextra/prg/izContentWeb?SessionLID=2&vUserID=999999&vWebSessionID=54693&FAction=searchtopic&TopicID=2037&enewsid=33413

II. La politique scientifique belge

Pour assurer l'avenir d'une économie innovante, la R&D et la technologie de pointe constituent une priorité des gouvernements belges. Les efforts consentis par chacune des autorités ont pour objectif d'augmenter les investissements publics et privés en R&D, de créer et de renforcer les pôles de compétitivité.

La politique en matière de recherche scientifique est exercée par différentes autorités publiques, à savoir l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions.

Dans le cadre des compétences de l'Autorité fédérale, le Service Public Fédéral de Programmation Politique scientifique Département Fédéral essentiel dans le domaine de la culture, des arts et des sciences, emploie directement 3000 personnes et représente un budget de près de 500 millions d'euros. Il met en œuvre des actions de recherche pluriannuelles au niveau national et international en vue de renforcer le potentiel scientifique et technologique dans notre pays.

Conformément à l'Accord de gouvernement du Premier Ministre, Monsieur Yves LETERME, la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Madame SABINE LARUELLE, a notamment pour priorité la modernisation des dix Etablissements Scientifiques Fédéraux en Belgique et des Académies royales et Instituts scientifiques situés à l'étranger ainsi que la valorisation du Patrimoine et le développement du partenariat public/privé.

Au sein du Service Public Fédéral des Affaires étrangères que dirige Monsieur Steven VANACKERE, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, le Service de la Politique scientifique et des Affaires spatiales dans la Direction des affaires Multilatérales et de la Mondialisation, est chargé d'assurer l'interface entre le Service Public Fédéral de Programmation Politique scientifique et les Départements concernés pour l'élaboration d’avis notamment sur l'opportunité de coopération bilatérale et internationale ainsi que l’interaction avec nos postes diplomatiques.

L'Etat fédéral, les Communautés et les Régions mettent en œuvre de nouveaux incitants en faveur de la recherche et de l'innovation tenant compte des objectifs de la Stratégie renouvelée de Lisbonne que le Conseil européen a adopté en mars 2007 et qu’il modifiera en 2010 en vue de la nouvelle Stratégie UE-2020. Des Pôles d'attraction technologiques et des Centres de recherche stratégiques mettent en réseau des entreprises regroupées en "clusters", des universités, des unités de recherche publiques et privées spécialisés dans des domaines tels que les bio- et nanotechnologies, l'agroalimentaire, l'ingénierie, les TIC, le transport/logistique et l'aéronautique-spatial. Ces partenariats renforcés créent la masse critique nécessaire pour la compétitivité internationale du savoir-faire belge, notamment des PME et des spin offs dans des domaines innovants. 

Dans le cadre de la Stratégie européenne de la mobilité des chercheurs, les universités et institutions scientifiques belges ont créé le Mercator Network of Mobility Centers. La Belgique apporte son appui à l'échange de bourses pour de jeunes chercheurs et à la promotion des échanges universitaires financés par la Commission européenne en particulier dans le cadre de la coopération scientifique entre la Chine et de l’UE.

Grâce aux contributions de l'Etat fédéral, des Communautés et des Régions, la Belgique participe activement aux activités de l'Espace européen de la recherche et de l'innovation (ERA), du Conseil européen de la recherche et à l’Institut européen de technologie (IET ) en vue de promouvoir l'excellence en matière de recherche et d'innovation en Europe et de réduire l'écart de compétitivité avec d'autres régions, en particulier l'Amérique du Nord. 

Les Etats-Unis et l'UE renforcent le partenariat stratégique dans de nombreux domaines, y compris dans les secteurs de l'innovation et de la technologie liés à la santé, aux nano- et biotechnologies et à la coopération eAccessibility.

Programme du TRIO dans le cadre de la Présidence de l’Union Européenne :
Recherche, développement et innovation
Les trois présidences successives de l’UE, à savoir l’ESPAGNE, la BELGIQUE et la  HONGRIE veillent à ce que l'importance de la recherche, du développement et de l'innovation soit pleinement prise en compte dans la future Stragégie UE-2020 qui sera adoptée en 2010. Le développement et la consolidation de l'Espace européen de la recherche (EER) demeure un objectif prioritaire aux fins de renforcer la compétitivité de l'Europe et de relever les principaux défis sociétaux. 

Liens :

Politique scientifique fédérale (http://www.belspo.be/)
Programme National  2008-2010  (http://www.be2010.eu/admin/uploaded/200810151521110.NRP_2008_FR.pdf  )
Gouvernement Féderal http://www.belgium.be
Gouvernement de la Région Bruxelles Capitale
http://www.bruxelles.irisnet.be/fr/region/region_de_bruxelles- capitale/autorites/gouvernement.shtml
Gouvernment Flamand  http://start.vlaanderen.be/
Gouvernment Wallon   http://www.wallonie.be
Gouvernment de la Communauté Française http://www.cfwb.be
Gouvernment de la Communauté Germanophone http://www.dglive.be
http://ec.europa.eu/eit/
http://www.eracareers-belgium.be/