Noblesse

Mission

L'octroi par le Roi d'une faveur nobiliaire requiert expressément le contreseing du Ministre des Affaires étrangères. Pratiquement, le Service de la Noblesse fonctionne comme secrétariat des deux organes spécialisés, chargés de donner des avis au Ministre des Affaires étrangères appelé à faire rapport au Roi, à savoir:

  • la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé (Arrêté royal du 31 janvier 1978, M.B.26 mai 1978, modifié par A.R. du 10 février 2003, M.B. 14 février 2003);
  • le Conseil de noblesse (Arrêté royal du 27 février 1996, M.B. 9 mars 1996, modifié par l’A.R  du 16 décembre 1999, M.B. 14 février 2000).

A cette mission fondamentale s'ajoutent d'autres tâches telles que l’émission d’un avis au Ministre de la Justice en matière de changement de nom patronymique ayant une connotation nobiliaire.

 
En cas d’une demande pour obtenir des attestations de noblesse, vous pouvez, à fin d’optimaliser une qualité de service, vous adresser par mail à l’adresse suivante : Christelle.creteur@diplobel.fed.be

En y mentionnant :

Pour une attestation personnelle :

  • Le nom complet
  • Tous les prénoms
  • Le N° d’identification au registre national
  • La langue (français ou néerlandais) dans laquelle vous souhaitez que l’attestation de noblesse soit rédigée

Pour une attestation de naissance :

  • Le nom complet de l’enfant
  • Tous les prénoms de l’enfant
  • La date et le lieu de naissance de l’enfant
  • Le nom complet et  prénoms du père
  • Le N° d’identification au registre national du père
  • Le nom complet et prénoms de la mère
  • Le N° d’identification au registre national de la mère
  • La langue (français ou néerlandais) dans laquelle vous souhaitez que l’attestation de noblesse soit rédigée