Fonctionnement de l'UE
L'Union européenne est composée par :
Les 27 États membres :
l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède.
Les 27 pays qui forment actuellement l'Union européenne exercent leur pouvoir en commun pour mieux faire face à certains problèmes qui dépassent les frontières d'État et pour acquérir sur la scène internationale une influence qu'aucun d'entre eux ne pourrait posséder seul.
Le fonctionnement de l'Union européenne est basé sur des traités. Entré en vigueur le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne modifie les traités antérieurs, sans pour autant les remplacer. Il comporte principalement deux parties : la première partie consiste dans l’adaptation de l’actuel Traité relatif à l’Union européenne, la seconde apporte des modifications au Traité instituant la Communauté européenne. Dans le nouveau Traité, ce dernier est rebaptisé « Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ».
Informations sur les traités européens
Les institutions :
- Le Conseil européen
- Le Parlement européen
- Le Conseil de l'Union européenne (ou Conseil des Ministres)
- La Commission européenne
- La Cour de justice
- La Cour des comptes européenne
- Lan Banque centrale européenne
Les institutions sont assistées d'organes essentiels :
- La Cour des comptes européenne
- Le Comité des Régions
- Le Comité économique et social européen
- La Banque centrale européenne
- La Banque européenne d'investissement
- Le Médiateur européen
- Le Contrôleur européen de la protection des données
Les institutions européennes
Le Conseil européen
Les dirigeants européens se rencontrent
Appelé aussi "sommet européen", le Conseil européen réunit plusieurs fois par an à Bruxelles les chefs d'État ou de gouvernement et le président de la Commission européenne. Le Traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009, a permis l’élection d’un Président du Conseil européen, disposant d’un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois. Cette fonction assurée par le Belge Herman Van Rompuy permet d’assurer une visibilité (il représente l’Union européenne sur la scène internationale) et une permanence du Conseil européen qui devient une institution à part entière. Il fixe les orientations de politiques générales et donne les impulsions nécessaires au développement de l'Union mais ne légifère pas. Ses réunions sont des événements abondamment commentés et relayés par les médias.
La voix de tous les Européens
Le Parlement européen est le parlement multinational le plus grand au monde. Il est composé de 736 membres. 22 d'entre eux sont des parlementaires belges élus par les citoyens belges aux élections européennes.
À la différence des parlements des pays, le Parlement européen ne rédige pas des "lois européennes" mais examine les propositions de la Commission. Il (les modifie et) les vote ou conseille de les modifier. La procédure de codécision lui permet de participer à l'approbation des lois sur un pied d'égalité avec le Conseil de l'Union européenne.
Le Parlement joue aussi un rôle important en ce qui concerne le budget.
De plus, il exerce un contrôle sur la Commission : il approuve la désignation de ses membres et a le pouvoir de la sanctionner.
Le Parlement a son siège à Strasbourg où se tiennent les douze périodes de sessions plénières mensuelles. Les sessions plénières additionnelles se tiennent à Bruxelles où siègent également les commissions.
Le Conseil de l'Union européenne
Les Ministres de tous les pays décident ensemble
Le Conseil de l'Union européenne (ou Conseil des Ministres) dont le siège est à Bruxelles, est l'institution où la plupart des décisions pour l'Europe sont prises. Pour chacune des questions, les Ministres compétents (exemples : du transport, de l'Agriculture) se réunissent et adoptent les "lois européennes". Dans de nombreux domaines, le Conseil de l'Union européenne décide avec le Parlement européen. Il assure également l'exécution des décisions du Conseil européen.
La Présidence du Conseil de l'UE change tous les 6 mois. La Belgique a exercé la Présidence de l'Union européenne de juillet à décembre 2010.
Elle propose des « lois européennes » et veille à leur application
La Commission européenne se réunit à Bruxelles. Elle se compose d'un(e) Commissaire par État membre désigné(e) par les gouvernements des différents pays. Elle élabore des projets de "lois européennes" et les soumet ensuite pour approbation au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne. Lorsqu'une « loi européenne » est adoptée, la Commission veille à ce qu'elle soit respectée dans tous les pays.
Elle protège les citoyens européens
À la demande d'une institution, d'un pays ou même dans certains cas d'une personne, la Cour de Justice dont le siège est à Luxembourg, arbitre les litiges qui portent sur l'application des lois européennes. Elle vérifie si les lois et leurs applications sont respectées. Elle est aidée dans sa tâche par un Tribunal de première instance.
La Cour des Comptes européenne (siège à Luxembourg)
Organe de supervision du budget de l'Union européenne par le contrôle des recettes et des dépenses.
La Banque centrale européenne (siège à Francfort)
Organe responsable de la politique monétaire européenne.
Les organes européens
Le Comité des Régions (siège à Bruxelles)
Organe de consultation et de représentation des intérêts des collectivités régionales et locales.
À noter que la Belgique a joué un rôle important dans la fondation du Comité.
Le Comité économique et social européen (siège à Bruxelles)
Organe de consultation et de représentation des différents acteurs socio-économiques des États membres.
La Banque européenne d'investissement (siège à Luxembourg)
L'un des principaux organes financiers mondiaux qui accorde des prêts pour financer des projets d'investissement à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne.
Le Médiateur européen (siège à Strasbourg)
Fonction de protection des citoyens et des entreprises de l'Union européenne contre les risques de mauvaise administration.
Le Contrôleur européen de la protection des données (siège à Bruxelles)
Dans le cadre de l’élaboration de nouvelles politiques et lors du traitement de données à caractère personnel, il veille au respect des règles relatives à la vie privée.