Légalisation de documents numériques

Les documents signés électroniquement ne peuvent plus être présentés directement aux guichets du service Légalisation du SPF Affaires étrangères pour être apostillés ou légalisés (au moyen d’une impression par exemple).

La demande d’apostille ou de légalisation pour un document signé électroniquement doit être effectuée directement par l’autorité émettrice du document (la commune, le notaire, …) à la demande de la personne concernée.

Le partenaire accrédité (commune, notaire, … ) introduit la demande depuis le site eLegalization (https://elegalisation.diplomatie.be), le paiement se fait directement en ligne et le lien vers le document apostillé ou légalisé est directement envoyé par e-mail au demandeur. Le délai de traitement des demandes est rapide (demande traitée dans les 24h) et n’occasionne aucun coût supplémentaire.