Conservation des données

 
Une conservation obligatoire de 3 mois

Lorsque vous demandez un passeport en Belgique, nous devons obligatoirement conserver vos données pendant 3 mois dans notre base de données « production passeports ». Cette conservation nous permet :

  1. De produire votre passeport.
  2. De reproduire directement un nouveau passeport si nous constatons à son retour de production que le vôtre présente une erreur administrative ou de production. De cette manière, vous ne devez pas revenir une 2ème fois pour enregistrer de nouvelles données. 

Au terme de ce délai de 3 mois, vos données seront supprimées de cette base de données « production passeports ».

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données par notre SPF, vous pouvez consulter notre  politique de confidentialité (PDF, 213.99 Ko).