Informations relatives au COVID-19 pour les missions diplomatiques étrangères et les organisations internationales établies en Belgique

 

Mis à jour le 15 juillet 2021

 

Les informations sur cette page sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Veuillez en tenir compte.

 

Le Comité de concertation du 18 juin 2021 a constaté la poursuite des chiffres encourageants et a décidé d’activer la prochaine étape du Plan « été » à partir du 27 juin.

Le Comité de concertation a aussi déterminé les règles pour des voyages libres et sûrs dans l’Union européenne. Ces règles s’appliquent à partir du 1er juillet. En revanche, les voyages en provenance d’un certain nombre de pays tiers où la situation épidémique est préoccupante, sont interdits avec effet immédiat sauf exceptions très limitées.

Vous trouverez plus d'informations sur les mesures en général dans le récent Communiqué de presse du Premier Ministre et la dernière mise à jour de l’Arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.

Les questions fréquentes (FAQ) du centre de crise national sont régulièrement mises à jour.

 

Les points suivants sont importants pour les missions diplomatiques étrangères, les postes consulaires et les organisations internationales :

 

Attention : les régions, villes ou communes peuvent adopter certaines mesures plus restrictives en fonction du niveau d’alerte local : consultez le site web de votre ville ou commune.

Vaccination

REMARQUES IMPORTANTES :

  • La vaccination ne peut avoir lieu que dans un seul pays. Pour les vaccins nécessitant l’administration de deux doses, celles-ci doivent être administrées dans un seul et même pays. Les systèmes d’enregistrement ne permettent en effet pas d’administrer une première dose dans un pays et une seconde dans un autre.
  • Les voyageurs, mêmes vaccinés, qui ne possèdent pas de certificat COVID numérique de l’Union européenne ou un certificat d’un État tiers considéré comme équivalent par la Commission européenne restent soumis à toutes les mesures sanitaires, règles d’hygiène et restrictions de voyage en vigueur. Ces règles restent aussi applicables aux personnes entièrement vaccinées ou testées négativement en provenance d’un certain nombre de pays tiers où la situation épidémique est préoccupante.

Le personnel des missions diplomatiques, des postes consulaires et des organisations internationales enregistré à la Direction du Protocole, ainsi que les membres de leur famille qui résident en Belgique, sont inclus dans la stratégie nationale de vaccination, sur base volontaire (non-obligatoire), suivant les mêmes critères que l’ensemble de la population du Royaume.

Tous les bénéficiaires de la stratégie belge de vaccination ont reçu un numéro d’identification à la sécurité sociale (NISS). La procédure pour trouver celui-ci est détaillée dans les notes verbales diffusées le 6 mai et le 3 juin 2021. Vous les trouverez plus bas sous le titre « Notifications officielles ».

En raison de l’inviolabilité du domicile des agents diplomatiques (titulaires d’un titre de séjour « D » ou « C »), les invitations à se faire vacciner leur sont envoyées à l’adresse de leur mission diplomatique/consulaire et non à leur adresse privée. Les détenteurs d’un titre de séjour « P » ou « S » reçoivent l’invitation à leur adresse privée.

Les questions portant sur la vaccination proprement dite (calendrier, invitations…) sont une compétence régionale : la Direction du Protocole n’est pas en mesure d’y répondre. De même, elle n’est pas habilitée à donner suite aux requêtes particulières : celles-ci sont à régler avec les autorités régionales. Beaucoup de réponses se trouvent dans les questions fréquentes vaccination sur le site du centre de crise national.

 
Certificat de vaccination :

Les données vaccinales de chaque personne ayant bénéficié de la stratégie belge de vaccination, ainsi que les résultats de tests récents, sont accessibles individuellement et de manière sécurisée sur le site institutionnel Ma Santé. On peut y télécharger le certificat COVID numérique européen, le certificat de test négatif depuis moins de 72 heures ou le certificat de rétablissement.

Pour accéder à ce site, il faut s’identifier. Les membres des missions diplomatiques, postes consulaires et organisations internationales qui ont un titre de séjour spécial sans puce électronique doivent utiliser une méthode d’authentification alternative :

  • avec une identification électronique reconnue au niveau européen, conformément au Règlement (UE) n° 910/2014 : actuellement, les documents d’identité de 10 pays de l’Union européenne sont compatibles eIDAS. Les personnes possédant un tel document sont dès à présent en mesure de consulter le site Ma Santé ;
  • avec un code de sécurité obtenu en se rendant en personne, muni de son titre de séjour spécial « D », « C », « P » ou « S » dans l’un des centres d’enregistrement. Cette méthode est à utiliser en dernier recours car les délais de rendez-vous sont longs. Il convient de privilégier la troisième méthode ci-après ;
  • avec un code de sécurité envoyé par e-mail : au préalable, un profil doit être créé pour chaque utilisateur. La Direction du Protocole y travaille avec le Service public fédéral Stratégie & Organisation (BOSA), en charge de l’administration digitale. Les missions diplomatiques, postes consulaires et organisations internationales ont reçu une note verbale à ce sujet entre le 18 et le 21 juin. Les personnes concernées seront contactées individuellement dans le courant du mois de juillet.

Les personnes entièrement vaccinées en Belgique peuvent aussi recevoir leur certificat COVID européen par la poste, en téléphonant à l’un des numéros ci-dessous. Il est nécessaire de connaître son numéro d’identification à la sécurité sociale (NISS ou NISSbis).

Tenez compte des délais suivants :

  • enregistrement du vaccin : attendre au moins 3 à 7 jours après la dernière vaccination avant de téléphoner ;
  • préparation du certificat et envoi postal : environ 5 jours ouvrables.

Le numéro à appeler dépend de votre adresse telle que connue par l’administration en charge de la vaccination :

  • détenteurs d’un titre de séjour spécial « D » ou « C » : adresse de la mission diplomatique ou du consulat ;
  • détenteurs d’un titre de séjour spécial « P » ou « S » : adresse privée.

Numéro du centre d’appel si votre adresse est située en région bruxelloise : 02 214 19 19
Numéro du centre d’appel si votre adresse est située en Wallonie : 071 31 34 93
Numéro du centre d’appel si votre adresse est située en Flandre : 078 78 78 50 

 
Télétravail, organisation d’événements et autres règles de base

  • Bien que la situation épidémiologique s’améliore, les règles de base restent essentielles: respecter les règles d'hygiène ; privilégier les activités de plein air lorsque c'est possible ; prendre des précautions supplémentaires pour les personnes vulnérables ; garder une distance suffisante (1,5 m) et respecter les règles relatives aux rassemblements.
     
    Si un cas de COVID-19 est constaté dans une mission diplomatique, un poste consulaire ou une organisation internationale, il suffit de nettoyer à fond la zone où la personne travaille et les zones communes telles que la cuisine et les toilettes avec les produits de nettoyage habituels. Il faut continuer à promouvoir l’hygiène générale auprès du personnel.
     
  • Le port du masque à partir de l’âge de 12 ans est obligatoire dans les lieux et transports publics, les commerces et endroits fort fréquentés désignés localement par les autorités communales (exemple : rues commerçantes, marchés…).
     
  • Le télétravail n’est plus obligatoire mais reste hautement recommandé pour tous les membres du personnel dont la fonction le permet.

    La « déclaration corona télétravail » n’est plus requise à partir du mois de juillet 2021.
     
  • Les rassemblements spontanés à l’extérieur ne sont plus limités en nombre.
     
  • Chaque ménage est autorisé à accueillir huit personnes à la maison, en respectant les règles de distanciation sociale, les enfants de moins de 12 ans non-compris.
     
  • Les réunions, conférences et événements strictement professionnels sont autorisés. Préférence est donnée à la tenue de réunions par téléconférence ou vidéoconférence.
     
    Si la téléconférence n’est pas une option, les réunions professionnelles telles que coordinations, briefings, séminaires,…peuvent avoir lieu aux conditions strictes suivantes : les mesures d'hygiène, le port du masque en permanence et les règles de distanciation sociale doivent être respectées. Le nombre de participants est limité à la capacité de la salle compte tenu des règles de distance. L’espace de réunion doit être ventilé et désinfecté avant et après la réunion.
     
    Il faut considérer l'expression "réunion professionnelle" dans son sens strict, c'est-à-dire une réunion consacrée exclusivement au travail, sans dimension sociale.
     
    Une réunion de travail (business meeting) au cours de laquelle un repas est servi pour ne pas devoir interrompre la réunion répond à cette définition.
     
    Un déjeuner ou dîner de travail (business lunch/dinner) au cours duquel des sujets professionnels sont abordés est d'abord une activité à caractère social assimilée à une réception : voir point suivant.
     
  • Les réceptions et banquets sont autorisés aux conditions suivantes :
    • à l’intérieur : limitation du public assis à la capacité maximum de la salle, sans jamais pouvoir dépasser un maximum de 2000 personnes jusqu’au 29 juillet 2021 inclus et sans dépasser les 3000 personnes à partir du 30 juillet 2021 ;
    • à l’extérieur : un public de maximum 2500 personnes jusqu’au 29 juillet 2021 inclus et de maximum 5000 personnes à partir du 30 juillet 2021.
    •  les spectateurs doivent porter le masque en permanence et respecter une distance de 1,50m entre groupes de 8 personnes ;
    •  heure limite 1h du matin.

L’organisateur est responsable du respect des mesures d’hygiène et de la distanciation sociale. Un modèle d’analyse du risque selon le type d’événement, ainsi que les mesures appropriées, est disponible sur le site internet www.covideventriskmodel.be.
 

  • Les événements culturels ou sociaux sans service de nourriture sont autorisés aux conditions suivantes :
    • à l’intérieur : limitation du public assis à la capacité maximum de la salle, sans jamais pouvoir dépasser un maximum de 2000 personnes jusqu’au 29 juillet 2021 inclus et sans dépasser les 3000 personnes à partir du 30 juillet 2021 ;
    • à l’extérieur : un public de maximum 2500 personnes jusqu’au 29 juillet 2021 inclus et de maximum 5000 personnes à partir du 30 juillet 2021.
    • les spectateurs doivent porter le masque en permanence et respecter une distance de 1,50m entre groupes de 8 personnes ;
    • heure limite 1h du matin.
       

Déplacements 

  • Une interdiction d’entrée s’applique aux voyageurs en provenance de pays classés  « à très haut risque ».

    La liste des pays, les exceptions stictement limitées, ainsi que les mesures applicables avant et à l’arrivée en Belgique, sont détaillées sur le site officiel info-coronavirus – pays à haut risque.

    La dernière catégorie d’exception : diplomates/fonctionnaires internationaux, concerne exclusivement les agents en fonction officielle ; les membres de la famille ne bénéficient d’aucune exception, sauf s’ils accompagnent l’agent qui rejoint son poste pour la première fois ou qui le quitte définitivement.
     
  • Les voyages depuis la Belgique à destination des États membres de l’Union européenne sont libres pour les personnes disposant d’un certificat COVID numérique. Il s’agit du principe de base mais les pays de destination peuvent toujours décider d’y assortir des conditions connexes. Prière de vérifier ces conditions à l’avance auprès des autorités de chaque pays.
     
  • Les voyages non-essentiels depuis la Belgique à destination de pays en-dehors de l’UE+(1) restent vivement déconseillés. Il convient de suivre au jour le jour l’évolution des zones et les conseils de voyage sur le site web
     
    Les règles nationales et les mesures sanitaires éventuelles dans le pays de destination doivent toujours être respectées. L'entrée dans le pays de destination dépend également du consentement du pays en question.
     
  • Les voyages non-essentiels vers la Belgique à partir de pays en-dehors de l’UE+(1) restent soumis aux règles européennes. Les voyages non-essentiels vers la Belgique sont interdits aux personnes qui n’ont pas la nationalité d’un pays de l’UE+(1) et qui ont leur résidence principale dans un pays tiers, sauf aux voyageurs :
    • en provenance des pays repris dans la liste blanche UE ;
    • en provenance des autres pays tiers et qui ne sont pas classés « à haut risque », sous conditions :
      • les personnes complètement vaccinées et en possession d’un certificat de vaccination reconnu par la Commission européenne comme équivalent au certificat COVID numérique de l’UE ;
      • ainsi que les catégories de voyageurs reprises dans la liste d’exceptions. Le motif essentiel du voyage est à démontrer par une attestation de voyage essentiel ou un document officiel. 
         
  • Tous les voyageurs venant en Belgique, quel que soit leur statut, leur pays de provenance, le but de leur voyage ou leur moyen de transport, doivent compléter au plus tôt 48 heures avant l'arrivée en Belgique le formulaire de Localisation du Passager (PLF), disponible en ligne.

    Exceptions :

    les personnes qui voyagent autrement que par un transporteur public ou privé(2) ET qui restent moins de 48 heures en Belgique ou qui ont séjourné moins de 48 heures hors de Belgique (cette exception ne s’applique pas aux voyageurs provenant de pays à haut risque : ceux-ci doivent toujours compléter le PLF) ;
    - les travailleurs frontaliers, c’est-à-dire qui font des allers et retours entre deux États membres de l’Union européenne chaque jour ou au moins une fois par semaine, ainsi que les « Border Force Officers » du Royaume-Uni. 

    Le formulaire électronique permet également de remplir volontairement un questionnaire avec une auto-évaluation du risque de contamination.

    Après avoir envoyé le PLF, le voyageur recevra par e-mail ou par SMS une confirmation avec un code QR, et des précisions sur les mesures à prendre : voir ci-après.
     

Mesures sanitaires associées aux déplacements : tests, quarantaine

Retour en Belgique des personnes qui résident en Belgique, y compris les détenteurs d’un titre de séjour spécial délivré par la Direction du Protocole : ​

  • Retour de zone verte ou orange : pas d’obligation de quarantaine ou de test. Attention : le statut d’une zone peut changer pendant votre séjour.
     
  • Retour de zone rouge :

- Les personnes disposant d’un certificat COVID numérique européen attestant d’une vaccination complète (+ 2 semaines), d’un test PCR négatif récent (< 72 heures) ou d’un certificat de rétablissement ne doivent pas se mettre en quarantaine.

- Les personnes à partir de 12 ans qui se font tester à leur arrivée (jour 1 ou jour 2) et dont le résultat de test est négatif ne doivent pas se mettre en quarantaine. Les enfants de moins de 12 ans sont dispensés de test.

  • Retour de zone à très haut risque (variants préoccupants) :
    Quarantaine obligatoire de 10 jours avec test PCR effectué le jour 1 et le jour 7. Cette obligation s’applique aussi aux personnes ayant une vaccination complète ou ayant déjà effectué un test qui s’est révélé négatif dans le pays en question.

 
Arrivée en Belgique de non-résidents :

  • Arrivée de zone verte ou orange : pas d’obligation de test ou de quarantaine
     
  • Arrivée de pays en zone rouge situés dans l’Union Européenne :
     
    Les personnes disposant d’un certificat COVID numérique européen attestant d’une vaccination complète (+ 2 semaines), d’un test PCR négatif récent (maximum 72 heures avant l’arrivée en Belgique) ou d’un certificat de rétablissement ne doivent pas se mettre en quarantaine.
     
  • Arrivée de pays hors de l’Union européenne :
     
    Les personnes doivent être complètement vaccinées (+2 semaines) avec l’un des vaccins agréés par l’Europe et passer un test PCR le jour de leur arrivée. Si le test est négatif, ces personnes ne doivent pas respecter de quarantaine.
     
  • Arrivée après un séjour en zone à très haut risque (variants préoccupants) :

    Une interdiction d’entrée sur le territoire est d’application pour les non-Belges qui ne résident pas en Belgique et qui se sont trouvés à un quelconque moment au cours des 14 derniers jours dans une zone à très haut risque.

    Une exception est accordée pour les voyages essentiels du personnel de transport et des diplomates. Ces personnes doivent obligatoirement respecter une quarantaine de dix jours et passer un test PCR au jour 1 et au jour 7. La quarantaine peut uniquement être interrompue pour des motifs essentiels.

 
Si la quarantaine est demandée,
 elle peut être levée temporairement pour exécuter une fonction essentielle ou pour répondre au besoin essentiel du voyage dans la mesure où cette activité ne peut pas être reportée. Lors de l’exercice de la fonction ou activité, la distanciation sociale et les autres mesures de protection doivent être respectées.
 
Pour tout ce qui n’est pas lié à la fonction essentielle ou au besoin essentiel, la personne devra se conformer à la quarantaine. Exemple : pendant sa période de quarantaine, un membre d’une organisation internationale peut assister à une assemblée où sa présence physique est incontournable, mais ne peut pas aller au restaurant.
 
Les membres de la famille qui accompagnent les diplomates et fonctionnaires internationaux doivent respecter la quarantaine dans tous les cas. 
 
Il va de soi que si le séjour en Belgique d’un voyageur soumis à quarantaine dure moins que la période de quarantaine, ce voyageur peut quitter le pays à la date prévue.
 

Si une personne doit quitter la Belgique pour un pays tiers qui exige un test négatif pour entrer sur son territoire, elle peut demander d’être testée dans un laboratoire, mais pas dans les centres de test qui coopèrent avec la plate-forme fédérale.
 
Il est également possible de passer un test à l’aéroport de Bruxelles-National (Zaventem). Détails et conditions de cette initiative privée ici. Les délais d’obtention des résultats ne peuvent toutefois pas être garantis. 
 
Comme il existe actuellement une forte demande de soins primaires, nous demandons également de ne pas contacter les médecins généralistes pour ces tests préventifs.

 

Il est recommandé de manière générale de s’en tenir aux mesures officiellement annoncées et de faire preuve de bon sens. Chacun a la responsabilité individuelle et collective de respecter les principes ci-dessus. Il est toujours loisible à chaque mission diplomatique ou institution internationale de décider elle-même de prendre des mesures plus restrictives pour son personnel ou ses visiteurs.

La Direction du Protocole du SPF Affaires étrangères rappelle que sans préjudice de leurs privilèges et immunités, toutes les personnes qui bénéficient de ces privilèges et immu­nités sont tenus de respecter les lois et règlements de l’Etat accréditaire, en particulier les mesures que les autorités prennent pour limiter la propagation du COVID-19.

Les missions diplomatiques étrangères et les organisations internationales peuvent adresser leurs questions – concernant exclusivement leur personnel – à l’adresse spécifique de la Direction du Protocole : corona-protocol@diplobel.fed.be. Prière de faire preuve de rigueur et d’intituler les e-mails en commençant par le nom du pays ou de l’organisation.

Le guichet de la Direction du Protocole reste ouvert deux fois par semaine, le mercredi et vendredi de 9h à 12h. Attention : fermeture exceptionnelle le mercredi 21 juillet 2021.

Le Protocole demande néanmoins aux missions diplomatiques et organisations internationales de ne se rendre au guichet qu’en cas de nécessité absolue et de respecter les précautions suivantes: garder ses distances et limiter le nombre de personnes dans la salle d'attente. Le port d'un masque est obligatoire.

 
Mesures à l'aéroport - message de la Brussels Airport Company (BAC)

Les services VIP ont repris leurs activités. A l'arrivée dans le bâtiment VIP, la coopération des passagers sera demandée afin de respecter les mesures suivantes :

  • Gardez toujours une distance de 1,5 mètre par rapport aux autres.
  • Le port d’un masque buccal est obligatoire à l'aéroport et dans l'avion.
  • Il est recommandé de se laver et de se désinfecter les mains régulièrement.
  • Les demandes doivent être envoyées au moins 72 heures à l'avance au lieu de 48 heures. Le nombre de visiteurs par délégation sera réduit à 1 au lieu de 6.

Ces recommandations seront réexaminées à un stade ultérieur.

Contact : sylvie.wuiame@brusselsairport.be

 
Notifications officielles du Protocole

 
Liens et informations utiles

 

[1] Pour rappel : Union européenne, quatre pays Schengen non UE (Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège) et quatre micro-Etats européens (Andorre, Monaco, Saint-Marin, Saint-Siège).

[2] Transporteur public ou privé : tous les transporteurs aériens ou navigants ; les transporteurs ferroviaires ou par autocar au départ d’un pays qui se trouve en dehors de l’Union européenne et de la zone Schengen. Les voyages de moins de 48h en voiture privée ou de service ou en taxi ne sont pas concernés, ni en train ou autocar à l’intérieur de l’UE ou de Schengen.