Brevets

 
Le brevet est un document signé par le ministre des Affaires étrangères et établi soit en français, soit en néerlandais, soit en allemand. Il tient lieu d’attribution officielle pour les bénéficiaires belges ou étrangers de décorations dans les Ordres nationaux.

Il est établi sur base des copies conformes des arrêtés royaux transmis par les différents départements.

Selon l’article 12 de l’arrêté royal du 13 octobre 2006 fixant les règles et la procédure d’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux, le ministre des Affaires étrangères établit un brevet comme attestation de la distinction honorifique reçue, délivrée au bénéficiaire. Le brevet est transmis au service public concerné qui le remet à la personne décorée.