Actes notariés dans un Poste consulaire

  
Les Belges qui ont leur résidence à l’étranger peuvent, s’ils sont confrontés à des problèmes patrimoniaux ou relevant du droit familial, faire appel à l’autorité locale compétente.

Les Belges qui ont leur résidence dans un pays situé en dehors de l’Union européenne peuvent également s’adresser au Représentant consulaire belge compétent pour leur circonscription consulaire.


Ce SPF a établi un système centralisé de réception des projets d’actes notariés.

Ce système permet aux notaires de transmettre les projets d’actes notariés, ainsi que leurs questions pratiques à une seule adresse électronique notaribox@diplobel.fed.be assurant ainsi une gestion centralisée et une meilleure lisibilité des procédures.

Ceci signifie un gain de temps considérable pour toutes les parties concernées.

 

Nous travaillons actuellement au renouvellement de notre site web. Afin de mieux savoir qui consulte notre site et quelles informations il ou elle recherche, nous vous demandons de remplir ce court questionnaire. Cela ne prendra que quelques minutes de votre temps. Nous vous remercions d’avance de votre coopération.

Vous pouvez trouver le questionnaire ici : https://qlite.az1.qualtrics.com/jfe/form/SV_4VdkGChG6BNcVXD

Si nécessaire, vous pouvez changer la langue du questionnaire en haut à droite.