Recouvrement de la nationalité belge

 

Toute personne qui a perdu la nationalité belge dans le passé peut la recouvrer dans des conditions bien précises.

Depuis le 01.01.2013, seules les personnes qui ont leur résidence principale en Belgique (avec inscription au registre de la population) depuis au moins douze mois sur base d’un séjour légal ininterrompu peuvent demander le recouvrement de la nationalité belge. Vous pouvez vous adresser à l'officier d'état civil de votre commune pour de plus amples informations sur les conditions d'un recouvrement de la nationalité belge.

Depuis le 12.07.2018, il est aussi possible de demander le recouvrement de la nationalité belge à partir d’un poste consulaire belge de carrière à l’étranger mais uniquement dans le cas où la perte de la nationalité belge résulte de l’impossibilité de signer la déclaration de conservation de la nationalité belge avant le 28e anniversaire. Vous pouvez vous adresser au poste consulaire de carrière compétent pour votre lieu de résidence principal à l’étranger pour de plus amples informations.

Toute déclaration de recouvrement de la nationalité belge est soumise à l’appréciation du procureur du Roi auprès du tribunal de première instance. Un éventuel avis négatif du procureur sur la demande peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal de la famille.

Une personne qui a perdu la nationalité belge par déchéance ne peut devenir à nouveau belge que via la procédure de naturalisation.