Traité de Lisbonne

Ratification

Le 13 décembre 2007, les chefs d'État et de gouvernement européens ont procédé à la signature solennelle du Traité de Lisbonne. Toutefois, pour entrer en vigueur, le traité se devait d’être ratifié plus tard par les 27 États membres dans le respect des procédures établies par leur constitution respective. La dernière ratification s'est terminée en novembre 2009, après quoi le traité est entré en vigueur le 1er décembre 2009.

Importantes modifications apportées au Traité de Lisbonne

Le Traité de Lisbonne a modifié les traités précédents, sans pour autant les remplacer.
Le Traité de Lisbonne comporte principalement deux parties : la première partie consiste dans l'adaptation du précédent Traité relatif à l'Union européenne, la seconde a apporté des modifications au Traité instituant la Communauté européenne. Le nouveau Traité a rebaptisé ce dernier "Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne".

Le traité de Lisbonne a apporté différentes innovations par rapport aux traités précédents:

• L’Union européenne sera, aux termes du Traité de Lisbonne, plus démocratique. Ce dernier étend de manière substantielle les pouvoirs du Parlement européen dans ses fonctions de co-législateur, d'autorité budgétaire et d’organe de contrôle politique. Le Traité de Lisbonne associe aussi davantage les parlements nationaux aux travaux de l'Union, en particulier dans le contrôle de la subsidiarité.
Il crée un droit d'initiative populaire. Il étend les compétences de la Cour de Justice et il reconnaît la structure constitutionnelle des États membres, y compris en ce qui concerne l’autonomie régionale.

La Charte des droits fondamentaux, qui n’était précédemment qu’une déclaration politique, n’a pas été intégrée dans le Traité mais une disposition précise que l’Union respecte les droits, libertés et principes énoncés dans la Charte. Cette disposition confère à la Charte la même valeur juridique que les traités.  Une dérogation a été prévue pour le Royaume-Uni, la Pologne et la République Tchèque. Cette formule a été préférée à d’autres options qui auraient réduits le caractère contraignant de la Charte aux institutions de l’Union.

Le Traité de Lisbonne prévoit par ailleurs l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme.

• L’action de l’Union sera plus efficace et plus cohérente. Le Traité de Lisbonne introduit la personnalité juridique unique de l'Union. Il étend la méthode communautaire et adapte le cadre institutionnel.

Le traité facilite la prise de décision au sein du Conseil. La majorité qualifiée sera calculée différemment et devrait réduire les possibilités de blocage, même si la mise en œuvre de ce mécanisme est différée. Le champ d'application de la majorité qualifiée est étendu de manière significative.

Le Traité donne un élan nouveau à la politique de l'Union et en particulier à son action extérieure et à l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Une clause sociale horizontale a été insérée. Le Traité fixe une base juridique spécifique pour les services d’intérêt général, complétée par un Protocole qui ne figurait pas dans le Traité constitutionnel.

Le Traité de Lisbonne se réfère aussi expressément à la lutte contre le changement climatique et la base juridique dans le domaine de l'énergie y est complétée.

• Le Traité de Lisbonne clarifie le cadre d’action de l’Union. Il met fin, tout en soulignant la spécificité de la politique étrangère et de sécurité, à la division artificielle en piliers. Il clarifie aussi les compétences respectives de l'Union et de ses États membres. Le Traité simplifie enfin les instruments législatifs et exécutifs de l’Union et établit une hiérarchie des normes.