Légalisation de documents numériques

Voir aussi: mail circulaire du 17/05/2017 aux communes belges

Un nombre croissant de communes belges délivrent des documents numériques ou électroniques via des applications différentes et avec des caractéristiques de sécurité aux étapes de certification diverses. Leur authenticité peut en général être vérifiée sur un site conçu à cet effet. Leur légalisation est aussi de plus en plus souvent demandée.

Le contrôle des documents numériques qui sont soumis au service légalisation du SPF Affaires étrangères, n'est pas actuellement possible.

En attendant, pour néanmoins permettre la légalisation de documents numériques , on peut  les envoyer(avec le code d'identification)  au service légalisation par la poste ou par un service de messagerie. On trouvera la procédure à suivre sur ce site web.

Cela signifie que, comme c’est maintenant le cas, les  documents numériques ne peuvent pas être légalisés aux guichets (ouverts au public de 09h - 12 h).

Le  service légalisation  travaille actuellement à un nouveau système d’authentification électronique.

Dès qu’il sera opérationnel, cette information apparaîtra sur ce site.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter le service légalisation du SPF Affaires étrangères, de préférence par e-mail.