Légalisation par l’instance belge compétente
Dans certains cas, votre document doit d’abord être légalisé par l’instance belge compétente avant que le SPF Affaires étrangères puisse apposer la légalisation/l’apostille requise pour l’utilisation à l’étranger. Vérifiez sur notre site si c’est le cas avant de vous présenter à nos bureaux ; vous éviterez ainsi tout déplacement inutile.
Envoyez-nous vos questions concrètes à l’adresse elegalisation@diplobel.fed.be.
Cas les plus fréquents :
| Document délivré par : | Avant que le SPF Affaires étrangères puisse apposer la légalisation/l’apostille requise pour l’utilisation à l’étranger : |
| une commune belge | doit être signé par le bourgmestre, un échevin ou un agent délégué art.44/1 dont la signature est enregistrée par la commune via notre plateforme online |
| un traducteur juré | doit être légalisé par le tribunal de première instance auprès duquel le traducteur juré est enregistré, puis par le SPF Justice |
| un médecin | doit être légalisé par le SPF Santé publique |
| un établissement d’enseignement néerlandophone | doit être légalisé par le Ministère de la Communauté flamande, Département Enseignement |
| un établissement d’enseignement francophone, supérieur/universitaire | doit être légalisé par le Ministère de la Communauté française |
| un établissement d’enseignement francophone, primaire ou secondaire, organisé par la Communauté française (par ex. Athénée Royal) | doit être légalisé par le Ministère de la Communauté française |
| un établissement d’enseignement francophone, primaire ou secondaire, subventionné (par ex. école libre, communale, provinciale) | doit être légalisé par le bourgmestre ou un échevin de la commune où l’école est implantée |