Législation et réglementation

 

  • La loi du 1er mai 2006 relative à l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux, publiée au Moniteur belge du 24 octobre 2006.
  • L’arrêté royal du 13 octobre 2006 fixant les règles et la procédure d’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux, publié au Moniteur belge du 24 octobre 2006.
  • L’arrêté royal du 27 janvier 2008 portant approbation de différents règlements et assimilation relatifs à l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires et agents des administrations publiques fédérales, publié au Moniteur belge du 22 février 2008.
  • L’arrêté royal du 27 janvier 2008 portant approbation du règlement relatif à l’attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des services de la police intégrée, publié au Moniteur belge du 26 février 2008.
  • L’arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l’enseignement des Communautés française, flamande et germanophone, publié au Moniteur belge du 16 mai 2008.
  • L’arrêté royal du 5 juin 2008 déterminant, en l’absence de règlement, les conditions minimales d’octroi des distinctions honorifiques contingentées annuellement, publié au Moniteur belge du 30 juin 2008.
  • L’arrêté royal du 10 février 2009 portant approbation de l’assimilation relative à l’attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de la Région de Bruxelles-Capitale, publié au Moniteur belge du 13 mars 2009.

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