Biométrie et règlementation européenne

 

En 2004, la Belgique faisait figure de précurseur en introduisant une puce électronique dans ses passeports. Sur celle-ci figuraient les données personnelles, la signature et la photo du détenteur du passeport.

Dix ans plus tard, en avril 2014, tous les nouveaux passeports belges délivrés contenaient également – dans leur puce électronique – les empreintes digitales de leur titulaire.

Cet enregistrement des empreintes fait suite à une obligation européenne qui concerne quelques 500 millions de citoyens européens.


Un double objectif de sécurité

En instaurant la biométrie dans les passeports de ses citoyens, l’Union européenne entend améliorer la sécurité  :

  • Des citoyens eux-mêmes: en leur garantissant un document de voyage quasi infalsifiable et donc une plus grande protection contre l’usurpation de leur identité;
  • Des territoires : en luttant contre la fraude à l’identité - en augmentation constante - qui touche de nombreux Etats.

 
Exceptions prévues pour l’enregistrement des empreintes digitales

Chaque demandeur de passeport devra faire enregistrer ses empreintes digitales. 

L’Europe a prévu 2 exceptions :

  1. Les enfants de moins de 12 ans.
  2. S’il est physiquement et définitivement impossible d’enregistrer vos empreintes (doigts absents, un handicap ou malformation de la main, etc.).


Un passeport sûr et infalsifiable

Depuis fin 2013, la Belgique est le 39eme Etat participant au Public Key Directory (PKD) de l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale). Le PKD est un système international permettant d’échanger les certificats pour vérifier l'authenticité et l'intégrité des puces électroniques, par exemple celles des passeports. Grâce à un complexe échange de codes, les Etats membres du PKD peuvent ainsi s'assurer que chaque passeport présenté à leurs frontières a bien été délivré par l'autorité étrangère officielle. Grâce à ce PKD, toute tentative de falsification de passeport ou de modification des données sur la puce peut donc être immédiatement détectée à la frontière.

Le Fond des Frontières Extérieures de la Commission européenne a cofinancé l’adhésion de la Belgique au PKD de l’O.A.C.I.

 
Textes de lois

Initié au début des années 2000, ce mouvement européen de sécurisation des documents de voyage s’est construit au travers :

  • Du règlement européen 2252/2004 du Conseil du 13.12.2004;
  • De la décision d’exécution de la Commission du 28.02.2005 sur la photo;
  • De la décision d’exécution de la Commission du 28.06.2006 sur les empreintes digitales.