Newsflash

 
Communication pour les missions et organisations concernant des attaques de phishing

La Direction du Protocole du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, présente ses compliments aux Missions diplomatiques, Postes consulaires et aux Organisations internationales établis en Belgique et a l'honneur de les avertir qu'ils pourraient être ciblés par des attaques d’hameçonnage (phishing), prétendument envoyées par le Service public fédéral Finances.

Au cas où, les Missions et les Organisations internationales reçoivent le courriel suivant (voir l’exemple ci-dessous) veuillez:

  • ne pas ouvrir le courriel. L'ouverture d’un e-mail d’hameçonnage pourrait compromettre la sécurité des informations personnelles identifiables d'un PC.
  • supprimer l'e-mail, ne fournir aucune information et ne pas cliquer sur le lien qui apparaît dans le message.

Le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement saisit cette occasion pour renouveler aux Missions diplomatiques, Postes consulaires et aux Organisations internationales l'assurance de sa haute considération.

Example:

« Service public fédéral Finances (Belgique).

En raison d'activités potentiellement suspectes de fraude vous concernent, le SPF émet en ce jour un avis de vérification, par le biais du service des fraudes. 

Veuillez confirmer votre identité ICI

En cas de refus votre compte sera suspendu, et vous serez interpeller par le service de fraude. »

 
Modification dans la procédure de vérification électronique de l'exonération de TVA

Le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement présente ses compliments aux missions diplomatiques et aux organisations internationales établies en Belgique et a l’honneur de les informer de la récente modification dans la procédure de vérification électronique de l'exonération de TVA, publiée par le SPF Finances au Moniteur belge le 21/02/2020.

Le changement du seuil minimal pour les opérations taxables, destinées à l’usage personnel, sera, pour des raisons techniques, reporté au 1er juin 2020.  A partir de cette date, le seuil minimal sera porté  à 125 €, hors TVA. Pour rappel, dès cette date, les livraisons de biens meubles et les prestations de services  qui répondent à la notion d’usage personnel seront exemptées de la TVA lorsque le montant de la facture atteint un montant minimum de 125 euros (hors T.V.A) par livraison ou par prestation.

Sur base de la réciprocité, cette modification est sans influence si des seuils plus élevés sont déjà applicables ou si aucune exonération n’est accordée.

La présente communication remplace la communication du 24 janvier 2020 qui avait trait au même objet.

Le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement saisit cette occasion pour renouveler à l’ensemble des missions diplomatiques  et organisations internationales établies ou représentées en Belgique les assurances de sa très haute considération.

 
Restitution des plaques CD

Le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement présente ses compliments à l’ensemble des Missions Diplomatiques et organisations internationales établies en Belgique et a l’honneur de leur communiquer la nouvelle procédure relative à la restitution physique des plaques CD, en complément des instructions au point 8.5.7 du Guide du Protocole.

La Direction du Protocole informe qu’à partir du 1er janvier 2020, la restitution physique des plaques CD peut se faire directement auprès d’un point BPOST qui procédera à la radiation des plaques restituées et délivrera directement une attestation de radiation.  

Le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement saisit cette occasion pour renouveler aux Missions Diplomatiques établies en Belgique l’assurance de sa très haute considération.

 
Suppression de l’accueil des visiteurs à partir du 1er janvier 2020

À compter du 1er janvier 2020, le service Relations internationales de l'Administration générale de la Fiscalité (AGFisc) n’accueillera plus de visiteurs pour le traitement et la validation des certificats d'exonération de TVA et/ou des droits d'accise (certificat 151).

Dorénavant, les certificats à traiter par l’AGFisc doivent être envoyés par poste par l’organisation, la mission ou la personne bénéficiaire à :

SPF Finances
AGFisc - EOS - Service Relations internationales
NGA24
Boulevard du Roi Albert II, 33, bte 25
1030 BRUXELLES

Les certificats à traiter peuvent aussi être remis à la réception située à l’accueil de l'entrée principale du complexe North Galaxy.

Les certificats traités seront renvoyés par poste à la chancellerie de la mission diplomatique ou à l’adresse officielle de l’organisation internationale.

L’Administration insiste pour qu’en outre soient suivis les principes et formalités relatifs au remplissage du certificat, repris dans l'annexe II du chapitre 7 du Guide du Protocole.

 
Fermeture service Douanes du SPF Finances

La Direction du Protocole présente ses compliments aux Missions diplomatiques, Postes Consulaires et Organisations internationales, établis en Belgique et a l’honneur, en collaboration avec le SPF Finances, de les informer de  ce qui suit.

Le service Douanes du SPF Finances sera fermé les dates suivantes :

  • le 11 et le 15 novembre 2019.
  • du 24 décembre 2019 (après-midi) au 3 janvier 2020.

Le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement saisit cette occasion pour renouveler aux Missions Diplomatiques, Postes Consulaires  et organisations internationales établies en Belgique les assurances de sa très haute considération.

 
Rectificatif de la communication datée du 05/08/2019 relatif au formulaire de renseignements

Le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement présente ses compliments à l’ensemble des Missions Diplomatiques établies en Belgique et a l’honneur de leur communiquer un rectificatif  de la communication datée du 05/08/2019 relatif au formulaire de renseignements.

Le formulaire « Titre de séjour spécial - formulaire de renseignements » est remplacé par une  nouvelle version (PDF, 1.34 Mo), avec la référence « © diplobel 2019 nr. P1.1/2.1/FR ».

Le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement saisit cette occasion pour renouveler aux Missions Diplomatiques établies en Belgique l’assurance de sa très haute considération.