Transport et télécommunication

Transports

Le 8 juillet 2008, la Commission a adopté la proposition de directive visant à encourager les Etats membres à appliquer une politique de tarification différenciée pour améliorer l'efficacité et les performances environnementales du transport routier de marchandises (eurovignette). Cette proposition a pour objet d'adapter le cadre de tarification des transports routiers de façon à permettre aux Etats membres de calculer et de moduler les prix des péages en fonction des coûts externes par l’instauration des principes de "l'usager payeur" et "pollueur payeur". Les discussions se poursuivent sous Présidence tchèque.

La Commission a présenté le 16 décembre 2008 une communication intitulée "Plan d'action pour le déploiement de systèmes de transport intelligents en Europe".
Le principe des systèmes de transport intelligents consiste à appliquer les technologies d'information et de communication aux différents modes de transport afin d’augmenter la sécurité, d’améliorer la gestion du trafic autoroutier ou encore de diminuer les émissions de CO2. Le plan d’action, qui fait partie de l’initiative pour l’écologisation des transports, vise à accélérer la diffusion de ces systèmes dans le transport routier ainsi que de leurs interfaces avec d’autres modes de transport. Le plan d’action propose une coordination forte des systèmes et services de transport intelligents dans différents États membres de façon à accélérer leur diffusion dans toute l’Europe. Ce sujet était au cœur des débats du Conseil informel des ministres du Transport qui se tenait le 30 avril à Litomerice (République tchèque) et devrait être à l’agenda des travaux de la Présidence suédoise.

Des discussions sont par ailleurs en cours au sein du Conseil pour adopter une proposition de règlement concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure. Elle vise à assurer des droits aux personnes qui voyagent par bateau, en matière d’assistance, d’information et d’indemnisation en cas de retard ou d’annulation du voyage. Elle édicte également des règles pour l’assistance à fournir aux personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les ports, embarcadères et débarcadères, ainsi qu’à bord des navires. Cette proposition de règlement s’inscrit dans le même cadre que les mesures adoptées dans les secteurs du transport aérien et ferroviaire.

Le 21 janvier 2009, la Commission a présenté un plan stratégique décennal visant à promouvoir un transport maritime sûr, sécurisé, écologique et efficient. Ce plan est axé sur la compétitivité à long terme du transport maritime de l’UE et des secteurs connexes sur les marchés mondiaux, et sur l’adaptation de l’ensemble du système de transport maritime aux défis du XXIe siècle.

Les trois textes adoptés par la Commission (une proposition de directive facilitant l’application des formalités de déclaration applicables aux navires à l’entrée ou à la sortie des ports ; un plan d’action en vue de mettre en place un espace maritime sans barrières ; une communication sur les objectifs stratégiques et les recommandations pour la politique maritime européenne à l’horizon 2018) visent à simplifier les formalités administratives découlant des règles communautaires et contiennent des recommandations aux Etats membres pour réduire les charges administratives imposées aux entreprises de transport maritime.

Télécommunications

Le 27 novembre, le Conseil s’est mis d’accord sur le « Paquet télécom ». Ceci aura pour conséquence concrète une nouvelle gestion du spectre radioélectrique par la réallocation des fréquences libérées du fait du passage de l'analogique au numérique, ainsi que toute une série de prescriptions pour plafonner le prix des communications téléphoniques et le prix des transactions d'Internet sur le téléphone mobile, tout ceci sans que le caractère transfrontière de ces communications puisse être pénalisant. Les Etats membres se sont également mis d’accord sur des mesures visant à protéger davantage le citoyen dans un environnement de plus en plus numérisé et complexe tout en permettant le développement et la diffusion de nouveaux services et applications innovants. Le texte devant être adopté en codécision, les négociations avec le Parlement européen ont été directement entamées, l’objectif étant de parvenir à un accord pour début mai 2009.

Lors de la même session du Conseil, les Etats membres sont parvenus à un accord de principe sur une proposition de texte prorogeant jusqu'en 2012 le règlement relatif aux communications en itinérance internationale dite en roaming, qui a conduit à des baisses très importantes des tarifs de ces communications, de l'ordre de 50 à 60 %. La proposition étend le règlement aux SMS, en limitant notamment leur tarif à 11 centimes d'euros par message, et aux échanges de données pour lesquels des dispositions ont été introduites. Toutes ces mesures permettent ainsi aux utilisateurs de maîtriser leur facture lorsqu'ils sont en déplacement dans un autre Etats membre que le leur.