Frequently Asked Questions sur le passeport belge

 

  1. En tant que parent, puis-je m’assurer qu’un passeport belge pour mon enfant belge ne soit délivré qu’avec mon accord ?
  2. Je voyage avec mon enfant mais nous n’avons pas le même nom de famille. Est-ce que cela peut poser problème?
  3. Un enfant, doit-il être muni d’une autorisation parentale pour voyager sans ses parents dans, dans le cadre d’un voyage scolaire ou avec son mouvement de jeunesse?
  4. Peut-on faire une copie conforme à mon passeport ?

 

1. En tant que parent, puis-je m’assurer qu’un passeport belge pour mon enfant belge ne soit délivré qu’avec mon accord ?

Votre enfant vit en Belgique

Selon la législation actuelle, si un parent demande un passeport belge pour son enfant, la commune doit considérer qu’il y a un accord implicite de l’autre parent, sauf si il y a des raisons claires et concrètes d’en douter.

Vous pouvez, en tant que parent, faire en sorte que la délivrance d’un passeport belge à votre enfant ne se fasse qu’avec votre accord explicite. Pour ce faire, vous pouvez suivre les instructions contenues dans le  formulaire (DOCX, 16.97 Ko).

Celui-ci ne concerne que le passeport belge car la Belgique n’est pas compétente pour les passeports des autres pays.

Si votre enfant vit à l’étranger

La législation locale est d’application. En effet, même s’il s’agit d’un passeport belge et d’un enfant belge, le fait que l’enfant vit dans un autre pays oblige à respecter les règles locales en matière d’autorité parentale.

Vous pouvez à ce sujet contacter le SPF Affaires étrangères par mail: passeport@diplobel.fed.be.

 
2. Je voyage avec mon enfant mais nous n’avons pas le même nom de famille. Est-ce que cela peut poser problème?

Un adulte voyageant avec un enfant qui porte un autre nom de famille n’est certainement pas d’office de nature suspecte ou inquiétante. Lors de contrôles de police, un nom de famille différent du parent et de l’enfant ne pose presque jamais problème. Cependant, si vous voulez pouvoir donner des explications ou des preuves lors d’éventuelles questions sur la différence de noms de famille, vous pouvez vous munir d’un extrait de l’acte de naissance en plusieurs langues. Cet extrait peut être obtenu auprès de la commune en Belgique où votre enfant est né/où l’acte de naissance a été établi. Il mentionne également votre nom de famille en tant que parent.

 
3. Un enfant, doit-il être muni d’une autorisation parentale pour voyager sans ses parents dans, dans le cadre d’un voyage scolaire ou avec son mouvement de jeunesse?

Non.

« L’autorisation parentale » est la pratique grâce à laquelle un parent ou les parents autorisent leur enfants à voyager sans eux.

Dès lors, lors d’ un contrôle normal d’identité pour un groupe de jeunes, dans des circonstances rassurantes comme celles d’un voyage scolaire, d’une excursion ou d’un camp d’un mouvement de jeunesse, certainement dans un pays de l’Union européenne, l’autorisation parentale n’est pas nécessaire.

Un groupe d’enfants ou de jeunes, accompagnés de professeurs ou de moniteurs n’inquiète pas. 
Attention : une carte d’identité ou un passeport reste toujours nécessaire.

La police peut demander des renseignements supplémentaires, même s’il y a une attestation d’autorisation parentale, dès qu’elle se pose des questions sur le cadre du voyage.

 
4. Peut-on faire une copie conforme à mon passeport ?

Oui.

Depuis juillet 2018, le SPF Affaires étrangères autorise les communes et postes consulaires à certifier conforme des photocopies de la data page des passeports belges.

Vous ne pouvez bien sûr pas utiliser cette copie certifiée conforme comme document de voyage et ce sera indiqué comme tel (« Cette copie certifiée conforme ne vaut pas document de voyage »).

Si vous devez utiliser la copie à l’étranger, elle doit être légalisée ou apostillée.