Informations relatives au COVID-19 pour les missions diplomatiques étrangères et les organisations internationales établies en Belgique

 

Mis à jour le 19 octobre 2020
 

Le nombre de personnes atteintes par le COVID-19 a augmenté de manière préoccupante au cours de la première moitié d’octobre. Le Comité de concertation a décidé le 16 octobre 2020 de prendre des mesures plus strictes à partir du 19 octobre 2020. Vous trouverez plus d'informations dans le communiqué de presse du Premier Ministre et l’Arrêté ministériel du 18 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. Les mesures s'appliquent à partir du lundi 19 octobre 2020 pendant un mois, après quoi elles seront soumises à évaluation.

Les questions fréquentes (FAQ) du centre de crise national sont régulièrement mises à jour.

 
Les points suivants sont importants pour les missions diplomatiques étrangères, les postes consulaires et les organisations internationales:
 

1. Organisation d’événements et autres règles de base

  • Plus que jamais, les règles de base restent essentielles: respecter les règles d'hygiène ; privilégier les activités de plein air lorsque c'est possible ; prendre des précautions supplémentaires pour les personnes vulnérables ; garder une distance suffisante (1,5 m) et respecter les règles relatives aux rassemblements. Les contacts rapprochés en-dehors de la cellule familiale sont limités à 1 personne maximum. Par contact rapproché, il faut entendre un contact sans masque ni distance.

    Si un cas de COVID-19 est constaté dans une mission diplomatique, un poste consulaire ou une organisation internationale, il suffit de nettoyer à fond la zone où la personne travaille et les zones communes telles que la cuisine et les toilettes avec les produits de nettoyage habituels. Il faut continuer à promouvoir l’hygiène générale auprès du personnel.
     
  • Le port du masque à partir de l’âge de 12 ans demeure obligatoire dans les lieux publics, commerces et endroits fort fréquentés désignés localement par les autorités communales (exemple : rues commerçantes, marchés…) ou même sur l’ensemble du territoire de certaines villes ou communes.
     
  • Le télétravail redevient la norme, pour les fonctions qui s’y prêtent et dans le respect de la continuité des services. Les missions et organisations internationales sont invitées à le pratiquer au maximum, compte tenu de leurs tâches essentielles et de leurs contraintes organisationnelles. Le travail en présentiel doit demeurer exceptionnel ; la Direction du Protocole fait instamment appel au sens des responsabilités de chacun à cet égard.
     
  • Les cafés et restaurants sont fermés pour une période de quatre semaines. Cette mesure  fera l’objet d’une évaluation après deux semaines. Le retrait sur place de plats à emporter reste possible jusqu’à 22h00. Les réceptions et banquets organisés par un service traiteur ou de catering professionnels sont interdits.
     
  • Les rassemblements à caractère privé ou familial sont limités aux groupes de 4 personnes maximum pendant deux semaines, toujours les mêmes (les enfants de moins de 12 ans pas inclus).
     
  • Les rassemblements sur la voie publique sont limités à 4 personnes maximum.
     
  • Une interdiction de se trouver sur la voie publique entre 24h00 et 5h00 est d’application, sauf pour les déplacements essentiels et non reportables, tels que les déplacements pour des raisons médicales urgents, les déplacements professionnels et le trajet entre le domicile et le lieu de travail.
     
  • Préférence pour la tenue de réunions par téléconférence ou vidéoconférence. Si la téléconférence n’est pas une option, les réunions professionnelles telles que coordinations, briefings, séminaires,…peuvent avoir lieu à condition que les mesures d'hygiène et les règles de distanciation sociale soient respectées. Le nombre de participants est uniquement limité à la capacité de la salle disponible. L’espace de réunion doit être ventilé et désinfecté avant et après la réunion.
     
  • Les conférences et événements sont autorisés mais sous conditions strictes. Chaque participant doit rester assis et, à partir de l'âge de 12 ans, il est tenu de se couvrir la bouche et le nez avec un masque buccal si les règles de distance sociale ne peuvent être garanties. L’organisateur est responsable du respect des mesures d’hygiène et de la distanciation sociale. Les activités à l’extérieur sont à privilégier si possible ; sinon, la salle doit être suffisamment ventilée. Pour rappel, il ne peut pas être servi de nourriture.
     
    Un modèle d’analyse du risque selon le type d’événement, ainsi que les mesures appropriées, est disponible sur le site internet www.covideventriskmodel.be.

    Le nombre maximum de participants aux événements est de :
  • 200 personnes pour les activités à l’intérieur ;
  • 400 personnes pour les activités à l’extérieur.

 
2. Déplacements

  • Les déplacements à l’intérieur de l’UE+ sont autorisés, mais il est conseillé de suivre au jour le jour l’évolution des zones sur la carte et les conseils de voyage sur le site web. Pour toute clarté : le code de couleur orange fait référence à une recommandation concernant le déplacement tandis que se rendre dans une zone de couleur rouge sera fortement déconseillé.
     
  • Les voyages vers des pays hors UE (1sont autorisées, bien que la plupart des déplacements soient fortement découragés. Tous ces pays vont également recevoir un code de couleur.
     
  • Les règles nationales et les mesures sanitaires éventuelles dans le pays de destination doivent toujours être respectées.
     
  • Les déplacements en provenance de pays hors de l'UE+ vers la Belgique ne sont pas autorisés, à l'exception :
     

    des personnes ayant une fonction ou un besoin essentiels,
    - des personnes provenant de pays figurant sur la liste blanche,
    - des citoyens de l'UE et des membres de leur famille


    (vous trouverez plus d’informations sur le site du SPF Affaires étrangères et sur le site web de l'Office des Etrangers).

    Le voyageur qui arrive sur le territoire de la Belgique doit démontrer sa fonction ou voyage essentiels au moyen de documents probants : par exemple une invitation à une conférence internationale, une participation à une réunion ministérielle, une prise de fonction dans une mission diplomatique, etc. 

    Il appartient aux missions diplomatiques, postes consulaires et organisations internationales de juger si un déplacement relève de la notion de « voyage ou besoin essentiels » et de fournir les justificatifs probants à cet effet.

 
3. Mesures sanitaires associées aux déplacements 
: PLF, quarantaine, test

  • Tous les voyageurs venant en Belgique, quel que soit leur statut, leur pays de provenance, le but de leur voyage ou leur moyen de transport, doivent compléter au plus tôt 48 heures avant l'arrivée en Belgique le formulaire PLF : Formulaire de Localisation du Passager, disponible en ligne. Exception : les personnes qui voyagent autrement que par avion ou par bateau et qui restent moins de 48 heures en Belgique ou qui ont séjourné moins de 48 heures hors de Belgique. 

    Après avoir envoyé le PLF, le voyageur recevra une confirmation avec un code QR par e-mail. Le formulaire électronique comprend également la possibilité de remplir volontairement un questionnaire avec une auto-évaluation du risque de contamination. Sur cette base, un SMS est envoyé avec les mesures à prendre.
     
  • Pour les déplacements en provenance des zones rouges, la quarantaine et le test sont la règle. La quarantaine peut être levée temporairement pour une fonction essentielle ou pour un besoin essentiel (dans la mesure où cette activité ne peut être reportée). Lors de l’exercice de la fonction ou activité, la distanciation sociale et les autres mesures de protection doivent être respectées.

    Pour tout ce qui n’est pas lié à la raison de la fonction essentielle ou du besoin essentiel, la personne devra se conformer à la quarantaine. Exemple : un diplomate qui vient d’arriver en Belgique peut se rendre à son lieu de travail (à moins que la mission ne prenne elle-même des mesures plus sévères), mais ne peut pas aller au cinéma.

    Les membres de leur famille doivent respecter la quarantaine dans tous les cas. 

    Il va de soi que si le séjour en Belgique d’un voyageur soumis à quarantaine dure moins de la période de quarantaine, ce voyageur peut quitter le pays à la date prévue.

    Les visiteurs qui séjournent en Belgique moins de 48 heures ne doivent pas se mettre en quarantaine.

    La règle de quarantaine a été raccourcie et simplifiée :
     
    • En cas de symptômes, la personne doit s'isoler pour 7 jours et prendre contact avec son médecin afin de passer un test le plus rapidement possible. Si le test est positif, la personne doit rester en quarantaine. En cas de test négatif, la personne peut sortir de la quarantaine dès que son état de santé le permet.
    • Si la personne ne présente aucun symptôme mais a été en contact rapproché avec une personne dont le test est positif, elle doit se mettre en quarantaine pendant 7 jours. La personne doit ensuite être testée le 5ième jour. Si le test est positif, la quarantaine doit être prolongée de 7 jours. Si le test est négatif, la quarantaine s'arrête après le 7ième jour.
       
  • Les voyageurs venant de zones rouges sont invités à faire un test de dépistage du COVID-19 : les détails du voyage indiqués sur le formulaire PLF à l'arrivée en Belgique donnent lieu à l’envoi d’un SMS ou d’un e-mail afin de se rendre dans un centre de test.
       
    Il est également possible de passer un test dès l’arrivée à l’aéroport de Bruxelles-National (Zaventem). Détails et conditions de cette initiative privée ici
     
    Seuls les tests effectués dans le système belge sont reconnus. Les visiteurs qui séjournent en Belgique moins de 48 heures ou qui ont passé moins de 48 heures dans une zone rouge, ne sont pas convoqués.
     

Il est recommandé de manière générale de s’en tenir aux mesures officiellement annoncées et de faire preuve de bon sens. Chacun a la responsabilité individuelle et collective de respecter les principes ci-dessus. Il est toujours loisible à chaque mission diplomatique ou institution internationale de décider elle-même de prendre des mesures plus restrictives pour son personnel ou ses visiteurs.

La Direction du Protocole du SPF Affaires étrangères rappelle que, sans préjudice de leurs privilèges et immunités, toutes les personnes qui bénéficient de ces privilèges et immu­nités sont tenus de respecter les lois et règlements de l’Etat accréditaire, en particulier les mesures que les autorités prennent pour limiter la propagation du COVID-19.

Les missions diplomatiques étrangères et les organisations internationales peuvent adresser leurs questions à l’adresse spécifique de la Direction du Protocole : corona-protocol@diplobel.fed.be. Prière de faire preuve de rigueur et d’intituler les e-mails en commençant par le nom du pays ou de l’organisation.

Le guichet de la Direction du Protocole reste ouvert deux fois par semaine, le mercredi et vendredi de 9h à 12h. Le Protocole demande néanmoins aux missions diplomatiques et organisations internationales de ne se rendre au guichet qu’en cas de nécessité absolue et de respecter les précautions suivantes: garder ses distances et limiter le nombre de personnes dans la salle d'attente. Le port d'un masque est obligatoire.

 
Mesures à l'aéroport - message de la Brussels Airport Company (BAC)

Les services VIP ont repris leurs activités. A l'arrivée dans le bâtiment VIP, la coopération des passagers sera demandée de respecter les mesures suivantes :

  • Gardez toujours une distance de 1,5 mètre par rapport aux autres.
  • Le port d’un masque buccal est obligatoire à l'aéroport et dans l'avion.
  • Il est recommandé de se laver et de se désinfecter les mains régulièrement.
  • Les demandes doivent être envoyées au moins 72 heures à l'avance au lieu de 48 heures. Le nombre de visiteurs par délégation sera réduit à 1 au lieu de 6.

Ces recommandations seront réexaminées à un stade ultérieur.

Contact : sylvie.wuiame@brusselsairport.be

 
Notifications officielles du Protocole

 
Liens et informations utiles

 

[1] Pour rappel : Union européenne, Royaume-Uni, quatre pays Schengen non UE (Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège) et quatre micro-Etats européens (Andorre, Monaco, Saint-Marin, Saint-Siège).

 

* Les informations sur cette page sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Veuillez en tenir compte.