Transposition directives UE

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au Ministre des Affaires étrangères, Olivier Chastel est en charge de la transposition des directives européennes en droit belge.

Son action se situe au niveau fédéral comme le Conseil des Ministres mais aussi au niveau interfédéral comme le Comité de concertation.

Depuis 2002, des réunions se tiennent tous les deux mois entre les Coordinateurs européens (eurocoordinateurs) des différents départements du fédéral et des entités fédérées.

Une banque de données Eurtransbel est également opérationnelle et met en réseau tous les eurocoordinateurs qui peuvent suivre sur celle-ci le trajet de chaque directive européenne à transposer en Belgique.

Tous ces mécanismes mis en place visent à atteindre la nouvelle norme européenne d’un déficit de transposition de 1%.

Cet objectif est politiquement important pour la Belgique, alors qu’elle aura la présidence de l’UE au 2ème semestre 2010.

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