Missions diplomatiques et consulaires (P1.1)

 
Mission

Le service P1.1 veille à l’application des dispositions des Conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires, et plus particulièrement de tout ce qui concerne le statut, les privilèges (fiscaux) et les immunités des missions diplomatiques et consulaires, de leurs membres du personnel et des membres de la famille de ces derniers.

Concrètement, le service P1.1 est en charge de la transmission de diverses attestations, de la délivrance des plaques d'immatriculation CD et des cartes d'identité spéciales aux catégories de personnel actives dans les missions diplomatiques et consulaires (à l'exception des domestiques privés, des fonctionnaires en mission, des experts nationaux détachés et des stagiaires militaires relevant de la compétence du service P1.3) et aux membres de leur famille ; et ce, en vertu des Conventions de Vienne de 1961 et 1963 et de l'arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif aux documents de séjour en Belgique de certains étrangers.

Une autre tâche essentielle du service P1.1 réside dans le suivi, en étroite collaboration avec le SPF Finances, de tous les aspects fiscaux des missions diplomatiques et consulaires.