Informations relatives au COVID-19 pour les missions diplomatiques étrangères et les organisations internationales établies en Belgique

 

Mis à jour le 29 mars 2021

 
Les informations sur cette page sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Veuillez en tenir compte.


 

Le Comité de concertation du 24 mars 2021 a constaté une nouvelle augmentation du nombre de personnes atteintes du COVID-19 et d’hospitalisations. Des mesures de temporisation sont en vigueur depuis le 27 mars.

En particulier, le respect de l’obligation de télétravail – et les exceptions dans les secteurs essentiels – seront davantage contrôlés. Les employeurs tant privés que publics doivent tenir un registre précisant les employés présents sur le lieu de travail. Voir détails plus bas sur cette page.

Vous trouverez plus d'informations sur les mesures en général dans le récent Communiqué de presse du Premier Ministre et la dernière mise à jour de l’Arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.

Les questions fréquentes (FAQ) du centre de crise national sont régulièrement mises à jour.

Le personnel des missions diplomatiques, des postes consulaires et des organisations internationales enregistré à la Direction du Protocole, ainsi que les membres de leur famille qui résident en Belgique, sont inclus dans la stratégie nationale de vaccination, sur base volontaire (non-obligatoire), suivant les mêmes critères que l’ensemble de la population du Royaume.

Une note détaillée à l’attention de toutes les instances concernées a été diffusée le 16 mars 2021. Vous la trouverez plus bas sous le titre « Notifications officielles ».

Les questions portant sur la vaccination proprement dite (calendrier, invitations…) sont une compétence régionale : la Direction du Protocole n’est pas en mesure d’y répondre. De même, elle n’est pas habilitée à donner suite aux requêtes particulières : celles-ci sont à régler avec les autorités régionales.

Beaucoup de réponses se trouvent dans les questions fréquentes vaccination sur le site du centre de crise national.

 
Les points suivants sont importants pour les missions diplomatiques étrangères, les postes consulaires et les organisations internationales:

Attention : les régions, villes ou communes peuvent adopter certaines mesures plus restrictives en fonction du niveau d’alerte local : consultez le site web de votre ville ou commune.

 
1. Télétravail, organisation d’événements et autres règles de base

  • Les autorités ont annoncé des contrôles renforcés. Le montant des amendes en cas de non-respect des mesures ci-dessous a été augmenté. La Direction du Protocole ne cautionnera aucune infraction.
     
  • Plus que jamais, les règles de base restent essentielles: respecter les règles d'hygiène ; privilégier les activités de plein air lorsque c'est possible ; prendre des précautions supplémentaires pour les personnes vulnérables ; garder une distance suffisante (1,5 m) et respecter les règles relatives aux rassemblements. Les contacts rapprochés ne sont permis qu'avec une seule personne, toujours la même, ne faisant pas partie de son foyer. Par « contact rapproché », il faut entendre un contact de plus de 15 minutes, sans respecter la distance de sécurité et sans port de masque.
     
    Si un cas de COVID-19 est constaté dans une mission diplomatique, un poste consulaire ou une organisation internationale, il suffit de nettoyer à fond la zone où la personne travaille et les zones communes telles que la cuisine et les toilettes avec les produits de nettoyage habituels. Il faut continuer à promouvoir l’hygiène générale auprès du personnel.
     
  • Le port du masque à partir de l’âge de 12 ans est obligatoire dans les lieux publics, commerces et endroits fort fréquentés désignés localement par les autorités communales (exemple : rues commerçantes, marchés…) ou même sur l’ensemble du territoire de certaines villes ou communes.
     
  • Le télétravail est la règle. Les missions et organisations internationales sont invitées à le pratiquer au maximum, compte tenu de leurs tâches essentielles et de leurs contraintes organisationnelles. Le travail en présentiel doit demeurer exceptionnel ; la Direction du Protocole fait instamment appel au sens des responsabilités de chacun à cet égard.

    A partir du mois d’avril, les missions diplomatiques et organisations internationales qui emploient du personnel sous contrat local (de droit belge) doivent compléter mensuellement la « Déclaration corona télétravail » sur le site dédié de l’Office national de Sécurité sociale, en déclarant :

    - le nombre d’employés locaux le premier jour ouvrable de chaque mois ;
    - le nombre d’employés locaux qui exercent une fonction incompatible avec le télétravail.

    Cette déclaration se fait de la même façon que toute déclaration ONSS, le cas échéant par l’intermédiaire du secrétariat social.

    Toutes les explications nécessaires se trouvent sur le site de l’ONSS. La Direction du Protocole n’est pas en mesure de fournir des renseignements à ce sujet.
     
  • Une interdiction de se trouver sur la voie publique est d’application entre 24h00 et 5h00 (22h00 à 6h00 à Bruxelles), sauf pour les déplacements essentiels et non reportables, tels que les déplacements pour des raisons médicales urgentes, les déplacements professionnels et le trajet entre le domicile et le lieu de travail.
     
    Sauf raison médicale urgente, le motif de la présence ou du déplacement sur la voie publique ou dans l’espace public doit pouvoir être justifié. Une attestation de l’employeur est recommandée ; tout justificatif probant est acceptable, comme par exemple le titre de séjour spécial qui démontre que son titulaire est membre d’une mission diplomatique ou organisation internationale. Ces instances font partie des « services essentiels ».
     
  • Les rassemblements spontanés à l’extérieur sont limités à maximum 4 personnes, enfants de moins de 12 ans non-compris, en respectant les distances sociales.
     
  • Chaque ménage est autorisé à accueillir à la maison, en respectant les règles de distanciation sociale, une seule personne, toujours la même, les enfants de moins de 12 ans non-compris.
     
    Ainsi, par exemple, il n’est permis d’accueillir pour une visite familiale que son conjoint ou un seul enfant si ce conjoint ou cet enfant ne résident pas habituellement avec l’invitant.
     
  • Les réunions, conférences et événements strictement professionnels sont autorisés; les réceptions et banquets ainsi que les événements culturels ou sociaux en présence de public sont interdits. Dans la pratique, ceci exclut les invitations à caractère privé ou social dans les résidences ou dans tout autre endroit.
     

    Il faut considérer l'expression "réunion professionnelle" dans son sens strict, c'est-à-dire une réunion consacrée exclusivement au travail, sans dimension sociale.
     
    Une réunion de travail (business meeting) au cours de laquelle un repas est servi pour ne pas devoir interrompre la réunion répond à cette définition.
     
    Un déjeuner ou dîner de travail (business lunch/dinner) au cours duquel des sujets professionnels sont abordés est d'abord une activité à caractère social, actuellement non autorisée.
     
  • Préférence est donnée à la tenue de réunions par téléconférence ou vidéoconférence. Si la téléconférence n’est pas une option, les réunions professionnelles telles que coordinations, briefings, séminaires,…peuvent avoir lieu aux conditions strictes suivantes : les mesures d'hygiène, le port du masque en permanence et les règles de distanciation sociale doivent être respectées. Le nombre de participants est limité à la capacité de la salle compte tenu des règles de distance. L’espace de réunion doit être ventilé et désinfecté avant et après la réunion.
     
  • Si de la nourriture est servie – par un service traiteur ou « caterer » professionnel uniquement – les règles de la restauration sont applicables : en particulier, convives assis par tables de 4 maximum, pas de buffet.
     
    L’organisateur est responsable du respect des mesures d’hygiène et de la distanciation sociale. Un modèle d’analyse du risque selon le type d’événement, ainsi que les mesures appropriées, est disponible sur le site internet www.covideventriskmodel.be.

 
2. Déplacements : voyages non-essentiels interdits

  • En ce moment, les voyages non essentiels vers l’étranger sont interdits pour les personnes ayant leur résidence principale en Belgique ; les voyages non essentiels vers la Belgique sont interdits pour les personnes ayant leur résidence principale à l’étranger.

    Définition des voyages essentiels et autres précisions sur la page : https://www.info-coronavirus.be/fr/voyages/
     
  • Voyages essentiels sortants :

    Chaque voyageur qui quitte le territoire belge dans le cadre d’un déplacement essentiel doit compléter une déclaration sur l’honneur.

    Cette déclaration doit être étayée par un justificatif probant, tel qu’une note officielle de l’administration où le voyageur travaille, une invitation officielle, un acte de décès, une convocation à un examen médical…

    Si elles le souhaitent et si elles en ont techniquement la possibilité, la mission diplomatique ou l’organisation internationale établies sur le territoire belge, pour le compte desquelles le voyageur est temporairement  en mission ou visite officielle peuvent compléter avant le voyage le formulaire d’autorisation de voyage professionnel (BTA) dans les cas suivants :
     
    - voyage professionnel/officiel sortant d’au moins 48 heures et sans limite dans le temps ;
    - voyage professionnel/officiel entrant d’au moins 48 heures et d’une durée maximale de 5 jours.

    Le BTA est facultatif. Deux conditions sont nécessaires pour le compléter : ce formulaire requiert le numéro d’entreprise de la mission diplomatique ou organisation internationale. Le lien de recherche présent dans le formulaire permet de trouver aisément ce numéro. La personne qui complète le formulaire doit par ailleurs disposer d’une carte d’identité équipée d’une puce électronique ou eID.
     
  • Voyages essentiels entrants :

    Chaque voyageur qui vient en Belgique dans le cadre d’un déplacement essentiel doit compléter une déclaration sur l’honneur

    Pour les voyageurs fréquents d’instances internationales, le formulaire BTA n’apporte pas de valeur ajoutée. Ces voyageurs peuvent démontrer que leur voyage est essentiel au moyen de la déclaration sur l’honneur et des documents justificatifs correspondants.

    Tous les voyageurs venant en Belgique, quel que soit leur statut, leur pays de provenance, le but de leur voyage ou leur moyen de transport, doivent compléter au plus tôt 48 heures avant l'arrivée en Belgique le formulaire de Localisation du Passager (PLF), disponible en ligne.

    Exception : les personnes qui voyagent autrement que par un transporteur public ou privé (2ET qui restent moins de 48 heures en Belgique ou qui ont séjourné moins de 48 heures hors de Belgique. 

    Le formulaire électronique permet également de remplir volontairement un questionnaire avec une auto-évaluation du risque de contamination. Après avoir envoyé le PLF, le voyageur recevra par e-mail ou par SMS une confirmation avec un code QR, et des précisions sur les mesures à prendre.

 
3. Mesures sanitaires associées aux déplacements : tests, quarantaine

  • Tous les non-résidents en Belgique en provenance d’une zone rouge doivent présenter un résultat de test PCR négatif remontant à moins de 72 heures avant leur départ vers la Belgique. Exceptions: ne sont pas tenus d’avoir un résultat de test négatif:

    - Les voyageurs qui viennent en Belgique autrement que par un transporteur public ou privé (2ET qui restent moins de 48 heures en Belgique ou qui ont séjourné moins de 48 heures hors de Belgique;
    - Les voyageurs qui ne font que transiter par voie aérienne et qui restent exclusivement dans la zone de transit sans entrer sur le territoire belge.

    Un « non-résident » est une personne qui n’a pas sa résidence habituelle en Belgique : notamment, un ressortissant étranger qui n’a pas de titre de séjour belge.

    Les détenteurs d’un titre de séjour spécial émis par la Direction du Protocole sont considérés comme résidents.
     
  • A l’arrivée en Belgique d’une zone rouge, une quarantaine et un test le premier(*) et le septième jour de cette quarantaine sont obligatoires. Cette obligation ne s’applique pas aux visiteurs qui séjournent en Belgique moins de 48 heures ou qui ont passé moins de 48 heures dans une zone rouge. Les voyageurs recevront à leur arrivée un SMS qui leur permettra de se présenter dans un centre de test.

    (*) pas de test le premier jour pour les voyageurs non-résidents qui ont déjà présenté un résultat de test PCR à leur arrivée, SAUF s’ils proviennent des pays/régions suivants : Royaume-Uni, Afrique du Sud, Amérique du Sud.
     
    La quarantaine prend fin au moment de la réception du résultat négatif du test le septième jour. Si le test est positif, la personne doit s'isoler pendant au moins 10 jours.
     
  • Si la quarantaine est demandée, elle peut être levée temporairement pour exécuter une fonction essentielle ou pour répondre au besoin essentiel du voyage dans la mesure où cette activité ne peut pas être reportée. Lors de l’exercice de la fonction ou activité, la distanciation sociale et les autres mesures de protection doivent être respectées.
     
    Pour tout ce qui n’est pas lié à la fonction essentielle ou au besoin essentiel, la personne devra se conformer à la quarantaine. Exemple : pendant sa période de quarantaine, un membre d’une organisation internationale peut assister à une assemblée où sa présence physique est incontournable, mais ne peut pas aller dans une parfumerie.
     
    Les membres de la famille qui accompagnent les diplomates et fonctionnaires internationaux doivent respecter la quarantaine dans tous les cas. 
     
    Il va de soi que si le séjour en Belgique d’un voyageur soumis à quarantaine dure moins que la période de quarantaine, ce voyageur peut quitter le pays à la date prévue.
     
    Les visiteurs qui séjournent en Belgique moins de 48 heures ne doivent pas se mettre en quarantaine.
     
  • Si une personne doit quitter la Belgique pour un pays tiers qui exige un test négatif pour entrer sur son territoire, elle peut demander d’être testée dans un laboratoire, mais pas dans les centres de test qui coopèrent avec la plate-forme fédérale.

    Il est également possible de passer un test à l’aéroport de Bruxelles-National (Zaventem). Détails et conditions de cette initiative privée ici. Les délais d’obtention des résultats ne peuvent toutefois pas être garantis. 

    Comme il existe actuellement une forte demande de soins primaires, nous demandons également de ne pas contacter les médecins généralistes pour ces tests préventifs.

Il est recommandé de manière générale de s’en tenir aux mesures officiellement annoncées et de faire preuve de bon sens. Chacun a la responsabilité individuelle et collective de respecter les principes ci-dessus. Il est toujours loisible à chaque mission diplomatique ou institution internationale de décider elle-même de prendre des mesures plus restrictives pour son personnel ou ses visiteurs.

La Direction du Protocole du SPF Affaires étrangères rappelle que sans préjudice de leurs privilèges et immunités, toutes les personnes qui bénéficient de ces privilèges et immu­nités sont tenus de respecter les lois et règlements de l’Etat accréditaire, en particulier les mesures que les autorités prennent pour limiter la propagation du COVID-19.

Les missions diplomatiques étrangères et les organisations internationales peuvent adresser leurs questions – concernant exclusivement leur personnel – à l’adresse spécifique de la Direction du Protocole : corona-protocol@diplobel.fed.be. Prière de faire preuve de rigueur et d’intituler les e-mails en commençant par le nom du pays ou de l’organisation.

Le guichet de la Direction du Protocole reste ouvert deux fois par semaine, le mercredi et vendredi de 9h à 12h. Attention : fermeture exceptionnelle le mercredi 31 mars.

Le Protocole demande néanmoins aux missions diplomatiques et organisations internationales de ne se rendre au guichet qu’en cas de nécessité absolue et de respecter les précautions suivantes: garder ses distances et limiter le nombre de personnes dans la salle d'attente. Le port d'un masque est obligatoire.

 
Mesures à l'aéroport - message de la Brussels Airport Company (BAC)

Les services VIP ont repris leurs activités. A l'arrivée dans le bâtiment VIP, la coopération des passagers sera demandée afin de respecter les mesures suivantes :

  • Gardez toujours une distance de 1,5 mètre par rapport aux autres.
  • Le port d’un masque buccal est obligatoire à l'aéroport et dans l'avion.
  • Il est recommandé de se laver et de se désinfecter les mains régulièrement.
  • Les demandes doivent être envoyées au moins 72 heures à l'avance au lieu de 48 heures. Le nombre de visiteurs par délégation sera réduit à 1 au lieu de 6.

Ces recommandations seront réexaminées à un stade ultérieur.

Contact : sylvie.wuiame@brusselsairport.be

 
Notifications officielles du Protocole

 
Liens et informations utiles

 

[1] Pour rappel : Union européenne, quatre pays Schengen non UE (Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège) et quatre micro-Etats européens (Andorre, Monaco, Saint-Marin, Saint-Siège).

[2] Transporteur public ou privé : tous les transporteurs aériens ou navigants ; les transporteurs ferroviaires ou par autocar au départ d’un pays qui se trouve en dehors de l’Union européenne et de la zone Schengen. Les voyages de moins de 48h en voiture privée ou de service ou en taxi ne sont pas concernés, ni en train ou autocar à l’intérieur de l’UE ou de Schengen.