De nombreux Etats parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale se mobilisent pour défendre son indépendance et son intégrité

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La Belgique, aux côtés de la Slovénie, du Chili, de la Jordanie et du Sénégal, a coordonné un projet de déclaration en soutien à la Cour pénale internationale (CPI). Ce texte, élaboré à New York par les conseillers juridiques des Représentations permanentes auprès des Nations Unies, a été signé par 94 des 124 Etats parties au Statut de Rome de la CPI. Ce nombre est encore susceptible de croître.

Par cette déclaration, les signataires rappellent le rôle déterminant de la CPI dans « l’architecture internationale de paix et de sécurité ». En outre, ils appellent tous les Etats à coopérer avec la Cour pour qu’elle puisse assurer sa mission de rendre justice à toutes les victimes de crimes de génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression, ces « crimes graves qui menacent la paix, la sécurité et le bien-être du monde ».

La CPI est menacée quotidiennement par des attaques de nature variée y compris des cyber-attaques. Son personnel est également en situation d’insécurité, certains magistrats élus étant menacés de sanctions et même visés par des mandats d’arrêts étrangers.

Il s’agit d’atteintes graves et inacceptables à l’indépendance et à l’impartialité de la Cour, des principes et valeurs fondamentaux inscrits dans le Statut de Rome qui a créé il y a plus de 25 ans cette juridiction internationale permanente, unique et à vocation universelle.

La CPI joue un rôle primordial dans la lutte contre l’impunité. La Cour doit pouvoir agir et exercer ses fonctions de manière indépendante, sans interférence. C’est pourquoi les Etats parties qui l’ont créée ne pouvaient rester indifférents et se devaient de réagir suite à de telles attaques.

La Belgique, dont le soutien indéfectible à la CPI se manifeste tant par un appui politique que judiciaire et financier, est convaincue qu’un telle marque de soutien renforcera la Cour ainsi que le respect du droit international humanitaire. Ce droit reste trop souvent violé et ces violations ne peuvent rester impunies. La force de la justice est aussi préventive.

Lisez la déclaration (PDF, 166 KB)
 

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