Informations relatives au COVID-19 pour les missions diplomatiques étrangères et les organisations internationales établies en Belgique

 

Mis à jour le 20 janvier 2022

 

Les informations sur cette page sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Veuillez en tenir compte.

 

Décisions du dernier Comité de Concertation en Belgique (3 décembre 2021)

Au vu de la dégradation de la situation sanitaire en Belgique et afin de réduire la pression sur le système de santé, le Comité de Concertation du 3 décembre 2021 a décidé de prendre une série de nouvelles mesures, applicables dès le 4 décembre 2021 :

  • Rassemblements privés en intérieur – Tous les regroupements et activités privés à l’intérieur sont provisoirement interdits, en ce compris les activités organisées, mais à l’exception :
    • du sport
    • des regroupements au domicile privé ou dans un logement touristique de faible capacité,
    • des mariages et des funérailles.
       
  • Événements publics en intérieur – À partir du lundi 6 décembre, les événements, représentations culturelles et autres, ainsi que les congrès à l’intérieur sont autorisés dans les conditions suivantes :
    • maximum 200 visiteurs
    • public assis
    • avec port du masque
    • utilisation du Covid Safe Ticket à partir de 50 visiteurs.
       
  • Événements publics en extérieur – Le Comité de concertation rappelle que les organisateurs sont responsables des mesures de gestion de la foule. Le Comité demande aux pouvoirs locaux de contrôler ces mesures de manière stricte. Si ces mesures ne peuvent être respectées, les événements doivent être annulés.
     
  • Télétravail – Le télétravail est obligatoire pour le secteur privé et toutes les administrations publiques, sauf si la nature de la fonction ou la continuité des activités rendent le télétravail impossible. Jusqu’au 19 décembre, un jour par semaine de présence physique par membre de personnel est autorisé ; à partir du 20 décembre, deux jours par semaine par membre de personnel sont autorisés. Les employeurs doivent fournir à leurs membres de personnel qui se trouvent dans l’incapacité de faire du télétravail un certificat ou tout autre preuve confirmant le besoin de présence physique sur le lieu de travail.
    Les « team building » et autres fêtes sur le lieu de travail sont interdits.
     
  • Obligation du port du masque à partir de 6 ans – Là où le port du masque est déjà obligatoire, il l’est à présent à partir de l’âge de six ans.
     
  • Limitation des contacts sociaux et respect de la distanciation sociale – Le Comité de Concertation recommande fortement le respect de la distanciation sociale (1,5 mètre), de limiter les contacts sociaux et d’organiser de préférence ces contacts à l’extérieur. L’utilisation d’autotests est recommandée.
     
  • Enfants et enseignement – Les congés de Noël pour l’enseignement maternel et primaire débuteront une semaine plus tôt, à savoir le 20 décembre. L’enseignement secondaire sera organisé sous forme hybride jusqu’aux examens.
     

Ces mesures seront réévaluées la semaine du 20 décembre 2021. D’autres mesures adoptées par les Comités de Concertations précédents (par exemple, 17 septembre 2021, 26 octobre 2021, 17 novembre 2021, 26 novembre 2021) restent valables, notamment :

  • Dose de vaccination supplémentaire contre le COVID-19 – Le Comité de Concertation a décidé de mettre à disposition de toute la population résidant en Belgique une dose supplémentaire de vaccin, dès que possible. La campagne de vaccination pour cette dose supplémentaire sera exécutée selon le plan opérationnel développé par la Conférence Interministérielle Santé Publique le 27 novembre.

Les membres de la communauté diplomatique en possession d’un numéro NISS peuvent déjà prendre rendez-vous pour recevoir une dose de vaccin supplémentaire dans les situations suivantes (plus d’informations sous la section « stratégie nationale de vaccination ») :

  • 2 mois après avoir reçu une dose du vaccin à dose unique Johnson & Johnson ;
  • 4 mois après avoir reçu la seconde dose du vaccin AstraZeneca ou Pfizer/Moderna.

Une communication spécifique de la Direction du Protocole concernant la dose de vaccin supplémentaire sera envoyée à l’ensemble des postes diplomatiques et consulaires et organisations internationales établis en Belgique au plus tard en début janvier 2022.

  • Port du masque obligatoire étendu – Le port du masque est obligatoire à partir de 6 ans dans les situations suivantes :
    • dans les espaces fermés des transports en commun et des transports collectifs organisés ;
    • pour les professions médicales et non médicales ;
    • dans les établissements de soins ;
    • dans les établissements et lieux où sont organisées des activités horeca ;
    • dans le cadre d’événements, tant en intérieur qu’en extérieur et quelle que soit l’ampleur de l’événement ;
    • dans les magasins et centres commerciaux ;
    • dans les espaces accessibles au public des entreprises, des administrations publiques ;
    • dans les bâtiments publics et les tribunaux ;
    • dans les bibliothèques, les ludothèques et les médiathèques ;
    • dans les espaces accessibles au public d’établissements appartenant au secteur culturel, festif, sportif, récréatif et événementiel ;
    • dans les centres de fitness ;
    • dans les lieux de culte.

Le masque peut uniquement être retiré de manière occasionnelle pour manger et boire assis, et lorsque le port du masque est impossible en raison de la nature de l’activité, comme lors d’activités sportives.

  • COVID Safe Ticket + (CST+) – Le Comité de concertation a décidé que dans les endroits ou lors d’événements où le Covid Safe Ticket était applicable, le port du masque était également obligatoire. Présenter un CST valide et le port du masque sont dès lors obligatoires dans les situations suivantes :
    • pour les événements publics et réunions privées de plus de 50 personnes à l’intérieur ou de plus de 100 personnes à l’extérieur ;
    • dans les établissements horeca (y compris les événements privés qui y ont lieu) ;
    • dans les salles de théâtre, de concert, music-halls, cabarets et autres salles de spectacles, les salles polyvalentes qui accueillent des activités culturelles, les cirques en intérieur, les cinémas, les musées et les parcs d’attractions et autres parcs à thème (intérieurs).

Veuillez noter que des règles plus strictes peuvent être d’application au niveau régional. Nous vous invitons à parcourir attentivement la section spécifique sur le CST reprise sur cette page et à consulter les sites des autorités régionales compétentes :

Bruxelles-Capitale (FR/NL)
Wallonie (FR)
Flandres (NL)

  • Activités Horeca (hôtels, restaurants, cafés) : Le nombre maximum de personnes par table est limité à 6. Seules les places assises à table sont autorisées. Les heures d’ouverture sont limitées et s’étendent de 5 heures du matin à 23 heures. Les discothèques et les dancings doivent fermer.
     
  • Ventilation – Veillez à ce que les espaces intérieurs soient suffisamment ventilés. Une habitude à prendre qui est quoi qu’il en soit saine, mais encore plus en ces moments de circulation du coronavirus. Des recommandations pratiques ont été élaborées par la Task Force « Ventilation » du Commissariat Corona.
     
  • Contrôles plus stricts – Ces dernières semaines, les contrôles à l’entrée du territoire ont été intensifiés et sont devenus plus contraignants. Dans l’intervalle, tous les voyageurs de retour de voyage et ceux arrivant sur le territoire belge sont contrôlés pour vérifier s’ils ont bien rempli le Passenger Locator Form (PLF). Les entités fédérées et les autorités locales ont quant à elles renforcé le contrôle du testing, du tracing, de la quarantaine et de l’isolement des personnes de retour de voyage. Les services de police et d’inspection sont chargés d’intervenir de manière stricte s’ils constatent un non-respect des mesures. Il est demandé aux ministres compétents et aux bourgmestres de transmettre les informations nécessaires en la matière aux services de police et de d’inspection.
     

De plus amples informations sur les mesures générales se trouvent dans le Communiqué de presse du Premier Ministre ( FR | NLENDE ).

Les questions fréquentes (FAQ) du centre de crise national sont régulièrement mises à jour.

Attention : les régions, villes ou communes peuvent adopter certaines mesures plus restrictives en fonction du niveau d’alerte local : consultez le site web de votre ville ou commune.

 

Les points suivants sont importants pour les missions diplomatiques étrangères, les postes consulaires et les organisations internationales :

 

Vaccination contre le COVID-19

Campagne nationale de vaccination

Le personnel des missions diplomatiques, des postes consulaires et des organisations internationales enregistré à la Direction du Protocole, ainsi que les membres de leur famille qui résident en Belgique, sont inclus dans la stratégie nationale de vaccination, sur base volontaire (non-obligatoire), suivant les mêmes critères que l’ensemble de la population du Royaume.

Tel qu’annoncé par le Comité de Concertation du 27 novembre 2021, il a été décidé de mettre à disposition de toute la population résidant en Belgique une dose supplémentaire de vaccin contre le COVID-19, dès que possible. La campagne de vaccination pour cette dose supplémentaire sera exécutée selon le plan opérationnel développé par la Conférence Interministérielle Santé Publique le 27 novembre.

Les membres de la communauté diplomatique en possession d’un numéro NISS peuvent déjà prendre rendez-vous pour recevoir une dose de vaccin supplémentaire dans les situations suivantes (plus d’informations sous la section « stratégie nationale de vaccination ») :

  • 2 mois après avoir reçu une dose du vaccin à dose unique Johnson & Johnson ;
  • 4 mois après avoir reçu la seconde dose du vaccin AstraZeneca ou Pfizer/Moderna.

La campagne de vaccination dépend du lieu de résidence :

  • A Bruxelles, les rendez-vous peuvent être pris en ligne via la plateforme BRUVAX, par téléphone au 02/214.19.19 ou en contactant une pharmacie locale participant à la campagne de vaccination ;
  • En Wallonie, les rendez-vous peuvent être pris en ligne via la plateforme régionale ou par téléphone au 0800/45.019, après réception d’une invitation par la poste ;
  • En Flandres, un calendrier spécifique sera suivi : la vaccination aura lieu avant la fin 2021 pour les groupes prioritaires et en janvier-avril 2022 pour le reste de la population. Les invitations seront envoyées par la poste ou via email.

Une communication spécifique de la Direction du Protocole concernant la dose de vaccin supplémentaire sera envoyée à l’ensemble des postes diplomatiques et consulaires et organisations internationales établis en Belgique au plus tard en début janvier 2022.

Compte tenu de l'approbation récente de l'Agence Européenne des Médicaments (EMA), le Comité demande que le Conseil supérieur de la santé et le Comité consultatif de bioéthique remettent leur avis dans les plus brefs délais en vue de l'éventuel lancement, sur une base volontaire, de la vaccination des enfants de 5 à 11 ans.

Tous les bénéficiaires de la stratégie belge de vaccination ont reçu un numéro d’identification à la sécurité sociale (NISS). La procédure pour trouver celui-ci est détaillée dans les notes verbales diffusées le 6 mai, le 3 juin 2021, et le  17 juin (PDF, 282.04 KB) 2021 (dernière mise à jour le 17 décembre 2021).

En raison de l’inviolabilité du domicile des agents diplomatiques (titulaires d’un titre de séjour « D » ou « C »), les invitations à se faire vacciner leur sont envoyées à l’adresse de leur mission diplomatique/consulaire et non à leur adresse privée. Les détenteurs d’un titre de séjour « P » ou « S » reçoivent l’invitation à leur adresse privée.

Les questions portant sur la vaccination proprement dite (calendrier, invitations…) sont une compétence régionale : la Direction du Protocole n’est pas en mesure d’y répondre. De même, elle n’est pas habilitée à donner suite aux requêtes particulières : celles-ci sont à régler avec les autorités régionales. Beaucoup de réponses se trouvent dans les questions fréquentes vaccination sur le site du centre de crise national.

 
Certificat COVID numérique de l’UE

Les résidents en Belgique peuvent obtenir leur certificat COVID numérique de l’UE auprès  des autorités belges. Il existe trois types de certificats possibles :

  • certificat de vaccination – attestant de la vaccination complète contre le COVID-19 en Belgique depuis minimum 2 semaines (soit 14 jours après la dernière dose);
  • certificat de test – attestant d’un résultat négatif suite à un test PCR réalisé en Belgique au cours des dernières 72h ;
  • certificat de rétablissement – attestant du rétablissement du COVID-19 en Belgique (valide 180 jours).

Dans tous les cas, le certificat COVID numérique de l’UE contient gratuitement un code QR individuel au format numérique et/ou papier. Ce certificat vous permettra  de bénéficier de restrictions de voyage assouplies lorsque vous voyagez dans tous les États membres de l’UE.

Les données vaccinales de chaque personne ayant bénéficié de la stratégie belge de vaccination, ainsi que les résultats de tests récents, sont accessibles individuellement et de manière sécurisée sur le site institutionnel Ma Santé. Pour accéder à ce site, il faut s’identifier.

Les membres des missions diplomatiques, postes consulaires et organisations internationales qui ont un titre de séjour spécial sans puce électronique doivent utiliser une méthode d’authentification alternative :

  • avec une identification électronique reconnue au niveau européen, conformément au Règlement (UE) n° 910/2014 : actuellement, les documents d’identité de 10 pays de l’Union européenne sont compatibles eIDAS ;
  • avec un code de sécurité envoyé par e-mail : au préalable, un profil doit être créé pour chaque utilisateur par le Service public fédéral Stratégie & Organisation (BOSA), en charge de l’administration digitale. Les missions diplomatiques, postes consulaires et organisations internationales ont reçu une note verbale à ce sujet entre le 18 et le 21 juin.
  • avec un code de sécurité obtenu en se rendant en personne, muni de son titre de séjour spécial « D », « C », « P » ou « S » dans l’un des centres d’enregistrement. Cette méthode est à utiliser en dernier recours car les délais de rendez-vous sont longs. Il convient de privilégier la deuxième méthode ci-dessus.

À ce jour, 18 pays (et territoires) non membres de l’UE ont adhéré au système du certificat COVID numérique de l’UE. Il s’agit des pays et territoires suivants: Albanie, Andorre, Arménie, Suisse, Îles Féroé, Israël, Islande, Liechtenstein, Maroc, Monaco, Macédoine du Nord, Norvège, Panama, Saint-Marin, Turquie, Ukraine, Royaume-Uni, Vatican. Les certificats COVID délivrés dans ces 18 pays (et territoires) sont acceptés dans l’UE dans les mêmes conditions que le certificat COVID numérique de l’UE.

Les résidents en Belgique peuvent enregistrer leurs vaccins COVID-19 administrés à l’étranger dans le système belge (application Vaccinet) en en faisant une demande explicite à leur médecin traitant sur la base des documents officiels disponibles. Seuls les vaccins reconnus en Belgique (certifiés par l’EMA ou Covishield) peuvent donner droit à un certificat de vaccination belge.

Les personnes entièrement vaccinées en Belgique peuvent aussi recevoir leur certificat COVID européen par la poste, en téléphonant à l’un des numéros ci-dessous. Il est nécessaire de connaître son numéro d’identification à la sécurité sociale (NISS ou NISSbis). Le numéro à appeler dépend de votre adresse telle que connue par l’administration en charge de la vaccination (adresse de la mission diplomatique ou du consulat pour les détenteurs d’un titre de séjour spécial « D » ou « C »; adresse privée pour les détenteurs d’un titre de séjour spécial « P » ou « S ») :

  • Numéro du centre d’appel si votre adresse est située en région bruxelloise : 02 214 19 19
  • Numéro du centre d’appel si votre adresse est située en Wallonie : 071 31 34 93
  • Numéro du centre d’appel si votre adresse est située en Flandre : 078 78 78 50

Veuillez tenir compte des délais suivants :

  • enregistrement du vaccin : attendre au moins 3 à 7 jours après la dernière vaccination avant de téléphoner ;
  • préparation du certificat et envoi postal : environ 5 jours ouvrables.

 
Reconnaissance des certificats de vaccination étrangers

Il est important de noter que seuls les vaccins suivants sont reconnus par la Belgique :

  • les vaccins certifiés par l’EMA : Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca/Oxford, Janssen
  • le vaccin Covishield

Depuis le 1er septembre, les certificats de vaccination des pays tiers hors-UE sont également acceptés en Belgique sous certaines conditions, dans l’attente de leur accord d’équivalence avec l’UE. Ce certificat doit contenir au moins les informations suivantes en néerlandais, français, allemand ou anglais :

  • les données permettant de déduire l’identité de la personne vaccinée (nom, date de naissance et/ou numéro d’identification);
  • des données démontrant que toutes les doses d'un vaccin reconnu en Belgique ont été administrées prévues dans la notice il y a au moins deux semaines;
  • le nom de marque et le nom du fabricant ou du titulaire de l’autorisation de mise sur le marché de chaque vaccin qui a été administré;
  • la date d’injection de chaque dose du vaccin administré;
  • le nom du pays où le vaccin a été administré;
  • l’émetteur du certificat de vaccination avec sa signature, son cachet ou son code d’identification unique du certificat lisible numériquement.

  

Voyages & PLF

Passenger Locator Form (PLF)

Tous les voyageurs arrivant en Belgique, quel que soit leur statut, leur pays de provenance, leur état de vaccination, le but de leur voyage ou leur moyen de transport, doivent compléter au plus tôt 48 heures avant leur l'arrivée en Belgique le Formulaire de Localisation du Passager (PLF), disponible en ligne.

Exceptions :

  • les personnes qui voyagent autrement que par un transporteur public ou privé (1) ET qui restent moins de 48 heures en Belgique ou qui ont séjourné moins de 48 heures hors de Belgique.

Le formulaire électronique permet également de remplir volontairement un questionnaire avec une auto-évaluation du risque de contamination.

Après avoir envoyé le PLF, le voyageur recevra par e-mail ou par SMS une confirmation avec un code QR, et des précisions sur les mesures à prendre (test, quarantaine).

Veuillez trouver plus d’informations au lien suivant : Formulaire de Localisation du Passager (PLF).

 
Voyages autorisés

Les voyages vers la Belgique à partir de pays tiers en-dehors de l’UE+ (2) et non-repris sur la « liste blanche » de l’UE (3) restent interdits aux personnes qui n’ont ni la nationalité ni leur résidence principale dans un pays de l’UE+(1) avec deux exceptions principales :

  1. Les personnes complètements vaccinées (depuis au moins 2 semaines) et disposant d’un certificat de vaccination reconnu par la Belgique (voir reconnaissance des certificats de vaccination étrangers) peuvent se rendre en Belgique.
  2. Les personnes non-vaccinées ne peuvent entreprendre de voyage non-essentiel vers la Belgique. La seule justification valable pour une personne non-vaccinée sont les voyages essentiels (voir définition). Le voyageur doit alors être en possession d'une attestation de voyage essentiel, délivrée par la mission diplomatique ou le poste consulaire belge, ou de documents officiels démontrant le caractère essentiel du voyage.

Uniquement une liste spécifique de voyageurs sont autorisés à se rendre en Belgique depuis ces pays tiers, y compris :

  • les personnes qui possèdent la nationalité belge ;
  • les personnes ayant leur résidence principale en Belgique ;
  • le conjoint ou le partenaire d’une personne ayant la nationalité belge ou sa résidence principale en Belgique, pour autant qu’ils vivent sous le même toit, qu’il soit en possession d’une attestation de voyage essentiel délivrée par la mission diplomatique ou consulaire belge, et qu’ils apportent la preuve crédible d’une relation stable et durable ;
  • les diplomates, le personnel des organisations internationales et les personnes qui sont invitées par des organisations internationales et dont la présence physique est indispensable pour le bon fonctionnement de ces organisations, dans l’exercice de leur fonction, pour autant qu’ils disposent d’une attestation de voyage essentiel délivrée par la mission diplomatique ou le poste consulaire belge.

Les voyages depuis la Belgique à destination des pays de l’UE+(2et des pays repris sur la « liste blanche » (3) sont libres pour les personnes disposant d’un certificat COVID numérique de l’UE. Il s’agit du principe de base mais les pays de destination peuvent toujours décider d’y assortir des conditions supplémentaires. Prière de vérifier ces conditions à l’avance auprès des autorités de chaque pays.

Les voyages depuis la Belgique à destination de pays en-dehors de l’UE+(2restent vivement déconseillés. Il convient de suivre au jour le jour l’évolution des zones et les conseils de voyage sur le site web. Les règles nationales et les mesures sanitaires éventuelles dans le pays de destination doivent toujours être respectées. L'entrée dans le pays de destination dépend également du consentement du pays en question.

 
Mesures sanitaires (tests, quarantaine)

Les mesures sanitaires d’application pour le voyageur arrivant en Belgique dépendent du pays de provenance et du code couleur associé à ce pays.

Dans le cadre d’un voyage, il est maintenant possible de réaliser soit un test PCR (valable pendant 72 heures), soit un test antigénique rapide (RAT) (valable le jour du test et le jour suivant le test). Cette nouvelle possibilité est d’application pour les tests réalisés à la fois avant le départ et après l’arrivée en Belgique. Toutefois, un test PCR reste obligatoire dans certaines circonstances (par exemple, retour de zone rouge hors-UE ou de pays à très haut risque).

 
Arrivée en Belgique depuis un pays situé dans
l’UE+(2)ou repris sur la « liste blanche » (3)

 
Zone verte ou orange


Toute personne revenant d’une zone verte ou orange ne doit ni se faire tester ni rester en quarantaine.

 
Zone rouge


Les résidents belges disposant d’un certificat COVID numérique de l’UE ne doivent ni se faire tester, ni se mettre en quarantaine. Les résidents belges disposant d’un test PCR ou RAT négatif avant le départ doivent uniquement se faire tester le 7ème jour après leur arrivée (pas de quarantaine). À défaut, ils sont invités à :
 
- réaliser un test PCR ou RAT le 1er ou le 2ème jour ET le 7ème jour après leur arrivée ;
- rester en quarantaine jusqu’à la réception d'un résultat négatif après le premier ou second test.

Les non-résidents belges disposant d’un certificat de vaccination complète (depuis min. 2 semaines) ou d’un certificat de rétablissement ne doivent ni se faire tester, ni se mettre en quarantaine. À défaut, il doivent :
 
- disposer d’un test PCR ou RAT négatif avant le départ ;
- faire un second test PCR ou RAT le 7éme jour après leur arrivée ;
 
La quarantaine n’est pas obligatoire.

 
Arrivée en Belgique depuis un pays hors de l’UE+(2)et non-repris sur la « liste blanche » (3)

Tout autre pays hors de l’UE+ et non-repris sur la « liste blanche » est considéré comme zone rouge :

Les résidents belges disposant d’un certificat de vaccination complète (depuis min. 2 semaines) doivent :

  • réaliser un test PCR le 1er jour ET le 7ème jour après leur arrivée ;
  • rester en quarantaine jusqu’à la réception d'un résultat négatif après le premier ou second test.

À défaut, ils doivent :

  • réaliser un test PCR le 1er jour ET le 7ème jour après leur arrivée.
  • rester en quarantaine pendant 10 jours (ou jusqu’à la réception d’un résultat négatif au second test).

 

Les ressortissants et résidents de l’UE disposant d’un certificat de vaccination complète (depuis min. 2 semaines) doivent :

  • disposer d’un test PCR ou RAT négatif avant le départ ;
  • réaliser un test PCR le 1er jour ET le 7ème jour après leur arrivée ;
  • rester en quarantaine jusqu’à la réception d'un résultat négatif après le premier test.

À défaut, ils doivent :

  • disposer d’un test PCR ou RAT négatif avant le départ ;
  • réaliser un test PCR le 1er jour ET le 7ème jour après leur arrivée ;
  • rester en quarantaine pendant 10 jours (ou jusqu’à la réception d’un résultat négatif au second test).

 

Les non-ressortissants et non-résidents belges/UE disposant d’un certificat de vaccination complète (depuis min. 2 semaines) doivent :

  • disposer d’un test PCR ou RAT négatif avant le départ ;
  • réaliser un test PCR le 1er ou le 2ème jour ET le 7ème jour après leur arrivée ;
  • rester en quarantaine jusqu’à la réception d'un résultat négatif après le premier ou second test.

À défaut, ils doivent :

  • disposer d’un test PCR ou RAT négatif avant le départ ;
  • disposer d’un test PCR négatif réalisé au max. 72h avant leur arrivée ;
  • réaliser un test PCR le 1er jour ET le 7ème jour après le retour de voyage.
  • rester en quarantaine pendant 10 jours (ou jusqu’à la réception d’un résultat négatif au second test).

 
Arrivée en Belgique depuis un pays tiers à très haut risque (Botswana, Eswatini, Lesotho, Mozambique, Namibie, Afrique du Sud, Zimbabwe)

Le voyageur disposant d’une attestation d’exception à la restriction temporaire d’urgence est soumis à des règles plus strictes, quel que soit son statut de vaccination :

Les résidents belges doivent :

  • se faire tester le 1er jour ET le 7ème jour après leur arrivée ;
  • rester en quarantaine pendant 10 jours.

Les non-résidents belges doivent :

  • disposer d’un test PCR négatif ET d’un certificat COVID numérique de l’UE (ou équivalent) ;
  • réaliser un test PCR le 1er jour ET le 7ème jour après leur arrivée ;
  • rester en quarantaine pendant 10 jours.

 
En cas de quarantaine obligatoire, les personnes qui habitent ou séjournent à Bruxelles doivent rester en quarantaine jusqu’au moment où le résultat du second test est négatif.

Les enfants de moins de 12 ans ne doivent pas être testés, mais doivent respecter la quarantaine jusqu’au moment où les résultats de leurs parents sont connus.

 
Exemptions possibles


Séjours de courte durée (-48h)

Les mesures sanitaires s’appliquent aux voyageurs revenant des pays tiers ou de pays de l’UE ou de la zone Schengen considérés comme zones rouges, qui ont séjourné à l’étranger pendant plus de 48 heures, et qui vont séjourner en Belgique pendant plus de 48 heures. Remplir le PLF reste toutefois obligatoire (voir section PLF).


Activités essentielles

Les sorties sont uniquement autorisées pour les activités essentielles suivantes, lorsqu’elles ne peuvent être reportées à après l’expiration du délai de quarantaine, et à condition de porter une attention particulière aux mesures d’hygiène, au respect de la distanciation sociale et au port du masque :

  • les déplacements en vue de soins médicaux urgents et de l’accès aux médicaments;
  • les déplacements en vue d’acheter des produits de première nécessité, comme de la nourriture, mais uniquement si personne d’autre ne peut s’en charger, et uniquement dans des cas exceptionnels;
  • les déplacements dans le cadre de questions juridiques/financières à régler d’urgence et de l’autorité parentale, à condition d’une justification;
  • les déplacements dans le cadre de funérailles.

 
Exemption totale de tests et de quarantaine

Les catégories de voyageurs pouvant être totalement exemptés de tests et de quarantaine incluent (liste non-exhaustive) :

  • les résidents ou travailleurs frontaliers qui voyagent en cette qualité ;
  • le personnel chargé du transport de marchandises qui voyagent dans l’exercice de leur fonction ;
  • les « Border Force Officers » du Royaume-Uni.

 
Exemption partielle de quarantaine

Les catégories de voyageurs pouvant être partiellement exemptés de tests et de quarantaine incluent (liste non-exhaustive) :

  • les membres de la communauté diplomatique et consulaire, les titulaires d’un mandat, les élus et les représentants officiels des organisations et institutions internationales établies en Belgique, dans le cadre d’une activité essentielle ne pouvant être réalisée à distance y compris par visioconférence;
  • les Chefs d’État et les chefs de gouvernement, les membres du gouvernement, les parlementaires et les hauts fonctionnaires, le personnel diplomatique, consulaire et technique en mission professionnelle, dans le cadre d’une activité essentielle ne pouvant être réalisée à distance y compris par visioconférence;
  • le personnel d’une organisation internationale ou les personnes invitées par une telle organisation et dont la présence physique est requise pour le bon fonctionnement de cette organisation, y compris les inspecteurs d’installations nucléaires;

Toutefois, l’exemption partielle de quarantaine est strictement limitée à :

  • l’exécution de la raison essentielle de voyage vers la Belgique;
  • ou l’exécution de la fonction en Belgique, après exécution d’une raison professionnelle ou essentielle dans une zone rouge à l’étranger.

Pour tout ce qui n’est pas lié à la fonction essentielle ou au besoin essentiel (par exemple, temps libre, week-ends, vacances, soirées…), la personne devra se conformer à la quarantaine. Les membres de la famille ne bénéficient d’aucune exception, sauf s’ils accompagnent l’agent qui rejoint son poste pour la première fois ou qui le quitte définitivement.

Il va de soi que si le séjour en Belgique d’un voyageur soumis à quarantaine dure moins que la période de quarantaine, ce voyageur peut quitter le pays à la date prévue. Si une personne doit quitter la Belgique pour un pays tiers qui exige un test négatif pour entrer sur son territoire, elle peut demander d’être testée dans un laboratoire, mais pas dans les centres de test qui coopèrent avec la plateforme fédérale.

Toutes les informations concernant les exemptions aux tests et à la quarantaine se trouvent sur le site Internet du centre national de crise.

 
Mesures à l'aéroport - message de la Brussels Airport Company (BAC)

Les services VIP ont repris leurs activités. A l'arrivée dans le bâtiment VIP, la coopération des passagers sera demandée afin de respecter les mesures suivantes :

  • Gardez toujours une distance de 1,5 mètre par rapport aux autres.
  • Le port d’un masque buccal est obligatoire à l'aéroport et dans l'avion.
  • Il est recommandé de se laver et de se désinfecter les mains régulièrement.
  • Les demandes doivent être envoyées au moins 72 heures à l'avance au lieu de 48 heures. Le nombre de visiteurs par délégation sera réduit à 1 au lieu de 6.

Ces recommandations seront réexaminées à un stade ultérieur.

Contact : sylvie.wuiame@brusselsairport.be 

 
COVID Safe Ticket (CST) 

Le Comité de concertation a décidé que dans les endroits ou lors d’événements où le Covid Safe Ticket était applicable, le port du masque était également obligatoire.

Au niveau fédéral, présenter un CST valide et le port du masque sont dès lors obligatoires dans les situations suivantes :

  • pour les événements publics et réunions privées de plus de 50 personnes à l’intérieur ou de plus de 100 personnes à l’extérieur ;
  • dans les établissements horeca (y compris les événements privés qui y ont lieu) ;
  • dans les salles de théâtre, de concert, music-halls, cabarets et autres salles de spectacles, les salles polyvalentes qui accueillent des activités culturelles, les cirques en intérieur, les cinémas, les musées et les parcs d’attractions et autres parcs à thème (intérieurs).

Veuillez noter que des règles plus strictes peuvent être d’application au niveau régional. Nous vous invitons à parcourir attentivement la section spécifique sur le CST reprise sur cette page et à consulter les sites des autorités régionales compétentes :

 
COVID Safe Ticket (CST) à Bruxelles

Depuis le 15 octobre 2021 (et jusqu’au 14  janvier 2022), le Covid Safe Ticket (CST) doit être utilisé pour accéder à certains événements ou lieux de la Région de Bruxelles-Capitale.

Alors que le certificat COVID numérique de l’UE est destiné à faciliter les voyages à l’étranger, le CST est destiné à permettre l’accès à une série d’évènements et d’établissements sur le territoire belge. Tous deux utilisent un code QR pour reconnaitre la protection d’un citoyen face au COVID-19. Le certificat COVID numérique de l’UE peut être utilisé comme un CST en Belgique.

Vous pouvez obtenir un CST si vous avez un des trois documents suivants :

  • un certificat de vaccination attestant d’une vaccination complète avec un vaccin reconnu par l’Union européenne depuis min. 2 semaines (valable au 14ème jour) ;
  • un certificat de test PCR négatif effectué dans les 48 heures ou un test antigénique (réalisé par une personne légalement habilitée) effectué dans les 24 heures ;
  • un certificat de rétablissement datant de 180 jours au maximum.

Les certificats peuvent être téléchargés dans l’application CovidSafeBE ou le certificat de vaccination peut être envoyé par la poste en appelant le call center au 02/214.19.19. Le contrôle du CST (code QR) peut se faire simplement par le biais d’un smartphone, en installant l’application CovidScanBE.

Un visiteur (à partir de l’âge de 16 ans) ne peut accéder aux événements et établissements suivants s’il ne dispose pas d’un COVID Safe Ticket (CST) lorsque le nombre de visiteurs dépasse 50 en intérieur ou 200 en extérieur :

  • Evènement de masse
  • Foires commerciales et congrès
  • Etablissements relevant des secteurs culturel, festif et récréatif

Un visiteur (à partir de l’âge de 16 ans) ne peut accéder aux événements et établissements suivants s’il ne dispose pas d’un COVID Safe Ticket (CST) quel que soit le nombre de visiteurs :

  • Etablissement de l’Horeca (en intérieur uniquement)
  • Centre de sport et fitness

Lorsque le nombre de visiteur n’atteint pas les seuils de fréquentation (50 visiteurs en intérieur, 200 visiteurs en extérieur), les évènements et établissements repris ci-dessus sont autorisés à appliquer le CST. L’organisateur est toujours tenu d’informer les visiteurs de l'utilisation du CST.

Découlant des règles en vigueur, l’application pratique du COVID Safe Ticket en Région de Bruxelles-Capitale se déroule de la manière suivante :

  • Responsabilité pour le contrôle – L’organisateur d’un évènement est responsable du respect des règles relatives au CST. Lorsqu’une visite se déroule dans plusieurs évènements/établissements (par exemple, musée, restaurant, salle de réception etc.), le CST et l’identité du visiteur doit être vérifié à l’entrée de chaque lieu et chaque établissement/évènement est responsable de cette vérification. Aucun enregistrement de données n’est autorisé. L’organisateur d’un événements peut, sans obligation, proposer des tests rapides à l’entrée (tests antigènes réalisés par une personne légalement habilitée) pour faciliter l’accès à son évènement.
     
  • Visiteurs externes vs. participants internes – Lors d’une réunion « hybride » rassemblant visiteurs externes et participants internes, le CST ne peut pas être rendu obligatoire pour les participants internes (càd, les membres du personnel occupant un même bâtiment). Les participants internes peuvent scanner leur CST sur base volontaire.
     
  • Repas de travail – Lorsqu’il sont organisés en intérieur, les repas de travail (petits-déjeuners, déjeuners, dîners) sont soumis aux règles applicables au secteur de l’Horeca (hôtels, restaurants, cafés) : présentation du CST, port du masque et distanciation sociale et places assises obligatoires, quel que soit le nombre de personnes, et max. 6 personnes par table.


Comment obtenir le CST ?

Vaccins reconnus en Belgique – Seuls les vaccins certifiés par l’Agence européenne des médicaments (Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca/Oxford, Janssen) et le vaccin Covishield sont reconnus en Belgique. Les personnes vaccinées dans un Etat membre de l’UE ou dans un des pays avec lesquels l’UE a conclu un accord de reconnaissance peuvent utiliser leur certificat COVID numérique de l’UE en guise de CST (code QR lisible par l’application CovidScanBE). Les personnes vaccinées en dehors de l’UE avec un vaccin reconnu par la Belgique peuvent enregistrer leur certificat de vaccination étranger et obtenir un CST valide en Belgique de la manière suivante :

  • Les résidents en Belgique ayant un numéro NISS/BIS belge peuvent demander une régularisation de leur vaccination via leur médecin généraliste belge (Vaccinet).
     
  • Les non-résidents en Belgique peuvent remplir un formulaire en ligne pour que leur certificat de vaccination étranger soit enregistré et traduit en CST.

Vaccins non-reconnus en Belgique – Seuls les vaccins certifiés par l’Agence européenne des médicaments (Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca/Oxford, Janssen) et le vaccin Covishield sont reconnus en Belgique. Toute personne vaccinée avec un autre vaccin est considérée comme non-vaccinée. Les personnes non-vaccinées peuvent obtenir le CST de deux manières :

  • Test PCR : en réalisant un test PCR dans un centre de test en prenant un RDV via TestCOVID.be. Le centre de vaccination de Bruxelles-Midi est particulièrement conseillé : les résultats peuvent être obtenus après 1h30. Un résultat négatif d’un test PCR donne droit à un CST pour une durée de 48h via l’application CovidSafeBE.
     
  • Test antigène : en réalisant un test antigène par un professionnel de la santé (par exemple, en pharmacie) : les résultats peuvent être obtenus après 15mn. Un résultat négatif d’un test antigène donne droit à un CST pour une durée de 24h via l’application CovidSafeBE.

 
Exceptions

En dehors des évènements et établissements listés ci-dessus, l’utilisation du CST est interdite. Le CST ne peut être demandé dans les lieux suivants :

  • la sphère privée ou intime au domicile
  • les transports publics
  • les services publics
  • les activités éducatives
  • les magasins et centres commerciaux
  • le lieu de travail

Les règles diffèrent en ce qui concerne la réunion dans un espace privé:

  • le CST n’est pas applicable dans les lieux privés (maison, appartement, jardin, terrasse, ...), quel que soit le nombre d’invités présents ;
  • le CST est obligatoire dans les espaces privatisés (restaurant, hall d’accueil, ...) suivant les seuils pertinents (à partir de 50 visiteurs à l’intérieur, à partir de 200 visiteurs à l’extérieur).

Par ailleurs, les exceptions suivantes sont prévues :

  • Obligation légale ou réglementaire
    ​L'accès à un événement ou à un établissement « dans le cadre et en vue de remplir une obligation légale ou réglementaire » n'est pas soumis à l'utilisation d'un CST. Les mesures sanitaires habituelles restent en vigueur (port du masque, distanciation sociale).
     
  • Groupe scolaire
    L'accès des membres d'un groupe scolaire aux événements et établissements dans le cadre d'activités scolaires n'est pas soumis à l'utilisation d'un CST pour autant que les règles de protection applicables dans le cadre scolaire sont appliquées lors de cette activité et que les membres du groupe scolaire portent un masque.

 
Sanctions

Les bourgmestres sont chargés du contrôle de l'application du CST, sans préjudice des compétences des officiers de police judiciaire :

  • Le visiteur ou le participant qui contrevient aux dispositions relatives au CST peut être puni d’une amende de 50 à 500 € ;
  • L’organisateur qui contrevient aux dispositions relatives au CST peut être puni d’une amende de 50 à 2.500 €.

Pour toute autre question sur le CST, nous vous invitons à :

  • consulter le portail d’informations bruxellois sur le coronavirus ;
  • prendre contact avec le centre d’appel de la Région de Bruxelles-Capitale (disponible en FR, NL, EN et DE) : 02 214 19 19.

 
Télétravail

Le télétravail est obligatoire pour le secteur privé et toutes les administrations publiques, sauf si la nature de la fonction ou la continuité des activités rendent le télétravail impossible.

Toutefois, afin de permettre aux employés de conserver un lien avec leur environnement de travail et de préserver, autant que possible, la continuité des activités, les employeurs peuvent prévoir un nombre limité de retours au travail. Jusqu’au 19 décembre, un jour par semaine de présence physique par membre de personnel est autorisé ; à partir du 20 décembre, deux jours par semaine par membre de personnel sont autorisés.

Les réunions professionnelles peuvent se tenir dans le strict respect des conditions suivantes: les mesures d’hygiène, le port d’un masque facial en tout temps et les règles de distanciation sociale doivent être appliquées. Le nombre de participants est limité à la capacité disponible de la salle, en tenant compte des règles de distanciation sociale. La salle de réunion doit être ventilée et soigneusement désinfectée avant et après la réunion.

Le port du  masque facial n’est plus obligatoire dans les espaces accessibles uniquement aux travailleurs d’une même entreprise, à condition que les règles de distanciation sociale soient respectées.

Il faut considérer l’expression «réunion professionnelle» dans son sens strict, c’est-à-dire une réunion dédiée exclusivement au travail, sans dimension sociale. Une réunion d’affaires au cours de laquelle un repas est servi afin de ne pas avoir à interrompre la réunion répond à cette définition. Un déjeuner ou un dîner de travail au cours duquel des sujets professionnels sont abordés est avant tout une activité sociale équivalente à une réception.

Les « team building » et autres fêtes sur le lieu de travail sont interdits.

 
Moments de retour volontaires

Les employeurs peuvent planifier des moments de retour pour le personnel en télétravail en respectant les règles suivantes :

  • ils peuvent s’élever à maximum un jour par semaine par personne jusqu’au 19 décembre 2021 et à maximum deux jours par semaine par personne à partir du 20 décembre 2021 ;
  • par jour, jusqu’au 19 décembre 2021 inclus, un maximum de 20% de ceux pour qui le télétravail à domicile est obligatoire, peut être présent simultanément dans l’unité d’établissement, à partir du 20 décembre 2021, ce maximum est de 40% ;
  • la décision d’organiser des moments de retour doit être prise dans le respect de la concertation sociale dans l’entreprise, avec vérification de toutes les conditions.

Ces moments de retours volontaires sont soumis au respect des mesures preventives suivantes :

  • les employés doivent recevoir préalablement des instructions nécessaires sur toutes les mesures à prendre pour assurer que le retour se déroule en toute sécurité ;
  • les employés doivent être informées qu’elles ne peuvent en aucun cas revenir sur le lieu de travail si elles se sentent malades, présentent des symptômes de maladie ou se trouvent en situation de quarantaine ;
  • les déplacements en transports publics aux heures de pointe et le covoiturage vers et depuis le lieu de travail doivent être autant que possible évités ;
  • les employeurs adoptent en temps utile des mesures de prévention appropriées, en vue de garantir le respect des règles de distanciation sociale dans toute la mesure du possible et afin d’offrir un niveau de protection maximal. Si la distanciation sociale ne peut être respectée sur le lieu de travail, le port d’un masque buccal est fortement recommandé ;
  • le port du masque buccal est obligatoire dans les espaces accessibles au public d’entreprises, associations, services et bâtiments publics ;
  • les employeurs, les travailleurs et les tiers sont tenus d’appliquer les mesures de prévention en vigueur dans l’entreprise, l’association ou le service.

 
Déclaration de télétravail et certificats

Les employeurs doivent fournir à leurs membres de personnel qui se trouvent dans l’incapacité de faire du télétravail un certificat ou tout autre preuve confirmant le besoin de présence physique sur le lieu de travail. Un modèle est disponible au lien suivant.

Chaque mois, les employeurs doivent enregistrer le nombre total d’employés présent sur le lieu de travail. La déclaration de télétravail est disponible en ligne et peut être effectuée sur internet (plus d’informations).

De plus amples informations sur les rgles applicables sur le lieu de travail sont disponibles sur le site Internet du SPF Emploi :

 
Remarques générales

Il est recommandé de manière générale de s’en tenir aux mesures officiellement annoncées et de faire preuve de bon sens. Chacun a la responsabilité individuelle et collective de respecter les principes ci-dessus. Il est toujours loisible à chaque mission diplomatique ou institution internationale de décider elle-même de prendre des mesures plus restrictives pour son personnel ou ses visiteurs.

La Direction du Protocole du SPF Affaires étrangères rappelle que sans préjudice de leurs privilèges et immunités, toutes les personnes qui bénéficient de ces privilèges et immu­nités sont tenues de respecter les lois et règlements de l’Etat accréditaire, en particulier les mesures que les autorités prennent pour limiter la propagation du COVID-19.

Les missions diplomatiques étrangères et les organisations internationales peuvent adresser leurs questions – concernant exclusivement leur personnel – à l’adresse spécifique de la Direction du Protocole : corona-protocol@diplobel.fed.be. Prière de faire preuve de rigueur et d’intituler les e-mails en commençant par le nom du pays ou de l’organisation.

Le guichet de la Direction du Protocole reste ouvert deux fois par semaine, le mercredi et vendredi de 9h à 12h. Le Protocole demande néanmoins aux missions diplomatiques et organisations internationales de ne se rendre au guichet qu’en cas de nécessité absolue et de respecter les précautions suivantes: garder ses distances et limiter le nombre de personnes dans la salle d'attente. Le port d'un masque est obligatoire.

 
Bases légales

  • Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 (27 novembre 2021)
  • Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant la déclaration de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 (10 novembre 2021)
  • Ordonnance relative à l’extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d’une situation épidémiologique particulière (14 octobre 2021
  • Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l’ordonnance (15 octobre 2021)
  • Arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (mis à jour au 26 août 2021)
  • Arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 (mise à jour au 4 décembre 2021)
  • Recommandation du Conseil modifiant la recommandation (UE) 2020/912 du Conseil concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE et la possible levée de cette restriction (mise à jour au 23 septembre 2021).

 
Notifications officielles du Protocole

 
Liens et informations utiles

 

[1] Transporteur public ou privé : tous les transporteurs aériens ou navigants ; les transporteurs ferroviaires ou par autocar au départ d’un pays qui se trouve en dehors de l’Union européenne et de la zone Schengen. Les voyages de moins de 48h en voiture privée ou de service ou en taxi ne sont pas concernés, ni en train ou autocar à l’intérieur de l’UE ou de Schengen.

[2] Pour rappel : Union européenne, quatre pays Schengen non UE (Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège) et quatre micro-Etats européens (Andorre, Monaco, Saint-Marin, Saint-Siège).

[3] Le 30 juin 2020, le Conseil a adopté une recommandation concernant la levée progressive de la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE. Cette recommandation comportait une première liste de pays à l'égard desquels les États membres devaient commencer à lever les restrictions de déplacement aux frontières extérieures. Cette liste est réexaminée toutes les deux semaines et mise à jour, le cas échéant. Le code couleur vert, orange ou rouge est attribué par analogie avec les critères utilisés par l’ECDC pour les pays de l’UE/Schengen. La recommandation du Conseil n'est pas un instrument juridiquement contraignant. Veuillez trouver la dernière mise à jour au lien suivant (13 décembre 2021).