Conservation des données

 
Une conservation obligatoire de 3 mois

Lorsque vous demandez un passeport, nous devons obligatoirement conserver vos données pendant 3 mois dans notre base de données « production passeports ». Cette conservation nous permet :

  1. De produire votre passeport.
  2. De reproduire directement un nouveau passeport si nous constatons à son retour de production que le vôtre présente une erreur administrative ou de production. De cette manière, vous ne devez pas revenir une 2ème fois pour enregistrer de nouvelles données. 


Une conservation facultative de 7 ans

A votre demande uniquement, nous pouvons conserver vos données pendant 7 ans.

Cette conservation nous permet de fabriquer un duplicata de votre passeport, sans que vous ne deviez retourner faire enregistrer de nouvelles données dans votre poste, et cela dans certains cas bien définis :

Situation Dates de validité du nouveau passeport Prix du nouveau passeport
Erreur administrative ou de production Identiques à celles du passeport présentant l’erreur ou du passeport volé/perdu Gratuit
Perte ou vol Prix d’un nouveau passeport (79 € adulte, 35 € enfant)

 
Passeport perdu, volé ou présentant une erreur ou un défaut ?

Contactez le poste consulaire où vous êtes inscrit au moment où vous rencontrez le problème.

Ils verront avec vous ce qu’il y a lieu de faire en fonction de votre situation.  

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données par notre SPF, vous pouvez consulter notre  politique de confidentialité (PDF, 213.99 Ko).