Solvit

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Depuis sa création en 2002, le centre SOLVIT Belgique est hébergé au sein de la Direction générale Coordination et Affaires européennes (DGE) du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement.

Ce centre de médiation fait partie d’un réseau créé par la Commission européenne afin de résoudre informellement les problèmes des citoyens et des entreprises européennes confrontés à un problème causé par une mauvaise application de la législation européenne. N’hésitez pas à faire appel à ce service gratuit et efficace.

Depuis 2002, le réseau européen SOLVIT aide les citoyens et les entreprises à résoudre des problèmes résultant d’une application incorrecte du droit communautaire par les autorités publiques d’un autre État membre. Chaque État membre dispose d’un centre SOLVIT, ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Les services fournis par SOLVIT sont gratuits.

La compétence de SOLVIT étant limitée, notre service ne peut traiter que certains types de problèmes. Vérifiez d’abord si la situation que vous rencontrez correspond aux critères suivants :

SOLVIT peut intervenir :

  • pour des problèmes transfrontaliers,
  • lorsque la législation européenne n’a pas été appliquée correctement,
  • par une autorité publique.

Les matières traitées par SOLVIT sont très variées; il peut s’agir de sécurité sociale, de libre circulation des marchandises et des services, de la reconnaissance de votre diplôme ou de l’immatriculation de votre véhicule dans une autre État membre. En résumé, tout ce qui relève de la législation du Marché interne.

Si votre plainte ne relève pas de notre compétence, nous essaierons de vous indiquer le plus rapidement possible l’instance à laquelle vous pourrez vous adresser. Voici déjà une liste de services qui sont à la disposition des citoyens et des entreprises :

  • Si vous souhaitez des informations générales sur les possibilités qu’offre l’Europe aux citoyens et aux entreprises, rendez-vous sur Your Europe. Si vous désirez poser vos questions par téléphone, contactez Europe Direct.
  • Si vous recherchez un conseil spécifique sur vos droits dans un autre État membre, consultez Your Europe Advice.
  • Si vous avez besoin d’aide dans le cadre d’un conflit entre consommateurs et entreprises d’un autre État membre, vous pouvez contacter le Centre européen des consommateurs.
  • Vous êtes à la recherche d’un emploi en dehors de vos frontières ? Vous souhaitez recruter dans un autre Etat membre? EURES peut vous aider !


Comment soumettre une plainte ?

Vous pouvez introduire votre plainte en ligne par l’intermédiaire de notre site web. Vous serez invité à décrire votre problème de la manière la plus détaillée qui soit, et si possible, à joindre des documents relatifs à votre problème. Dès que nous recevrons votre plainte dans notre banque de données, celle-ci est transférée au centre SOLVIT de votre pays d’origine (Home SOLVIT Center). Celui-ci procède à une analyse dans les plus brefs délais – au plus tard dans les sept jours – et examine si votre dossier peut effectivement être pris en charge par SOLVIT. Dans ce cas, il prend alors contact avec le centre SOLVIT du pays où se pose le problème (Lead SOLVIT Center). Le Lead Center contacte le service public auquel le problème est rattaché, et recherche avec lui une solution pratique.

SOLVIT s’efforcera de régler les problèmes dans les 10 semaines qui suivent l’acceptation de votre plainte.


SOLVIT dans la pratique : ça fonctionne !

Une citoyenne belge ayant acheté une voiture d’occasion auprès d’un marchand belge a, ensuite, découvert que le véhicule avait été volé en Espagne, et qu’il apparaissait comme tel dans le système européen SIS. Cette dame courait donc le risque, en cas de contrôle dans un autre État membre, de voir son véhicule identifié comme volé et donc confisqué.

La police belge a agréé la vente du véhicule et en a informé ses collègues espagnols. En effet, seul le pays ayant déclaré le véhicule volé peut modifier le statut de ce dernier dans le système SIS. Normalement, la voiture aurait dû être rayée de la liste depuis longtemps, mais cela n’avait pas encore été fait.

SOLVIT Belgique a exposé le problème à la Police fédérale belge, qui a réaffirmé que la voiture aurait dû déjà avoir été retirée du système. SOLVIT BE a également discuté de la question avec SOLVIT Espagne, qui a transmis le dossier au service compétent de la police espagnole. Ceux-ci ont immédiatement réalisé leur erreur et ont fait en sorte que la signalisation du véhicule soit retirée le jour même du système SIS.

Grâce à l'intervention rapide de SOLVIT et de la Police fédérale belge, cette dame a pu continuer à utiliser sa voiture pour passer ses vacances en Europe.


Contact

SOLVIT Belgique
SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
DGE Marché intérieur - E3
Rue des Petits Carmes 15
1000 BRUXELLES

Téléphone (heures de bureau) : (+32) (0) 2 501 30 51
E-mail : solvit@diplobel.fed.be


Rapport annuel

Rapport annuel 2013 (PDF, 638.3 Kb)