Votre pension belge à l'étranger

Si vous résidez à l'étranger, que vous approchez de l'âge légal de la retraite et que vous estimez avoir droit à une pension belge, vous vous demandez sans doute où vous devez adresser votre demande.

1. Demander votre pension belge depuis l'étranger

Les règles varient selon votre pays de résidence.

1.1. Résidence principale dans un Etat membre de l'Espace économique européen (EEE) ou la Suisse

Si vous résidez dans un Etat membre de l'Espace économique européen ou en Suisse, vous devez introduire votre demande auprès de l'instance locale qui est compétente pour la sécurité sociale. Le site européen L'Europe est à vous est une bonne source d'information en la matière.

1.2. Pas de convention en matière de sécurité sociale entre la Belgique et votre pays de résidence

Si vous résidez dans un pays qui, en matière de sécurité sociale, n'a pas conclu de convention avec la Belgique, vous devez introduire votre demande personnellement et par courrier recommandé auprès de l'une des instances compétentes suivantes en Belgique :

Pour les salariés et fonctionnaires :

Depuis la fusion, au 1^er avril 2016 entre l'Office national des Pensions (ONP) et le Service des Pensions du Secteur Public (SdPSP), le Service fédéral des Pensions (SFP) remplit plusieurs missions dans le secteur des pensions. Notamment l'octroi des pensions aux salariés et aux fonctionnaires, ainsi que le paiement des pensions aux retraités salariés, fonctionnaires et indépendants. Vous trouverez beaucoup d'informations utiles sur le site du SFP: https://www.sfpd.fgov.be/fr.

Service fédéral des Pensions
Bureau des Conventions internationales
Tour du Midi
1060 Bruxelles
Belgique

info@sfpd.fgov.be
Tél. : En Belgique : 1765 (numéro gratuit) - Depuis l’étranger : +32 78 15 17 65 (payant)

Pour les indépendants :

L'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) examine le droit à la pension pour les anciens indépendants. Le Service fédéral des Pensions assure le paiement.

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Quai de Willebroeck 35
1000 Bruxelles
Belgique

info@rsvz-inasti.fgov.be

Tél. :
1765 (gratuit depuis la Belgique)
ou +32 78 15 17 65 (payant depuis l'étranger)
ou +32 2 546 42 11

Fax: +32 2 511 21 53

Pour une carrière mixte (salarié, indépendant ou fonctionnaire) et pour les rentes de guerre (anciens combattants et invalides de guerre) :

Vous devez introduire votre demande auprès d'une des deux instances mentionnées ci-dessus, au choix (la demande introduite auprès d'un service vaut aussi automatiquement pour l'autre).

1.3. Convention en matière de sécurité sociale entre la Belgique et votre pays de résidence

Si la Belgique a conclu une convention en matière de sécurité sociale (traitant des pensions) avec le pays dans lequel vous résidez en tant que demandeur de pension, vous devez introduire votre demande sur place auprès de l'organisme local qui est compétent en matière de sécurité sociale.

1.4. Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS)

Il s'agit d'une catégorie particulière de titulaires de pensions pour laquelle des règles particulières sont d'application. Vous trouverez des informations à ce sujet sur le site www.fedris.be.

1.5. Sécurité sociale d’outre-mer

Les compétences en matière de sécurité sociale d’outre-mer ont été reprises par l’ONSS : https://www.onss.be/

ONSS/Sécurité Sociale d'Outre-Mer
Place Victor Horta 11
1060 Saint-Gilles
Belgique

overseas@rsz.fgov.be
Tél. : +32 2 509 90 99
https://www.overseassocialsecurity.be/fr/

2. Paiement de votre pension à l'étranger

Depuis la fusion entre l’ONP et le SdPSP, les pensions à l’étranger des salariés, des fonctionnaires et des indépendants sont payées par le Service fédéral des Pensions.

info.fr@sfpd.fgov.be
Tél. : 1765 (numéro gratuit en Belgique) ou +32 78 15 17 65 (payant depuis l’étranger)

Toutes les pensions belges sont payables partout dans le monde aux Belges et aux ressortissants de l'UE, ainsi qu'à ceux des pays liés à la Belgique par une convention de sécurité sociale. Les pensions des ouvriers mineurs sont payables partout dans le monde (moyennant certains tempéraments).

Remarques importantes :

Envoi du certificat de vie
Quel que soit le mode de paiement choisi pour l’étranger, vous recevez annuellement le formulaire « certificat de vie » que vous devez faire compléter et renvoyer le plus rapidement possible. Cela empêchera l’interruption des paiements.
Que faire en cas de décès ?
Attention, en cas de décès, la pension de survie n'est pas accordée automatiquement au conjoint survivant. Celui-ci devra en faire lui-même la demande.

3. Problèmes et plaintes

Problème de paiement

En cas de problèmes de paiement (par exemple: retard, perte ou vol de chèques, etc.), vous pouvez vous adresser, en tant que titulaire, au Service fédéral des Pensions.

Plainte

Si vous souhaitez introduire une plainte, nous vous recommandons d’abord de contacter votre gestionnaire de dossier au sein de l'institution compétente. Si, après concertation avec le gestionnaire de dossier, vous estimez qu’il y a toujours une erreur, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'institution concernée.

Une fois ces actions posées et si vous n'avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez adresser vos plaintes concernant le fonctionnement et les prestations des services des pensions, l'établissement des droits à la pension ou le montant et le paiement de votre pension belge au :

Service de Médiation Pensions
W.T.C.III Bd. Simon Bolivar 30 bte 5
1000 Bruxelles

plainte@mediateurpensions.be
Tél. : +32 2 274 19 90 (entre 9 et 12 heures, heure belge)
Fax: +32 2 274 19 99