Ordres nationaux

Tâche

Les missions du Service sont : 

  • l’administration des ordres nationaux (en matière civile), à savoir l’Ordre de Léopold, l’Ordre de la Couronne et l’Ordre de Léopold II ;
  • la gestion et le contrôle de la réglementation en la matière ;
  • l’introduction de propositions d’octroi de distinctions honorifiques.

Concrètement, ce service gère le fichier et les archives des Ordres nationaux et délivre les brevets de décoration. Il établit et modifie, si nécessaire, la réglementation des Ordres nationaux. Il contrôle la bonne application des règlements existants.

Il prépare, à la signature du Ministre des Affaires étrangères, les avis demandés par d’autres services publics fédéraux. Il donne son agrément aux gouvernements étrangers pour l’octroi de décorations étrangères aux citoyens belges et autorise le port en Belgique de décorations étrangères.

Le Service instruit et gère les dossiers d’octroi de décorations aux étrangers ainsi qu’aux Belges résidant à l’étranger et il participe à la préparation et au déroulement d’échange de décorations à l’occasion de visites d’État et de missions princières. Il gère également le stock des bijoux.