Douane

L’importation et l’exportation des biens sont réglementées au niveau international.

Les informations reprises ci-dessous ne concernent que les biens destinés à votre usage personnel. Les marchandises à caractère commercial font l’objet d’une réglementation spécifique. Vous pouvez emporter vos effets personnels (articles de toilette, caméra, bijoux), sans que ceux-ci ne soient frappés d’un droit d’entrée à votre retour en Belgique. Pour certains appareils ou articles de valeur, la douane pourra toutefois vous demander de lui démontrer que vous ne les avez pas acquis pendant votre voyage. Conservez une preuve d’achat de ces objets (facture ou bon de garantie).

Les services d’information douanière, dont les coordonnées sont reprises à la fin du présent chapitre, vous fourniront toutes informations complémentaires en cette matière.

Droits de douane relatifs aux achats effectués à l'étranger
Les droits appliqués seront fonction du pays d’où vous venez; ils seront différents selon que l’achat aura été effectué ou non dans un pays de l’Union européenne.

Voyager à l’intérieur des pays membres de l’UE

Vous pouvez ramener en franchise tout produit acquis (toutes taxes comprises) dans un autre pays de l’Union européenne et ce, pour autant qu’il soit destiné à votre usage personnel et qu’il ne s’agisse pas de véhicules.

La notion d’usage personnel exclut, notamment, toute possibilité d’usage commercial. Vous pouvez être amené(e) à le justifier, surtout s’il s’agit de marchandises frappées d’accises.

En cette matière, des limites indicatives (susceptibles de modifications) ont toutefois été fixées: par exemple, 800 cigarettes, 400 cigarillos, 200 cigares, 1 kg de tabac à fumer, 110 litres de bière, 90 litres de vin - dont 60 litres au maximum de vin mousseux -, 20 litres d’apéritifs, 10 litres de spiritueux, etc.

Attention: si vous revenez d’une zone appartenant à un pays de l’Union européenne mais bénéficiant d’un régime particulier en matière de TVA ou d’accises (par exemple : les Canaries, les îles anglo-normandes, la Martinique, la Guadeloupe), vous serez soumis aux conditions applicables aux voyageurs en provenance d’un Etat non-membre de l’Union européenne. D’autre part, des mesures transitoires sont d’application pour les nouveaux États membres de l’UE. Contactez à ce sujet la cellule information de l’administration des douanes (voir ci-après).

Voyageurs en provenance d'un Etat non-membre de l'UE

En principe, le contrôle à la douane s’appliquera plus particulièrement dans le cas où, en provenance d’un Etat non-membre de l’Union européenne, vous entreriez (par la route, le train, le bateau ou par la voie aérienne) sur le territoire d’un Etat membre.

A cette occasion, il vous appartiendra de déclarer les marchandises acquises hors de l’Union européenne, que ce soit dans un magasin hors taxes ou non, au-delà des franchises suivantes:

  • Tabac : 200 cigarettes ou 100 cigarillos ou 50 cigares ou 250 grammes de tabac à fumer.
  • Boissons : 4 litres de vins tranquilles et 16 litres de bière et 1 litre de spiritueux, ou 2 litres de produits intermédiaires (jusqu’à 22°) ou 2 litres de vins mousseux.

Marchandises autres que celles visées ci-dessus:

  • valeur globale maximale par personne (cette franchise est limitée à 175 euros pour les voyageurs de moins de 15 ans)
  • voyageurs aériens et maritimes: 430 euros
  • autres voyageurs (terrestres ou aviation, navigation de tourisme privé): 300 euros

Au-delà de ce montant, les droits de douane et la TVA sont dus.

Les franchises pour le tabac et l’alcool ne sont accordées qu’aux voyageurs âgés de 17 ans au moins.

Restrictions générales

Le transport, d’un pays à l’autre, de certains objets et produits fait l’objet de restrictions, voire d’interdiction. Nous en donnons un bref aperçu ci-dessous:

  • Certaines espèces animales et végétales: Il s’agit non seulement des animaux vivants, mais également de certaines parties de ceux-ci (coquillages, y compris ceux ramassés sur une plage, dents de crocodile, écailles de tortues) ou encore des objets réalisés à par-tir de celles-ci (statuettes en ivoire), de certaines viandes et charcuteries (pas seulement pour des raisons d’ordre sanitaire), de certaines espèces végétales ou florales, y compris parfois certains légumes ou fruits. 
  • Les armes à feu et munitions: Que vous les transportiez en vue de la pratique d’un sport (chasse ou pêche) ou comme souvenir, tenez compte des restrictions imposées par les douanes. Un permis spécial peut être nécessaire. 
  • Les contrefaçons: Dans plusieurs pays, on vous propose des contrefaçons d’articles de luxe de marques réputées tels des montres, des foulards, des cd, etc. Attention: l’achat et l’importation de contrefaçons sont pourtant interdits. Lors des contrôles, les contrefaçons peuvent être confisquées et le voyageur peut se voir infliger une amende allant de 50 à 20.000 euros. 
  • Les biens culturels ou religieux: Certaines antiquités de valeur, objets d’art ou religieux ne peuvent quitter le pays sans autorisation spéciale.

Informations sur les formalités douanières

Vous pouvez obtenir des précisions complémentaires concernant les formalités douanières en vous adressant au SPF Finances, Cellule d’information de l’administration centrale des douanes et accises: http://fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/index.htm

Les espèces animales et végétales protégées

Les services spécialisés du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement peuvent répondre aux questions relatives aux animaux et plantes protégés (www.votresouvenir.be).

L’organisation TRAFFIC EUROPE (tél. 02/343.82.58) répondra également à vos questions à ce propos et vous enverra, le cas échéant, une documentation à ce sujet.