Titre de voyage pour réfugié, apatride ou étranger

Certains étrangers résidant en Belgique peuvent demander un titre de voyage belge qui remplace le passeport national qu’ils ne peuvent obtenir.

Si c’est votre cas, vous devrez vous adresser à votre administration communale pour obtenir un titre de voyage.

 
Vous êtes reconnu(e) réfugié(e) ou apatride ?

Vous pouvez directement vous rendre dans votre administration communale avec votre titre de séjour (carte A, B, C, D, F(+) ) et une photo conforme aux normes. Les enfants de moins de 12 ans doivent disposer d’un certificat d’identité pour enfants étrangers.

Si vos papiers et votre statut sont en ordre, votre administration communale pourra directement enregistrer votre demande de titre de voyage.

Vous pouvez demander votre titre de voyage en procédure normale, urgente ou super urgente aux  tarifs (PDF, 165.29 Ko)suivants.

 
Vous êtes étranger/étrangère mais non reconnu(e) réfugié(e) ou apatride ?

Avant de pouvoir soumettre une demande à votre administration communale, vous et votre commune devez d'abord obtenir l'autorisation du SPF Affaires étrangères.

Vous n'êtes admissible à un titre de voyage belge pour étrangers que si votre demande remplit les conditions suivantes, si vous numérisez les documents énumérés et les envoyez par e-mail en pièce jointe à paspoort@diplobel.fed.be. En tant que sujet de l'e-mail, complétez: "demande de titre de voyage pour étrangers".

  • Vous avez un titre de séjour B, C, D, F ou F +. Vous ne pouvez soumettre une demande avec une carte de séjour A que si vous êtes bénéficiaire du statut de protection subsidiaire.

    Avec votre demande, vous devez ajouter un scan recto/verso de votre titre de séjour en cours de validité. Si vous demandez un document de voyage pour votre enfant, vous ajoutez également des scans des cartes B, C, D, F ou F + du séjour de votre enfant, en plus des scans de votre carte de séjour. Pour un enfant de moins de 12 ans, il s'agit du "certificat d'identité" en carton.
     

  • Vous pouvez prouver votre identité (votre titre de séjour n’indique pas « décl. »), le nom figurant sur votre titre de séjour ne mentionne pas XXX ou X X X ni Nom Inconnu.
     
  • Vous pouvez prouver votre nationalité (votre titre de séjour mentionne une nationalité spécifique - sauf indication contraire).
     
  • Vous n'avez pas de passeport national et vous ne pouvez pas en obtenir un, car vous appartenez à l'une des catégories suivantes :
     
    • Réfugié reconnu dans un autre pays. La nationalité de votre carte de résident est "indéterminée". Avec votre demande, vous devez scanner l’attestation du CGRA (datée de maximum 1 mois) confirmant que vous avez demandé le transfert de votre statut de réfugié en Belgique.
       
    • Tibétain. La nationalité de votre carte de résident est "indéterminée", "non encore finalisée" ou "nationalité déclarée". Avec votre demande, vous devez ajouter un scan des documents avec lesquels vous êtes arrivés en Belgique.
       
    • D'origine palestinienne. La nationalité de votre carte de résident est "d'origine palestinienne".
       
    • Bénéficiaire du statut de protection subsidiaire, « non encore finalisée » ou « nationalité déclarée ». Important : la protection subsidiaire ne signifie pas que vous ne pouvez pas demander un passeport auprès de votre ambassade ni que vous ne devez pas/plus utiliser de passeport de votre pays. Cependant, le CGRA juge qu’un certain nombre de bénéficiaires de la protection subsidiaire ne peuvent plus avoir de contact avec leur propre gouvernement en toute sécurité. Avec votre demande, vous devez ajouter un scan de l’attestation du CGRA (datée de maximum 1 mois) qui confirme votre protection subsidiaire et qui mentionne également que vous ne pouvez pas obtenir un passeport national. Cette attestation peut être demandée par mail (CGRA-CGVS.SubProtection@ibz.fgov.be) ou par courrier (CGRA, WTC II, Avenue du Roi Albert II, 26A, 1000 Bruxelles). 
       
    • Mineur non accompagné. Votre Tuteur doit envoyer votre demande et ajouter une attestation (datée de maximum 1 mois) du service des Tutelles du SPF Justice qui confirme sa tutelle.
       
    • Un mineur de nationalité non européenne qui vit dans une famille d'accueil ou dans une institution d'accueil. Le ou les parents d'accueil ou l'institution d'accueil peuvent envoyer la demande avec l’accord (daté de maximum 1 mois) du service d'aide à la jeunesse ou du juge de la jeunesse/service de protection judiciaire pour la délivrance d’un titre de voyage.
       
    • Si vous n’appartenez à aucune des catégories ci-dessus, vous ne pouvez pas demander de titre de voyage belge pour étrangers. Que vous ne puissiez pas obtenir de passeport national sans être ni réfugié, ni apatride, ni sous protection subsidiaire serait une exception. Cependant, les Affaires étrangères ont peut-être oublié une catégorie de non belges ne pouvant pas obtenir de passeport national. Une autre administration compétente qui en aurait connaissance et expérience peut contacter les Affaires étrangères.
       
  • La justice belge n’a aucune objection à ce que l’on vous délivre un titre de voyage. Les Affaires étrangères s’occupent de cette enquête qui peut prendre jusqu’à un mois.

Ne perdez pas votre temps en soumettant des demandes inadmissibles ou incomplètes.

Dès que vous aurez reçu  l’autorisation (par mail) du SPF Affaires étrangères (l’enquête peut durer maximum 6 semaines), vous aurez 2 semaines pour vous présenter personnellement à votre administration communale, avec vos documents d’identité et une photo conforme aux normes, afin de soumettre votre demande.

Vous pourrez demander votre titre de voyage en procédure normale ou en procédure urgente aux  tarifs (PDF, 165.01 Ko) suivants.

Une demande en procédure super urgente n’est pas possible.

NB: les Somaliens ne peuvent actuellement pas demander un titre de voyage pour étrangers car la reconnaissance des passeports somaliens est attendue pour cette fin d’année.