Informations relatives au COVID-19 pour les missions diplomatiques étrangères et les organisations internationales établies en Belgique

 

Mis à jour le 20 janvier 2021
 

Le Comité de concertation du 8 janvier 2021 a décidé de maintenir les mesures de lutte contre le COVID-19 en place depuis novembre 2020.

Vous trouverez plus d'informations dans le dernier Communiqué de presse du Premier Ministre et la récente mise à jour de l’Arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.

Par ailleurs, les personnes qui voyagent pour motifs professionnels vers ou depuis un pays étranger en zone rouge doivent faire certifier ce voyage au moyen d’une « autorisation de voyage professionnel » (Business Travel Authorization, BTA). Ceci concerne aussi les organisations internationales et missions diplomatiques en Belgique. La procédure est détaillée dans la section « déplacements ».

La direction du Protocole reçoit également de nombreuses questions concernant la vaccination. Dans l’état actuel, il est acquis que les membres des missions diplomatiques, des postes consulaires et des organisations internationales qui résident en Belgique seront inclus dans la stratégie nationale de vaccination, sur une base volontaire, suivant les mêmes critères que l’ensemble de la population du Royaume.

Des informations plus détaillées suivront en temps utile.

Les questions fréquentes (FAQ) du centre de crise national sont régulièrement mises à jour.
 

 
Les points suivants sont importants pour les missions diplomatiques étrangères, les postes consulaires et les organisations internationales:

Attention : les régions, villes ou communes peuvent adopter certaines mesures plus restrictives en fonction du niveau d’alerte local : consultez le site web de votre ville ou commune.

 
1. Organisation d’événements et autres règles de base

  • Les autorités ont annoncé des contrôles renforcés. Le montant des amendes en cas de non-respect des mesures ci-dessous a été augmenté. La Direction du Protocole ne cautionnera aucune infraction.
     
  • Plus que jamais, les règles de base restent essentielles: respecter les règles d'hygiène ; privilégier les activités de plein air lorsque c'est possible ; prendre des précautions supplémentaires pour les personnes vulnérables ; garder une distance suffisante (1,5 m) et respecter les règles relatives aux rassemblements. Les contacts rapprochés ne sont permis qu'avec une seule personne, toujours la même, ne faisant pas partie de son foyer. Par « contact rapproché », il faut entendre un contact de plus de 15 minutes, sans respecter la distance de sécurité et sans port de masque.
     
    Si un cas de COVID-19 est constaté dans une mission diplomatique, un poste consulaire ou une organisation internationale, il suffit de nettoyer à fond la zone où la personne travaille et les zones communes telles que la cuisine et les toilettes avec les produits de nettoyage habituels. Il faut continuer à promouvoir l’hygiène générale auprès du personnel.
     
  • Le port du masque à partir de l’âge de 12 ans est obligatoire dans les lieux publics, commerces et endroits fort fréquentés désignés localement par les autorités communales (exemple : rues commerçantes, marchés…) ou même sur l’ensemble du territoire de certaines villes ou communes.
     
  • Le télétravail est la règle. Les missions et organisations internationales sont invitées à le pratiquer au maximum, compte tenu de leurs tâches essentielles et de leurs contraintes organisationnelles. Le travail en présentiel doit demeurer exceptionnel ; la Direction du Protocole fait instamment appel au sens des responsabilités de chacun à cet égard.
     
  • Une interdiction de se trouver sur la voie publique est d’application entre 24h00 et 5h00 (22h00 à 6h00 en Wallonie et à Bruxelles), sauf pour les déplacements essentiels et non reportables, tels que les déplacements pour des raisons médicales urgentes, les déplacements professionnels et le trajet entre le domicile et le lieu de travail.
     
    Sauf raison médicale urgente, le motif de la présence ou du déplacement sur la voie publique ou dans l’espace public doit pouvoir être justifié. Une attestation de l’employeur est recommandée ; tout justificatif probant est acceptable, comme par exemple le titre de séjour spécial qui démontre que son titulaire est membre d’une mission diplomatique ou organisation internationale. Ces instances font partie des « services essentiels ».
     
  • Les rassemblements spontanés à l’extérieur sont limités à maximum 4 personnes, enfants de moins de 12 ans non-compris, en respectant les distances sociales.
     
  • Chaque ménage est autorisé à accueillir à la maison, en respectant les règles de distanciation sociale, une seule personne, toujours la même, les enfants de moins de 12 ans non-compris.
     
    Ainsi, par exemple, il n’est permis d’accueillir pour une visite familiale que son conjoint ou un seul enfant si ce conjoint ou cet enfant ne résident pas habituellement avec l’invitant.
     
  • Les réunions, conférences et événements strictement professionnels sont autorisés; les réceptions et banquets ainsi que les événements culturels ou sociaux en présence de public sont interdits. Dans la pratique, ceci exclut les invitations à caractère privé ou social dans les résidences ou dans tout autre endroit.
     

    Il faut considérer l'expression "réunion professionnelle" dans son sens strict, c'est-à-dire une réunion consacrée exclusivement au travail, sans dimension sociale.
     
    Une réunion de travail (business meeting) au cours de laquelle un repas est servi pour ne pas devoir interrompre la réunion répond à cette définition.
     
    Un déjeuner ou dîner de travail (business lunch/dinner) au cours duquel des sujets professionnels sont abordés est d'abord une activité à caractère social, actuellement non autorisée.
     
  • Préférence est donnée à la tenue de réunions par téléconférence ou vidéoconférence. Si la téléconférence n’est pas une option, les réunions professionnelles telles que coordinations, briefings, séminaires,…peuvent avoir lieu aux conditions strictes suivantes : les mesures d'hygiène, le port du masque en permanence et les règles de distanciation sociale doivent être respectées. Le nombre de participants est limité à la capacité de la salle compte tenu des règles de distance. L’espace de réunion doit être ventilé et désinfecté avant et après la réunion.
     
  • Si de la nourriture est servie – par un service traiteur ou « caterer » professionnel uniquement – les règles de la restauration sont applicables : en particulier, convives assis par tables de 4 maximum, pas de buffet.
     
    L’organisateur est responsable du respect des mesures d’hygiène et de la distanciation sociale. Un modèle d’analyse du risque selon le type d’événement, ainsi que les mesures appropriées, est disponible sur le site internet www.covideventriskmodel.be.

 
2. Déplacements : BTA, voyages déconseillés

  • S’agissant de voyages à l'étranger d'au moins 48 heures vers ou depuis une zone rouge à l'étranger, une distinction est dorénavant faite entre les déplacements pour raisons professionnelles certifiées par un employeur belge ou une mission diplomatique ou organisation internationale établie sur le territoire belge, d’une part, et les déplacements non professionnels d’autre part.

    La mission diplomatique ou l’organisation internationale établies sur le territoire belge, pour le compte desquelles le voyageur est temporairement  en mission ou visite officielle doivent compléter avant le voyage le formulaire d’autorisation de voyage professionnel : BTA dans les cas suivants :

    - voyage professionnel/officiel entrant d’au moins 48 heures et d’une durée maximale de 72 heures ;
    - voyage professionnel/officiel sortant d’au moins 48 heures et sans limite dans le temps.

    Ce formulaire requiert de compléter le numéro d’entreprise de la mission diplomatique ou organisation internationale. Le lien de recherche présent dans le formulaire permet de trouver aisément ce numéro.

    La mission diplomatique ou l’organisation internationale est responsable de l'application correcte du système : il lui appartient de juger du caractère professionnel / officiel du déplacement. Les voyages, même « essentiels », non certifiés par un BTA sont considérés comme des voyages privés et soumis aux règles normales de tests et de quarantaine. Pour la définition de « voyage ou besoin essentiels », prière de se reporter à la récente note verbale.
     
    Par exemple, le voyage d’un enfant en vue de de fournir une assistance à son parent âgé et vulnérable rentre bien dans la catégorie des déplacements essentiels mais non dans celle des déplacements professionnels. Ce déplacement est autorisé mais le voyageur devra se soumettre le cas échéant aux tests et mesures de quarantaine requis ; voir la section « mesures sanitaires ».
     
  • Les déplacements vers les pays/régions en zone rouge à l’intérieur de l’UE+ (1sont fortement déconseillés. Il convient de suivre au jour le jour l’évolution des zones sur la carte et les conseils de voyage sur le site internet des Affaires étrangères. 
     
  • Les voyages vers les pays/régions en zone rouge hors UE+ (1sont fortement déconseillés. Tous ces pays reçoivent également un code de couleur.

    Les règles nationales et les mesures sanitaires éventuelles dans le pays de destination doivent toujours être respectées. L'entrée dans le pays de destination dépend également du consentement du pays en question.
     
  • Les déplacements en provenance de pays hors de l'UE+ (1vers la Belgique sont interdits, à l'exception :
     
    - des personnes ayant une fonction ou un besoin essentiels,
    - des personnes provenant de pays figurant sur la liste blanche,
    - des citoyens de l'UE et des membres de leur famille

    Vous trouverez plus d’informations les sites internet du SPF Affaires étrangères et de l'Office des Etrangers.

    Pour les voyages entrants,  le voyageur qui arrive sur le territoire belge doit démontrer sa fonction ou son voyage essentiels au moyen de documents probants :
     
    - soit le déplacement est officiel et couvert par une BTA (séjour jusque 72 heures) ou une attestation officielle (séjour supérieur à 72 heures) ;
    - soit le le déplacement est privé et le voyageur doit justifier son caractère essentiel : par exemple un certificat médical, un acte de décès, un certificat de voyage essentiel émis par une ambassade ou un consulat de carrière belge, etc.

 
3. Mesures sanitaires associées aux déplacements : test, PLF, quarantaine

  • Tous les non-résidents en Belgique en provenance d’une zone rouge doivent présenter un résultat de test PCR négatif remontant à moins de 72 heures avant leur départ vers la Belgique. Exceptions: ne sont pas tenus d’avoir un résultat de test négatif:

    - Les voyageurs qui viennent en Belgique autrement que par un transporteur public ou privé (2et qui restent moins de 48 heures en Belgique ou qui ont séjourné moins de 48 heures hors de Belgique;
    - Les voyageurs qui ne font que transiter par voie aérienne et qui restent exclusivement dans la zone de transit sans entrer sur le territoire belge.

    Un « non-résident » est une personne qui n’a pas sa résidence habituelle en Belgique : notamment, un ressortissants étranger qui n’a pas de titre de séjour belge.

    Les détenteurs d’un titre de séjour spécial émis par la Direction du Protocole sont considérés comme résidents.
     
  • Tous les voyageurs venant en Belgique, quel que soit leur statut, leur pays de provenance, le but de leur voyage ou leur moyen de transport, sont obligés de compléter au plus tôt 48 heures avant l'arrivée en Belgique le formulaire PLF : Formulaire de Localisation du Passager, disponible en ligne.

    Exception : les personnes qui voyagent autrement que par un transporteur public ou privé (2et qui restent moins de 48 heures en Belgique ou qui ont séjourné moins de 48 heures hors de Belgique. 

    Le formulaire électronique permet également de remplir volontairement un questionnaire avec une auto-évaluation du risque de contamination. Après avoir envoyé le PLF, le voyageur recevra par e-mail ou par SMS une confirmation avec un code QR, et des précisions sur les mesures à prendre.
     
  • A l’arrivée en Belgique d’une zone rouge, une quarantaine et un test le premier(*) et le septième jour de cette quarantaine sont obligatoires. Cette obligation ne s’applique pas aux visiteurs qui séjournent en Belgique moins de 48 heures ou qui ont passé moins de 48 heures dans une zone rouge. Les voyageurs recevront à leur arrivée un sms qui leur permettra de se présenter dans un centre de test.

    (*) pas de test le premier jour pour les voyageurs non-résidents qui ont déjà présenté un résultat de test PCR à leur arrivée.
     
    La quarantaine prend fin au moment de la réception du résultat négatif du test le septième jour. Si le test est positif, la personne doit s'isoler pendant au moins 7 jours.
     
  • Si la quarantaine est demandée, elle peut être levée temporairement pour exécuter une fonction essentielle ou pour répondre au besoin essentiel du voyage dans la mesure où cette activité ne peut pas être reportée. Lors de l’exercice de la fonction ou activité, la distanciation sociale et les autres mesures de protection doivent être respectées.
     
    Pour tout ce qui n’est pas lié à la fonction essentielle ou au besoin essentiel, la personne devra se conformer à la quarantaine. Exemple : pendant sa période de quarantaine, un diplomate peut se rendre pour raisons urgentes à son ambassade, mais ne peut pas aller dans un magasin de vêtements.
     
    Les membres de la famille qui accompagnent les diplomates et fonctionnaires internationaux doivent respecter la quarantaine dans tous les cas. 
     
    Il va de soi que si le séjour en Belgique d’un voyageur soumis à quarantaine dure moins que la période de quarantaine, ce voyageur peut quitter le pays à la date prévue.
     
    Les visiteurs qui séjournent en Belgique moins de 48 heures ne doivent pas se mettre en quarantaine.
     
  • Si une personne doit quitter la Belgique pour un pays tiers qui exige un test négatif pour entrer sur son territoire, elle peut demander d’être testée dans un laboratoire, mais pas dans les centres de test qui coopèrent avec la plate-forme fédérale.

    Il est également possible de passer un test à l’aéroport de Bruxelles-National (Zaventem). Détails et conditions de cette initiative privée ici. Les délais d’obtention des résultats ne peuvent toutefois pas être garantis. 

    Comme il existe actuellement une forte demande de soins primaires, nous demandons également de ne pas contacter les médecins généralistes pour ces tests préventifs.

Il est recommandé de manière générale de s’en tenir aux mesures officiellement annoncées et de faire preuve de bon sens. Chacun a la responsabilité individuelle et collective de respecter les principes ci-dessus. Il est toujours loisible à chaque mission diplomatique ou institution internationale de décider elle-même de prendre des mesures plus restrictives pour son personnel ou ses visiteurs.

La Direction du Protocole du SPF Affaires étrangères rappelle que sans préjudice de leurs privilèges et immunités, toutes les personnes qui bénéficient de ces privilèges et immu­nités sont tenus de respecter les lois et règlements de l’Etat accréditaire, en particulier les mesures que les autorités prennent pour limiter la propagation du COVID-19.

Les missions diplomatiques étrangères et les organisations internationales peuvent adresser leurs questions à l’adresse spécifique de la Direction du Protocole : corona-protocol@diplobel.fed.be. Prière de faire preuve de rigueur et d’intituler les e-mails en commençant par le nom du pays ou de l’organisation.

Le guichet de la Direction du Protocole reste ouvert deux fois par semaine, le mercredi et vendredi de 9h à 12h

Le Protocole demande néanmoins aux missions diplomatiques et organisations internationales de ne se rendre au guichet qu’en cas de nécessité absolue et de respecter les précautions suivantes: garder ses distances et limiter le nombre de personnes dans la salle d'attente. Le port d'un masque est obligatoire.

 
Mesures à l'aéroport - message de la Brussels Airport Company (BAC)

Les services VIP ont repris leurs activités. A l'arrivée dans le bâtiment VIP, la coopération des passagers sera demandée de respecter les mesures suivantes :

  • Gardez toujours une distance de 1,5 mètre par rapport aux autres.
  • Le port d’un masque buccal est obligatoire à l'aéroport et dans l'avion.
  • Il est recommandé de se laver et de se désinfecter les mains régulièrement.
  • Les demandes doivent être envoyées au moins 72 heures à l'avance au lieu de 48 heures. Le nombre de visiteurs par délégation sera réduit à 1 au lieu de 6.

Ces recommandations seront réexaminées à un stade ultérieur.

Contact : sylvie.wuiame@brusselsairport.be

 
Notifications officielles du Protocole

 
Liens et informations utiles

 

[1] Pour rappel : Union européenne, quatre pays Schengen non UE (Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège) et quatre micro-Etats européens (Andorre, Monaco, Saint-Marin, Saint-Siège).

[2] Transporteur public ou privé : tous les transporteurs aériens ou navigants ; les transporteurs ferroviaires ou par autocar au départ d’un pays qui se trouve en dehors de l’Union européenne et de la zone Schengen. Les voyages en voiture privée ou de service ou en taxi ne sont pas concernés.

 

* Les informations sur cette page sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Veuillez en tenir compte.