Guide du protocole Immunités et privilèges

 

 Guide du protocole (PDF, 2.49 Mo)

 
Ce Guide du Protocole contient des informations pratiques sur tous les aspects couverts par la Direction «Immunités et privilèges» du Protocole: la délivrance de cartes d’identité spéciales, les immunités et les privilèges (fiscaux), la sécurité des bâtiments des missions, les plaques d’immatriculation CD et les permis de conduire.

Les matières en rapport avec les visites officielles, telles que l’accès aux salons VIP de l’aéroport, ne sont pas traitées dans ce Guide. Il convient de se référer au Vade-mecum « Visites et cérémonies » à ce sujet.