Autorité Nationale de Sécurité (ANS)

Mission

L'Autorité Nationale de Sécurité (ANS) est l'autorité collégiale compétente pour délivrer ou retirer les habilitations, les attestations et les avis de sécurité. Cette autorité, composée de représentants de plusieurs autorités fédérales, est présidée par le SPF Affaires étrangères et son secrétariat y est établi.

Vous pouvez consulter les bases légales de l'ANS à la fin de cette rubrique.

Le secrétariat

Le secrétariat est en charge de différentes opérations administratives concernant les demandes d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité. Le secrétariat de l'ANS fournit également une assistance administrative pour, entre autre, les réunions mensuelles de l'ANS, la participation aux réunions du Collège de Renseignement et de Sécurité, la représentation de la Belgique aux différents comités de sécurité de l'OTAN, de la Commission européenne et du Conseil de l'Union européenne, le contrôle de l'exécution des missions des officiers de sécurité, la négociation, la ratification et le suivi des accords en matière de sécurité avec les pays tiers, principalement les nouveaux membres de l'Union européenne et de l'OTAN.

Habilitations

L'octroi d'une habilitation de sécurité est nécessaire à celui qui, pour des raisons professionnelles, doit avoir accès à des informations classifiées, c'est-à-dire dont l'utilisation inappropriée peut porter atteinte à un intérêt fondamental de la Belgique.

Une demande d'habilitation doit être motivée et adressée, par l'intermédiaire de son officier de sécurité, à l'ANS. Une enquête de sécurité est alors effectuée dont l'ampleur varie en fonction du niveau d'habilitation demandé. La durée de validité d'une habilitation belge est de 5 ans.

Attestations

Les autorités publiques peuvent pour des raisons d'ordre public, de sécurité ou de protection de l'intégrité physique des personnes, soumettre l'accès d'une personne à des locaux, bâtiments ou sites liés à des fonctions d'autorité publique, à la possession d'une attestation de sécurité dans le cas où il existe une menace potentielle. L'attestation de sécurité est délivrée sur la base d'une vérification de sécurité. Sa validité est limitée à la durée pour laquelle elle a été sollicitée.

Avis

Une autorité administrative peut décider qu'une vérification de sécurité soit au préalable réalisée par l'ANS pour autoriser l'exercice d'une profession, d'une fonction, d'une mission ou d'un mandat, pour autoriser l'accès à des locaux, bâtiments ou sites, ainsii que pour l'obtention d'un permis, d'une licence ou d'une autorisation. L'ANS transmet alors son avis de sécurité motivé à l'autorité administrative qui l'a sollicité.

Certification et homologation

En outre, l'ANS sert d'Autorité d'Homologation de Sécurité.  Il s'agit d'autoriser des systèmes et réseaux à traiter, transporter ou conserver des informations classifiées. Pour ce faire, il y a deux procédures distinctes: d'une part la certification des propriétés techniques des systèmes ou méthodes, d'autre part l'homologation des systèmes et de leur environnement.

Contacts et informations

• Pour obtenir une habilitation, une attestation ou un avis de sécurité, l'intéressé doit s'adresser à l'officier de sécurité de son service ou de sa firme qui fera parvenir sa demande à l'ANS.
  
• Pour tous renseignements généraux:
  

Autorité nationale de Sécurité
Rue des Petits Carmes 15
1000 Bruxelles
Tél: 02/501.45.42
Fax: 02/501.45.96
Email: NVO-ANS@diplobel.fed.be  

Bases légales

• Loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité et portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations de sécurité et relative à la classification et aux habilitations de sécurité (PDF, 699.52 Kb)
• Arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 (PDF, 1.68 MB)
• Loi du 3 mai 2005 modifiant la loi du 11 décembre 1998 portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations de sécurité et relative à la classification et aux habilitations de sécurité (PDF, 448.44 Kb)
• Arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 (PDF, 187.53 Kb)