Informations relatives au COVID-19 pour les missions diplomatiques étrangères et les organisations internationales établies en Belgique

 

Mis à jour le 24 septembre 2021

 

Les informations sur cette page sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Veuillez en tenir compte.

 

Depuis les progrès de la vaccination salués par le Comité de concertation du 19 juillet, celui-ci, lors de sa réunion du 20 août 2021, a décidé de lever certaines restrictions à dater du 1er septembre 2021.

Le Comité de concertation a aussi déterminé les règles pour des voyages libres et sûrs dans l’Union européenne. Ces règles s’appliquent depuis le 1er juillet. En revanche, les voyages en provenance d’un certain nombre de pays tiers où la situation épidémique restepréoccupante, et sont interdits avec effet immédiat sauf exceptions très limitées.

Vous trouverez plus d'informations sur les mesures en général dans le récent Communiqué de presse du Premier Ministre et la dernière mise à jour de l’Arrêté ministériel du 25 août 2021 modifiant l’Arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, entrant en vigueur le 1er septembre 2021.

Les questions fréquentes (FAQ) du centre de crise national sont régulièrement mises à jour.

 

Les points suivants sont importants pour les missions diplomatiques étrangères, les postes consulaires et les organisations internationales :

 

Attention : les régions, villes ou communes peuvent adopter certaines mesures plus restrictives en fonction du niveau d’alerte local : consultez le site web de votre ville ou commune.

Vaccination

REMARQUES IMPORTANTES :

  • La vaccination ne peut avoir lieu que dans un seul pays. Pour les vaccins nécessitant l’administration de deux doses, celles-ci doivent être administrées dans un seul et même pays. Les systèmes d’enregistrement ne permettent en effet pas d’administrer une première dose dans un pays et une seconde dans un autre.
  • Les voyageurs, mêmes vaccinés, qui ne possèdent pas de certificat COVID numérique de l’Union européenne ou un certificat d’un État tiers considéré comme équivalent par la Commission européenne restent soumis à toutes les mesures sanitaires, règles d’hygiène et restrictions de voyage en vigueur. Ces règles restent aussi applicables aux personnes entièrement vaccinées ou testées négativement en provenance d’un certain nombre de pays tiers où la situation épidémique est préoccupante.

Le personnel des missions diplomatiques, des postes consulaires et des organisations internationales enregistré à la Direction du Protocole, ainsi que les membres de leur famille qui résident en Belgique, sont inclus dans la stratégie nationale de vaccination, sur base volontaire (non-obligatoire), suivant les mêmes critères que l’ensemble de la population du Royaume.

Tous les bénéficiaires de la stratégie belge de vaccination ont reçu un numéro d’identification à la sécurité sociale (NISS). La procédure pour trouver celui-ci est détaillée dans les notes verbales diffusées le 6 mai et le 3 juin 2021. Vous les trouverez plus bas sous le titre « Notifications officielles ».

En raison de l’inviolabilité du domicile des agents diplomatiques (titulaires d’un titre de séjour « D » ou « C »), les invitations à se faire vacciner leur sont envoyées à l’adresse de leur mission diplomatique/consulaire et non à leur adresse privée. Les détenteurs d’un titre de séjour « P » ou « S » reçoivent l’invitation à leur adresse privée.

Les questions portant sur la vaccination proprement dite (calendrier, invitations…) sont une compétence régionale : la Direction du Protocole n’est pas en mesure d’y répondre. De même, elle n’est pas habilitée à donner suite aux requêtes particulières : celles-ci sont à régler avec les autorités régionales. Beaucoup de réponses se trouvent dans les questions fréquentes vaccination sur le site du centre de crise national.

 
Certificat de vaccination ou de test négatif ou de rétablissement :

Les données vaccinales de chaque personne ayant bénéficié de la stratégie belge de vaccination, ainsi que les résultats de tests récents, sont accessibles individuellement et de manière sécurisée sur le site institutionnel Ma Santé. On peut y télécharger le certificat COVID numérique européen, le certificat de test négatif depuis moins de 72 heures ou le certificat de rétablissement.

Pour accéder à ce site, il faut s’identifier. Les membres des missions diplomatiques, postes consulaires et organisations internationales qui ont un titre de séjour spécial sans puce électronique doivent utiliser une méthode d’authentification alternative :

  • avec une identification électronique reconnue au niveau européen, conformément au Règlement (UE) n° 910/2014 : actuellement, les documents d’identité de 10 pays de l’Union européenne sont compatibles eIDAS. Les personnes possédant un tel document sont dès à présent en mesure de consulter le site Ma Santé ;
  • avec un code de sécurité obtenu en se rendant en personne, muni de son titre de séjour spécial « D », « C », « P » ou « S » dans l’un des centres d’enregistrement. Cette méthode est à utiliser en dernier recours car les délais de rendez-vous sont longs. Il convient de privilégier la troisième méthode ci-après ;
  • avec un code de sécurité envoyé par e-mail : au préalable, un profil doit être créé pour chaque utilisateur. La Direction du Protocole y travaille avec le Service public fédéral Stratégie & Organisation (BOSA), en charge de l’administration digitale. Les missions diplomatiques, postes consulaires et organisations internationales ont reçu une note verbale à ce sujet entre le 18 et le 21 juin. Les personnes concernées seront contactées individuellement dans le courant du mois de juillet.

Les personnes entièrement vaccinées en Belgique peuvent aussi recevoir leur certificat COVID européen par la poste, en téléphonant à l’un des numéros ci-dessous. Il est nécessaire de connaître son numéro d’identification à la sécurité sociale (NISS ou NISSbis).

Tenez compte des délais suivants :

  • enregistrement du vaccin : attendre au moins 3 à 7 jours après la dernière vaccination avant de téléphoner ;
  • préparation du certificat et envoi postal : environ 5 jours ouvrables.

Le numéro à appeler dépend de votre adresse telle que connue par l’administration en charge de la vaccination :

  • détenteurs d’un titre de séjour spécial « D » ou « C » : adresse de la mission diplomatique ou du consulat ;
  • détenteurs d’un titre de séjour spécial « P » ou « S » : adresse privée.

Numéro du centre d’appel si votre adresse est située en région bruxelloise : 02 214 19 19
Numéro du centre d’appel si votre adresse est située en Wallonie : 071 31 34 93
Numéro du centre d’appel si votre adresse est située en Flandre : 078 78 78 50 

 
Télétravail, organisation d’événements et autres règles de base

  • Bien que la situation épidémiologique témoigne d’une tendance à la hausse lente mais persistante du nombre de contaminations, les règles de base restent à ce jour essentielles: respecter les règles d'hygiène ; privilégier les activités de plein air lorsque c'est possible ; prendre des précautions supplémentaires pour les personnes vulnérables ; garder une distance suffisante (1,5 m) et respecter les règles relatives aux rassemblements.
     
    Si un cas de COVID-19 est constaté dans une mission diplomatique, un poste consulaire ou une organisation internationale, il importe de nettoyer à fond la zone où la personne travaille et les zones communes telles que la cuisine et les toilettes avec les produits de nettoyage habituels. Il faut continuer à promouvoir l’hygiène générale auprès du personnel.
     
  • Le port du masque à partir de l’âge de 12 ans est obligatoire dans les lieux et transports publics, les commerces et endroits fort fréquentés désignés localement par les autorités communales (exemple : rues commerçantes, marchés…).
     
  • Le télétravail n’est plus obligatoire mais reste hautement recommandé pour tous les membres du personnel dont la fonction le permet, en particulier sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale,  compte tenu du faible taux de vaccination dans certaines de ses communes. À noter que le comité de concertation invite par ailleurs les entreprises à ancrer structurellement le télétravail.
     
  • Les rassemblements spontanés à l’extérieur ne sont plus limités en nombre.
     
  • Réunions dans l’espace privé : il n’y a plus de restrictions s’agissant de recevoir des personnes à la maison.
     
  • Les réunions, conférences et événements strictement professionnels sont autorisés. Préférence reste donnée à la tenue de réunions par téléconférence ou vidéoconférence.
     
    Si la téléconférence n’est pas une option, les réunions professionnelles telles que coordinations, briefings, séminaires,…peuvent avoir lieu aux conditions strictes suivantes : les mesures d'hygiène, le port du masque en permanence et les règles de distanciation sociale doivent être respectées. Le nombre de participants est limité à la capacité de la salle compte tenu des règles de distance. L’espace de réunion doit être ventilé et désinfecté avant et après la réunion.
     
    Il faut considérer l'expression "réunion professionnelle" dans son sens strict, c'est-à-dire une réunion consacrée exclusivement au travail, sans dimension sociale.
     
    Une réunion de travail (business meeting) au cours de laquelle un repas est servi pour ne pas devoir interrompre la réunion répond à cette définition.
     
    Un déjeuner ou dîner de travail (business lunch/dinner) au cours duquel des sujets professionnels sont abordés est d'abord une activité à caractère social assimilée à une réception : voir point suivant.
     
  • Le port du masque n’est plus obligatoire dans les espaces accessibles aux seuls travailleurs d’une même entreprise, pour autant que les règles de distanciation sociale soient respectées.
     
  • Les réceptions et banquets sont autorisés aux conditions suivantes :
    • à l’intérieur : limitation du public assis à la capacité maximum de la salle, sans jamais pouvoir dépasser un maximum de 2000 personnes jusqu’au 29 juillet 2021 inclus et sans dépasser les 3000 personnes à partir du 30 juillet 2021 ;
    • à l’extérieur : un public de maximum 2500 personnes jusqu’au 29 juillet 2021 inclus et de maximum 5000 personnes à partir du 30 juillet 2021.
    •  les spectateurs doivent porter le masque en permanence et respecter une distance de 1,50m entre groupes de 8 personnes ;
    •  heure limite 1h du matin.
       
    L’organisateur est responsable du respect des mesures d’hygiène et de la distanciation sociale. Un modèle d’analyse du risque selon le type d’événement, ainsi que les mesures appropriées, est disponible sur le site internet www.covideventriskmodel.be.
     
  • Les événements culturels ou sociaux sans service de nourriture sont autorisés aux conditions suivantes :
    • à l’intérieur : limitation du public assis à la capacité maximum de la salle, sans jamais pouvoir dépasser un maximum de 2000 personnes jusqu’au 29 juillet 2021 inclus et sans dépasser les 3000 personnes à partir du 30 juillet 2021 ;
    • à l’extérieur : un public de maximum 2500 personnes jusqu’au 29 juillet 2021 inclus et de maximum 5000 personnes à partir du 30 juillet 2021.
    • les spectateurs doivent porter le masque en permanence et respecter une distance de 1,50m entre groupes de 8 personnes ;
    • heure limite 1h du matin.
       

Déplacements

1) Passenger Locator Form (PLF)

Tous les voyageurs venant en Belgique, quel que soit leur statut, leur pays de provenance, leur état de vaccination, le but de leur voyage ou leur moyen de transport, doivent compléter au plus tôt 48 heures avant leur l'arrivée en Belgique le Formulaire de Localisation du Passager (PLF), disponible en ligne.

Exceptions :

  • les personnes qui voyagent autrement que par un transporteur public ou privé (1) ET qui restent moins de 48 heures en Belgique ou qui ont séjourné moins de 48 heures hors de Belgique ;
  • les travailleurs frontaliers, c’est-à-dire qui font des allers et retours entre deux États membres de l’Union européenne chaque jour ou au moins une fois par semaine, ainsi que les « Border Force Officers » du Royaume-Uni. 

Le formulaire électronique permet également de remplir volontairement un questionnaire avec une auto-évaluation du risque de contamination.

Après avoir envoyé le PLF, le voyageur recevra par e-mail ou par SMS une confirmation avec un code QR, et des précisions sur les mesures à prendre (test, quarantaine).

Veuillez trouver plus d’informations au lien suivant : Formulaire de Localisation du Passager (PLF).

 
2) Voyages autorisés

Les voyages vers la Belgique à partir de pays tiers en-dehors de l’UE+(2)et non-repris sur la « liste blanche » (3)restent interdits aux personnes qui n’ont ni la nationalité ni leur résidence principale dans un pays de l’UE+(1)avec deux exceptions principales :

  1. Les personnes complètements vaccinées (depuis au moins 2 semaines) et disposant d’un certificat de vaccination reconnu par la Belgique (voir reconnaissance des certificats de vaccination étrangers) peuvent se rendre en Belgique.
  2. Les personnes non-vaccinées ne peuvent entreprendre de voyage non-essentiel vers la Belgique. La seule justification valable pour une personne non-vaccinée sont les voyages essentiels (voir définition). Le voyageur doit alors être en possession d'une attestation de voyage essentiel, délivrée par la mission diplomatique ou le poste consulaire belge, ou de documents officiels démontrant le caractère essentiel du voyage.

Les voyages depuis la Belgique à destination des pays de l’UE+(2)et des pays repris sur la « liste blanche » (3) sont libres pour les personnes disposant d’un certificat COVID numérique de l’UE. Il s’agit du principe de base mais les pays de destination peuvent toujours décider d’y assortir des conditions supplémentaires. Prière de vérifier ces conditions à l’avance auprès des autorités de chaque pays.

Les voyages depuis la Belgique à destination de pays en-dehors de l’UE+(2)restent vivement déconseillés. Il convient de suivre au jour le jour l’évolution des zones et les conseils de voyage sur le site web. Les règles nationales et les mesures sanitaires éventuelles dans le pays de destination doivent toujours être respectées. L'entrée dans le pays de destination dépend également du consentement du pays en question.

  • Les voyages vers la Belgique à partir de pays tiers en-dehors de l’UE+(2)et non-repris sur la « liste blanche » (3)restent interdits aux personnes qui n’ont ni la nationalité ni leur résidence principale dans un pays de l’UE+(1)avec deux exceptions principales :
  1. Les personnes complètements vaccinées (depuis au moins 2 semaines) et disposant d’un certificat de vaccination reconnu par la Belgique (voir reconnaissance des certificats de vaccination étrangers) peuvent se rendre en Belgique.
  2. Les personnes non-vaccinées ne peuvent entreprendre de voyage non-essentiel vers la Belgique. La seule justification valable pour une personne non-vaccinée sont les voyages essentiels (voir définition). Le voyageur doit alors être en possession d'une attestation de voyage essentiel, délivrée par la mission diplomatique ou le poste consulaire belge, ou de documents officiels démontrant le caractère essentiel du voyage.

 
3) Mesures sanitaires (tests, quarantaine)

Les mesures sanitaires d’application pour le voyageur arrivant en Belgique dépendent du pays de provenance et du code couleur associé à ce pays.

Arrivée en Belgique depuis un pays situé dans l’UE+(2) ou repris sur la « liste blanche » (3)

- Zone verte ou orange

Toute personne revenant d’une zone verte ou orange ne doit ni se faire tester ni rester en quarantaine.

- Zone rouge

Les résidents belges disposant d’un certificat COVID numérique de l’UE ne doivent ni se faire tester, ni se mettre en quarantaine. A défaut, ils sont invités à :

  • se faire tester le 1er ou le 2ème jour ET le 7ème jour après son arrivée ;
  • rester en quarantaine jusqu’à la réception d'un résultat négatif après le premier ou second test.

Les non-résidents belges disposant d’un certificat de vaccination complète (depuis min. 2 semaines) ou d’un certificat de rétablissement ne doivent ni se faire tester, ni se mettre en quarantaine. A défaut, il doivent :

  • disposer d’un test PCR négatif réalisé au max. 72 heures avant leur arrivée ;
  • faire un second test le 7éme jour après leur arrivée ;

La quarantaine n’est pas obligatoire.

 
Arrivée en Belgique depuis un pays hors de l’UE+(2) et non-repris sur la « liste blanche » (3)

Tout autre pays hors de l’Union européenne + et non-repris sur la « liste blanche » est considéré comme zone rouge :

Les résidents belges disposant d’un certificat de vaccination complète (depuis min. 2 semaines) doivent :

  • se faire tester le 1er ou le 2ème jour ET le 7ème jour après leur arrivée ;
  • rester en quarantaine jusqu’à la réception d'un résultat négatif après le premier ou second test.

A défaut, ils doivent :

  • se faire tester le 1er jour ET le 7ème jour après le retour de voyage.
  • rester en quarantaine pendant 10 jours (ou jusqu’à la réception d’un résultat négatif au second test).

Les non-résidents belges disposant d’un certificat de vaccination complète (depuis min. 2 semaines) doivent :

  • se faire tester le 1er ou le 2ème jour ET le 7ème jour après leur arrivée ;
  • rester en quarantaine jusqu’à la réception d'un résultat négatif après le premier ou second test.

A défaut, ils doivent :

  • disposer d’un test PCR négatif réalisé au max. 72h avant leur arrivée ;
  • se faire tester le 1er jour ET le 7ème jour après le retour de voyage.
  • rester en quarantaine pendant 10 jours (ou jusqu’à la réception d’un résultat négatif au second test).

En cas de quarantaine obligatoire, les personnes qui habitent ou séjournent à Bruxelles doivent rester en quarantaine jusqu’au moment où le résultat du second test est négatif.

Les enfants de moins de 12 ans ne doivent pas être testés, mais doivent respecter la quarantaine jusqu’au moment où les résultats de leurs parents sont connus.

 
4) Exceptions possibles

Si la quarantaine est demandée, elle peut être levée temporairement pour exécuter une fonction essentielle ou pour répondre au besoin essentiel du voyage dans la mesure où cette activité ne peut pas être reportée. Lors de l’exercice de la fonction ou activité, la distanciation sociale et les autres mesures de protection doivent être respectées.

Pour tout ce qui n’est pas lié à la fonction essentielle ou au besoin essentiel, la personne devra se conformer à la quarantaine (par exemple, assister à une réunion est autorisé alors qu’aller au restaurant ne l’est pas). Les membres de la famille ne bénéficient d’aucune exception, sauf s’ils accompagnent l’agent qui rejoint son poste pour la première fois ou qui le quitte définitivement.

Il va de soi que si le séjour en Belgique d’un voyageur soumis à quarantaine dure moins que la période de quarantaine, ce voyageur peut quitter le pays à la date prévue.

Si une personne doit quitter la Belgique pour un pays tiers qui exige un test négatif pour entrer sur son territoire, elle peut demander d’être testée dans un laboratoire, mais pas dans les centres de test qui coopèrent avec la plateforme fédérale.

 
5) Reconnaissance des certificats de vaccinations étrangers

Il est important de noter que seuls les vaccins suivants sont reconnus par la Belgique :

  • les vaccins certifiés par l’EMA : Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca/Oxford, Janssen
  • le vaccin Covishield

Depuis le 1er septembre, les certificats de vaccination des pays tiers hors-UE sont également acceptés en Belgique sous certaines conditions, dans l’attente de leur accord d’équivalence avec l’UE. Ce certificat doit contenir au moins les informations suivantes en néerlandais, français, allemand ou anglais :

  • les données permettant de déduire l’identité de la personne vaccinée (nom, date de naissance et/ou numéro d’identification);
  • des données démontrant que toutes les doses d'un vaccin reconnu en Belgique ont été administrées prévues dans la notice il y a au moins deux semaines;
  • le nom de marque et le nom du fabricant ou du titulaire de l’autorisation de mise sur le marché de chaque vaccin qui a été administré;
  • la date d’injection de chaque dose du vaccin administré;
  • le nom du pays où le vaccin a été administré;
  • l’émetteur du certificat de vaccination avec sa signature, son cachet ou son code d’identification unique du certificat lisible numériquement.

Les résidents belges peuvent faire enregistrer en Belgique (application Vaccinnet) les vaccins COVID-19 administrés à l'étranger en faisant le demande explicite à leur médecin traitant sur la base des pièces justificatives disponibles. Seuls les vaccins reconnus par la Belgique (certifiés par l’EMA ou Covishield) donnent droit à l’obtention d’un certificat de vaccination belge.

 
6) Remarques générales

Il est recommandé de manière générale de s’en tenir aux mesures officiellement annoncées et de faire preuve de bon sens. Chacun a la responsabilité individuelle et collective de respecter les principes ci-dessus. Il est toujours loisible à chaque mission diplomatique ou institution internationale de décider elle-même de prendre des mesures plus restrictives pour son personnel ou ses visiteurs.

La Direction du Protocole du SPF Affaires étrangères rappelle que sans préjudice de leurs privilèges et immunités, toutes les personnes qui bénéficient de ces privilèges et immu­nités sont tenues de respecter les lois et règlements de l’Etat accréditaire, en particulier les mesures que les autorités prennent pour limiter la propagation du COVID-19.

Les missions diplomatiques étrangères et les organisations internationales peuvent adresser leurs questions – concernant exclusivement leur personnel – à l’adresse spécifique de la Direction du Protocole : corona-protocol@diplobel.fed.be. Prière de faire preuve de rigueur et d’intituler les e-mails en commençant par le nom du pays ou de l’organisation.

Le guichet de la Direction du Protocole reste ouvert deux fois par semaine, le mercredi et vendredi de 9h à 12h. Le Protocole demande néanmoins aux missions diplomatiques et organisations internationales de ne se rendre au guichet qu’en cas de nécessité absolue et de respecter les précautions suivantes: garder ses distances et limiter le nombre de personnes dans la salle d'attente. Le port d'un masque est obligatoire.

Bases légales pertinentes :

  • Arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (mis à jour au 26 août 2021)

Recommandation du Conseil modifiant la recommandation (UE) 2020/912 du Conseil concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE et la possible levée de cette restriction (mise à jour au 23 septembre 2021).

 
Mesures à l'aéroport - message de la Brussels Airport Company (BAC)

Les services VIP ont repris leurs activités. A l'arrivée dans le bâtiment VIP, la coopération des passagers sera demandée afin de respecter les mesures suivantes :

  • Gardez toujours une distance de 1,5 mètre par rapport aux autres.
  • Le port d’un masque buccal est obligatoire à l'aéroport et dans l'avion.
  • Il est recommandé de se laver et de se désinfecter les mains régulièrement.
  • Les demandes doivent être envoyées au moins 72 heures à l'avance au lieu de 48 heures. Le nombre de visiteurs par délégation sera réduit à 1 au lieu de 6.

Ces recommandations seront réexaminées à un stade ultérieur.

Contact : sylvie.wuiame@brusselsairport.be

 
Notifications officielles du Protocole

 
Liens et informations utiles

 

[1] Transporteur public ou privé : tous les transporteurs aériens ou navigants ; les transporteurs ferroviaires ou par autocar au départ d’un pays qui se trouve en dehors de l’Union européenne et de la zone Schengen. Les voyages de moins de 48h en voiture privée ou de service ou en taxi ne sont pas concernés, ni en train ou autocar à l’intérieur de l’UE ou de Schengen.

[2] Pour rappel : Union européenne, quatre pays Schengen non UE (Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège) et quatre micro-Etats européens (Andorre, Monaco, Saint-Marin, Saint-Siège).

[3] Le 30 juin 2020, le Conseil a adopté une recommandation concernant la levée progressive de la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE. Cette recommandation comportait une première liste de pays à l'égard desquels les États membres devaient commencer à lever les restrictions de déplacement aux frontières extérieures. Cette liste est réexaminée toutes les deux semaines et mise à jour, le cas échéant. Le code couleur vert, orange ou rouge est attribué par analogie avec les critères utilisés par l’ECDC pour les pays de l’UE/Schengen. La recommandation du Conseil n'est pas un instrument juridiquement contraignant. Veuillez trouver la dernière mise à jour au lien suivant (23 septembre 2021).