La Belgique ratifie une convention contre la violence basée sur le genre

La Belgique a déposé aujourd'hui auprès du Conseil de l’Europe à Strasbourg l’instrument de ratification de la Convention d’Istanbul. Notre pays a ainsi entièrement adopté cette convention, dite Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique. Auparavant, la Chambre avait adopté à l’unanimité la loi portant assentiment à cette convention. Son entrée en vigueur constitue une étape historique de la politique belge de lutte contre la violence basée sur le genre. Cette avancée importante incite notre pays à poursuivre ses efforts en la matière, à travers la mise en œuvre du nouveau ‘plan d’action national de lutte contre toute forme de violence basée sur le genre 2015-2019’.

La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique est un traité juridiquement contraignant. Il contient une série de dispositions visant à prévenir plus facilement ces formes de violence, protéger plus efficacement les victimes et poursuivre les auteurs. Les mesures contre la violence basée sur le genre doivent être coordonnées dans le cadre de politiques communes et globales.

La Belgique s’investit depuis de nombreuses années dans la lutte contre la violence basée sur le genre. C'est essentiel pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Notre pays a récemment approuvé un cinquième plan d’action national de lutte contre la violence basée sur le genre (PAN) 2015-2019 qui s’inscrit pleinement dans la lignée de la Convention d’Istanbul. « Notre pays considère la Convention d’Istanbul comme étant l’outil de lutte contre la violence basée sur le genre le plus abouti et c’est pour cela qu’elle a été prise comme référence pour un plan d’action national » souligne la Secrétaire d’Etat à l’Egalité des Chances, Elke Sleurs. Le PAN 2015-2019 vise à mener une politique cohérente et coordonnée où l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions collaboreront étroitement afin de mettre en œuvre 235 nouvelles mesures.

La Belgique condamne fermement toute forme de violence basée sur le genre et veille à inscrire pleinement sa politique dans le cadre des engagements qu'elle a pris au niveau international. « Avec la ratification de la Convention d’Istanbul, nous montrons que nous continuons à agir en  faveur des droits humains, et de l'égalité entre les femmes et les hommes en particulier,  tant au niveau national qu'international. C'est aussi dans cet objectif que la Belgique siège actuellement pour un mandat de 3 ans en tant que membre du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU », déclare le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères Didier Reynders.

La Convention d’Istanbul peut être ratifiée par la Belgique sans réserve. La ratification n'implique pas de modifications législatives fondamentales, mais permet une amélioration de notre législation et de notre réglementation en matière de violence basée sur le genre. « Conformément à la Convention d’Istanbul, notre objectif est d’analyser régulièrement l’efficacité des moyens déployés au niveau judiciaire. C’est pourquoi il est prévu d’évaluer certains de nos outils législatifs et réglementaires, par exemple en ce qui concerne l’interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique » indique le Ministre de la Justice, Koen Geens.

 
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