Titre de voyage pour réfugié, apatride ou étranger

 

Certains étrangers résidant en Belgique peuvent demander un titre de voyage belge qui remplace le passeport national qu’ils ne peuvent obtenir.

Si c’est votre cas, vous devrez vous adresser à votre administration communale pour obtenir un titre de voyage.

 
Vous êtes reconnu(e) réfugié(e) ou apatride ?

Vous pouvez directement vous rendre dans votre administration communale avec votre titre de séjour (carte A, B, C, D, F(+) ) et une photo conforme aux normes. Les enfants de moins de 12 ans doivent disposer d’un certificat d’identité pour enfants étrangers.

Si vos papiers et votre statut sont en ordre, votre administration communale pourra directement enregistrer votre demande de titre de voyage.

Vous pouvez demander votre titre de voyage en procédure normale, urgente ou super urgente aux  tarifs (PDF, 165.29 KB) suivants.

 
Vous êtes étranger/étrangère mais non reconnu(e) réfugié(e) ou apatride ?

Normalement, vous devez disposer d’un passeport de vos autorités (ambassade, consulat) ou l’y demander. 

Seulement dans des cas exceptionnels, vous pouvez demander un titre de voyage belge pour étrangers auprès de votre administration communale. Pour cela, vous devez d’abord demander l’accord du SPF Affaires étrangères.

1. Vérifiez  avec ce questionnaire (PDF, 310.81 KB) si vous rentrez dans les conditions de base et quel(s) document(s) vous devez avoir pour pouvoir demander un titre de voyage pour étranger.

2. Si vous rentrez dans ces conditions, envoyez un e-mail à passeport@diplobel.fed.be (avec en sujet : « Demande de titre de voyage pour étranger ») ou un courrier (SPF Affaires étrangères, Direction Documents de voyage et d’identité, service C2.2 Dossiers individuels & Réglementation nationale, rue des Petits Carmes 15, 1000 Bruxelles) avec les informations suivantes :

  • vos nom et prénoms
  • votre lieu de naissance
  • votre nationalité
  • une copie de votre titre de séjour
  • une copie des éventuels autres documents spécifiques à votre situation. Ne pas envoyer le questionnaire, celui-ci est uniquement une aide pour vous.

En cas de demande pour un enfant mineur, le(s) parent(s) ou le tuteur introduit (introduisent) la demande.

Ne perdez pas votre temps en soumettant des demandes incomplètes ou non recevables. Si vous n’appartenez à aucune des catégories reprises dans le questionnaire, vous ne pouvez pas demander de titre de voyage belge pour étrangers. 

3. Dès que vous recevrez l’accord (par mail) du SPF Affaires étrangères (comptez un délai de maximum 6 semaines pour l’enquête), vous aurez 2 semaines pour vous présenter personnellement à votre administration communale, avec vos documents d’identité et une photo conforme aux normes, afin de soumettre votre demande.