Légalisation par l’instance belge compétente
Dans certains cas, votre document doit d’abord être légalisé par l’instance belge compétente avant que le SPF Affaires étrangères puisse apposer la légalisation/l’apostille requise pour l’utilisation à l’étranger (dans un autre pays ou devant une ambassade étrangère en Belgique). Vérifiez sur notre site si c’est le cas avant de vous présenter à nos bureaux ; vous éviterez ainsi tout déplacement inutile.
Envoyez-nous vos questions concrètes à l’adresse elegalisation@diplobel.fed.be.
Cas les plus fréquents :
| Document délivré par : | Avant que le SPF Affaires étrangères puisse apposer la légalisation/l’apostille requise pour l’utilisation à l’étranger : |
| une commune belge | doit être signé par le bourgmestre, un échevin ou un agent délégué art.44/1 dont la signature est enregistrée par la commune via notre plateforme online |
| un traducteur juré | doit être légalisé par le tribunal de première instance auprès duquel le traducteur juré est enregistré, puis par le SPF Justice |
| un médecin | doit être légalisé par le SPF Santé publique |
| un établissement d’enseignement néerlandophone | doit être légalisé par le Ministère de la Communauté flamande, Département Enseignement |
| un établissement d’enseignement francophone, supérieur/universitaire | doit être légalisé par le Ministère de la Communauté française |
| un établissement d’enseignement francophone, primaire ou secondaire, organisé par la Communauté française (par ex. Athénée Royal) | doit être légalisé par le Ministère de la Communauté française |
| un établissement d’enseignement francophone, primaire ou secondaire, subventionné (par ex. école libre, communale, provinciale) | doit être légalisé par le bourgmestre ou un échevin de la commune où l’école est implantée |
Nous travaillons actuellement au renouvellement de notre site web. Afin de mieux savoir qui consulte notre site et quelles informations il ou elle recherche, nous vous demandons de remplir ce court questionnaire. Cela ne prendra que quelques minutes de votre temps. Nous vous remercions d’avance de votre coopération.
Vous pouvez trouver le questionnaire ici : https://qlite.az1.qualtrics.com/jfe/form/SV_4VdkGChG6BNcVXD