Déclaration du Benelux sur la suspension de l'application du Traité FCE

Le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (Traité FCE) constitue un élément important de l'architecture européenne de maîtrise des armements et prévoit des limites pour les armes lourdes conventionnelles, associées à un régime de notification et de vérification. Le Traité a été conclu en 1990 entre les États alors membres de l’OTAN et les anciens membres du Pacte de Varsovie. D’autres pays comme la Moldavie, l’Ukraine, la Géorgie, l’Azerbaïdjan, l’Arménie et le Kazakhstan sont des Etats parties au Traité FCE. En juin 2023, la Russie a indiqué qu’elle se retirerait définitivement du Traité. Ce retrait prendra effet le 7 novembre 2023. Le retrait de la Russie de ce Traité est une raison pour les alliés de l'OTAN parties au Traité FCE, parmi lesquels les pays du Benelux, de changer également de position à l'égard de ce Traité. La Belgique réaffirme sa volonté de maintenir l’architecture de maîtrise des armements existante autant que possible. Vous trouverez ci-dessous une déclaration commune du Benelux:

La Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg condamnent la décision de la Russie de se retirer du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE), pierre angulaire de l’architecture de sécurité européenne. Le retrait de la Russie intervient à un moment où la Russie mène une guerre d’agression non provoquée, illégale et injustifiable contre l’Ukraine. Ces actions de la Russie conduisent une fois de plus à une nouvelle détérioration de l’architecture de sécurité au sens large en Europe.

Le Traité FCE est un instrument juridiquement contraignant important, qui contribue à la transparence, à la sécurité, à la stabilité, ainsi qu’ à la confiance mutuelle dans la zone euro-atlantique, pour autant qu'il soit mis en œuvre par tous les États parties. La réciprocité est un élément essentiel de ce Traité. Nous ne pouvons pas accepter une situation dans laquelle les Alliés de l’OTAN restent engagés à la mise en œuvre du Traité, alors que la Russie s’en retire.

La Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ont en conséquence décidé, avec d'autres États parties alliés, de suspendre l'application du Traité FCE, conformément au droit international. Cette suspension est réversible et vise à préserver l’architecture actuelle de maîtrise des armements, avec les autres Alliés de l’OTAN, nous poursuivrons les consultations sur les implications de l’environnement de sécurité actuel.

Les trois pays du BENELUX restent fermement attachés à la maîtrise des armements conventionnels en tant qu'élément clé de la sécurité euro-atlantique, fondé sur des principes et des engagements clés, notamment la réciprocité, la transparence et le consentement du pays hôte. Par l’intermédiaire de la ‘Benelux Arms Control Agency’, nous continuerons à mettre en œuvre des mesures visant à réduire les risques militaires, avec les États de la zone euro-atlantique qui partagent ces principes et engagements.