Élargissements à venir

Ouverture des négociations d'adhésion avec la Croatie : 3 octobre 2005

Le Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004 avait donné son feu vert de principe à l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Croatie pour autant que le pays coopère pleinement avec le Tribunal pénal international de La Haye.

Le 16 mars 2005, le Conseil a adopté un cadre de négociation avec la Croatie. Lors de sa session du 3 octobre 2005, le Conseil a donné son feu vert au lancement de négociations d'adhésion avec la Croatie, sur la base d'une évaluation positive par la task force ministérielle de la coopération du pays avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), ce qui permit d'ouvrir les négociations dès la fin de la réunion.

Les négociations d'adhésion avec la Croatie ont été réparties en 35 chapitres.

Il aura fallu 6 ans à la Croatie pour boucler les 35 chapitres de négociations avec l'Union. Lors du Conseil européen du 9 décembre 2011, la Croatie a signé un traité qui lui permettra de devenir en juillet 2013 le 28e État de l'Union européenne, une fois approuvé par référendum par son peuple et ratifié par les 27 États.

 

Ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie : 3 octobre 2005

Conformément à la décision des Chefs d'Etat et de gouvernement, lors de leur réunion des 16 et 17 décembre 2004, le Conseil Affaires générales et Relations extérieures a adopté le cadre des négociations avec la Turquie lors de sa session du 3 octobre, à la suite de laquelle les négociations avec la Turquie ont démarré.

A l'exception de quelques chapitres, les négociations d'adhésion avec la Turquie sont encore dans la phase de criblage (screening). En juin 2006, des négociations ont été entamées sur un seul chapitre (Science et recherche) puis provisoirement refermées. Le 28 mars 2007, les négociations ont été entamées sur le chapitre « Politique d'entreprise et politique industrielle ». Lors de la conférence d'adhésion du 26 juin 2007, les négociations ont été entamées sur les chapitres « Statistiques » et « Contrôle financier ». Lors de la conférence d'adhésion du 20 décembre 2007, ce sont les chapitres "Réseaux transeuropéens" et "Protection des consommateurs et de la santé" qui ont été ouverts ; le 17 juin 2008, ce fut le tour des chapitres "Droit des sociétés" et "Droit de la propriété intellectuelle" et le 19 décembre 2008, des chapitres « Libre circulation du capital » et « Société de l’information et médias ».

Le Conseil des Affaires générales du 11 décembre 2006 a décidé sur recommandation de la Commission européenne, de ne pas ouvrir 8 chapitres importants concernant l'union douanière et de ne fermer aucun autre chapitre aussi longtemps que la Turquie ne remplirait pas ses obligations découlant du Protocole additionnel à l'Accord d'Ankara : en effet, la Turquie freine encore la libre circulation des biens de et vers Chypre.

Les Balkans : pays qui ont vocation à devenir membres de l'UE

Au Conseil européen de Feira (juin 2000), les pays des Balkans faisant partie du processus de Stabilisation et d'Association (la Croatie, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie-Monténégro, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine) ont été reconnus comme ayant une vocation à adhérer.

Par la suite, le Conseil européen a réaffirmé à plusieurs reprises  la perspective européenne des pays des Balkans occidentaux. Ceux-ci feront partie intégrante de l'UE dès qu'ils répondront aux critères établis.

En ce qui concerne l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Conseil européen lui a accordé le statut de pays candidat lors de sa session des 15 et 16 décembre 2005, en guise de reconnaissance politique des réformes accomplies et du lien de plus en plus étroit entre ce pays et l'Union. Les négociations d'adhésion proprement dites n'ont toutefois pas encore été entamées.

En mars 2006, à Salzbourg, l'UE a reconfirmé, dans la poursuite de l'agenda de Thessalonique, que l'avenir des Balkans occidentaux résidait dans l'UE. L'appréciation par l'UE d'une demande d'adhésion repose essentiellement sur la question de savoir si un État a obtenu des résultats satisfaisants en ce qui concerne l'accomplissement de ses obligations en vertu de l'accord de stabilisation et d'association (y compris les dispositions relatives au commerce).

En décembre 2008, le Monténégro a dû déposer une demande officielle pour obtenir le statut de pays candidat. Le Conseil a envoyé la demande à la Commission qui donnera probablement un avis à ce propos dans le courant de l’année 2010.

Ouverture des négociations d’adhésion avec l’Islande

L’Islande avait déposé sa demande de candidature à l’Union européenne le 28 juillet 2009. Après avoir examiné la demande d’adhésion sur la base de l’avis de la Commission européenne, le Conseil européen des 17 et 18 juin 2010 a noté que l’Islande respecte les critères politiques définis par le Conseil européen de Copenhague en 1993 et a décidé qu’il convient d’ouvrir les négociations d’adhésion.

Le Monténégro obtient le statut de pays candidat

Le 17 décembre 2010, le sommet européen accorde au Monténégro le statut de pays candidat.