Noblesse

 
Tâches

L'octroi par le Roi d'une faveur nobiliaire requiert expressément le contreseing du Ministre des Affaires étrangères. Pratiquement, le Service de la Noblesse fonctionne comme secrétariat des deux organes spécialisés, chargés de donner des avis au ministre des Affaires étrangères appelé à faire rapport au Roi, à savoir :

  1. La Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé (arrêté royal du 31 janvier 1978, M.B. 26 mai 1978, modifié par AR. du 10 février 2003, M.B. 14 février 2003) ;
     
  2. Le Conseil de Noblesse (arrêté royal du 27 février 1996, M.B. 9 mars 1996, modifié par l’AR du 16 décembre 1999, M.B. 14 février 2000).

Outre cette tâche fondamentale, le service Noblesse est également invité à rendre un avis au ministre de la Justice dans certains dossiers en changement de nom patronymique.

 
Contact

Pour obtenir un attestation de noblesse, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : Attest.Adel-Noblesse@diplobel.fed.be, en indiquant, outre la langue (néerlandais ou français) dans laquelle vous souhaitez obtenir l’attestation, les renseignements suivants : 
 

Pour un attestation personnelle :

  • Votre nom de famille complet
  • Tous vos prénoms
  • Votre numéro d'identification au registre national
     

Pour un acte de naissance :

  • Le nom de famille complet de l'enfant
  • Tous ses prénoms
  • Date et lieu de sa naissance
  • Le nom de famille complet et les prénoms du père
  • Son numéro d'identification au registre national
  • Le nom de famille  complet et les prénoms de la mère
  • Son numéro d'identification  au registre national
  • Date et lieu du mariage civil des parents