Direction générale Affaires juridiques (DGJ)

Mission

La Direction générale Affaires juridiques (DGJ) assure un rôle général d'avis et de conseil dans tous les domaines du droit liés aux activités du SPF Affaires étrangères : droit international public, droit européen, droit consulaire, droit administratif, droit des contrats, etc.

La DGJ est par ailleurs chargée de la défense de la Belgique devant les juridictions internationales, les juridictions de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, mais également devant les juridictions belges pour les litiges auxquels le SPF Affaires étrangères est partie.

Enfin, la DGJ occupe une place centrale en matière de traités, tant lors des négociations et de la signature de ceux-ci, qu'au cours de la procédure visant à leur assentiment par les assemblées législatives.

 
Structure

Ces différentes missions sont réparties entre les quatre directions que comprend la DGJ :

  • droit interne
  • droit européen
  • droit international
  • traités

La Direction du droit interne conseille les autres Directions Générales sur toutes les matières relevant du droit belge. Par ailleurs, elle supervise les avocats désignés par le département pour assurer la défense de l'Etat dans les litiges portés devant les juridictions belges. Ceux-ci touchent principalement aux matières consulaires, au droit de la fonction publique et aux contrats de travail.

La Direction du droit européen a pour missions principales de représenter la Belgique devant la Cour de justice de l’Union européenne et devant la Cour de justice de l'Association européenne de libre-échange, aussi bien lors de la phase écrite qu’orale des procédures, et d’assurer le suivi des procédures d’infraction ouvertes par la Commission européenne à l’encontre de la Belgique. Cette Direction représente également la Belgique au groupe de travail « Cour de justice »  du Conseil de l’Union européenne.

La Direction du droit international assure la représentation de la Belgique dans les enceintes où sont évoquées les questions de droit international public. Par ailleurs, elle est associée à la négociation des traités, principalement en ce qui concerne leurs aspects juridiques. Enfin, elle défend les intérêts de la Belgique devant les Cours internationales.

La Direction des traités veille au suivi des procédures d'assentiment des traités et, dans le cas des traités mixtes, coordonne celles-ci entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions. Elle met à la disposition du public les informations utiles concernant les traités auxquels la Belgique est partie.

 
Rapport annuel de la Direction générale Affaires juridiques

J2 - La représentation de la Belgique devant la Cour de Justice de l'Union européenne et la Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange

 
Organigramme de la Direction générale Affaires juridiques

 Organigramme (PDF, 182.69 Ko)