Commission interministérielle de droit humanitaire

La CIDH, sous la tutelle du ministre des Affaires étrangères, a un rôle consultatif dans la mise en œuvre du droit international des conflits armés en Belgique.


Mission

  • Identifier et examiner les mesures nationales de mise en œuvre du droit international humanitaire
  • Faire des propositions pour prendre ces mesures
  • Assurer le suivi de ces propositions et les coordonner
  • Donner, d’initiative ou sur sa demande, des avis au Gouvernement à propos de l’application et du développement du droit international humanitaire


Le droit international humanitaire

Encore appelée droit des conflits armés ou droit de la guerre, cette branche du droit international regroupe les règles visant à protéger en temps de guerre les personnes qui ne participent pas (civils) ou ne participent plus (par exemple les combattants blessés ou faits prisonniers) aux hostilités d’une part, et les biens civils d’autre part.

Font aussi partie de ce droit les règles limitant les méthodes et moyens de combat pour prévenir, diminuer voire interdire l’emploi d’armes ou de méthodes de combat de nature à frapper sans discrimination combattants et civils, ou à causer des  souffrances dépassant les strictes nécessités militaires.


Organisation et composition

La commission est placée sous la tutelle du ministre des Affaires étrangères, qui assure le secrétariat de la commission et, en concertation avec les ministres y représentés, lui accorde divers moyens d’action (journées d’études, publications, représentation extérieure …)

La commission rassemble les représentants des Ministres fédéraux principalement concernés par la mise en œuvre du droit international humanitaire. Sont invités de manière permanente à ses travaux, les Régions et Communautés, ainsi que les trois composantes de la Croix-Rouge de Belgique en sa qualité d’auxiliaire des pouvoirs publics (reconnue par les statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, auxquels la Belgique a souscrit).


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