Noblesse

Tâche

L'octroi par le Roi d'une faveur nobiliaire requiert expressément le contreseing du Ministre des Affaires étrangères. Pratiquement, le Service de la Noblesse fonctionne comme secrétariat des deux organes spécialisés, chargés de donner des avis au ministre des Affaires étrangères appelé à faire rapport au Roi, à savoir :

1° La Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé (arrêté royal du 31 janvier 1978, M.B. 26 mai 1978, modifié par A.R. du 10 février 2003, M.B. 14 février 2003) ;


Le Conseil de noblesse (arrêté royal du 27 février 1996, M.B. 9 mars 1996, modifié par l’A.R du 16 décembre 1999, M.B. 14 février 2000).

Outre cette tâche fondamentale, le service Noblesse est également chargé de remettre un avis au ministre de la Justice dans des dossiers de changement de nom patronymique et de la gestion du fonds héraldique et d'une bibliothèque spécialisée.

 
Contact

Si vous souhaitez obtenir des certificats de noblesse, vous devez envoyer un mail à l’adresse suivante : Christelle.creteur@diplobel.fed.be.

Outre la langue (néerlandais ou français) dans laquelle vous souhaitez obtenir le certificat, vous devez également mentionner:

Pour un certificat personnel :

  • Le nom complet
  • Tous les noms
  • Le numéro d'identification au registre national

Pour un acte de naissance :

  • Le nom complet de l'enfant
  • Tous les prénoms de l'enfant
  • Date et lieu de naissance de l'enfant
  • Le nom complet et le prénom du père
  • Le numéro d'identification du père au registre national
  • Le nom complet et le prénom de la mère
  • Le numéro d'identification de la mère au registre national